26 février 2013
Lancé en octobre 2012, le fonds de revitalisation Aoste de Soutien à l’emploi et au développement a pour vocation de soutenir financièrement, sur une durée de 24 mois, des entreprises ardéchoises afin de créer un total de 48 emplois pérennes.
Pour cela, un accompagnement sera proposé par le cabinet BPI et plusieurs aides financières sont possibles :
- un prêt à taux bonifié d’un montant maximal de 20 000 € par emploi programmé est proposé, en collaboration avec la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche. Il pourra être utilisé aussi bien pour la création d’emploi, que pour les dépenses de R&D ou les besoins en fonds de roulement. Cette aide sera composé pour moitié d’un prêt à taux zéro sur 5 ans et sans garantie et pour moitié d’un prêt à taux préférentiel sur la même durée ;
- Une subvention, destinée principalement aux TPE ainsi qu’à des projets structurants, d’un montant maximal de 3 000 € par emploi créé, en partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Ardèche.
- Un prêt d’honneur et un accompagnement individualisé sera enfin proposé par la plateforme IEDV (Initiative Emploi Dauphine Vivarais).
Sont concernés les sociétés implantées dans les territoires suivants : Tournonais, Pays de Lamastre, Rhône Crussol, Pays de Vernoux, Les Deux Chênes, Eyrieux aux Serres.
Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site du cabinet BPI ou nous contacter.
22 février 2013
Le PREFICIR est destiné aux TPE ou PME de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié du CIR, il permettra le versement de 80 % du CIR estimé, dès l’année d’engagement des dépenses de recherche et développement.
Ainsi les entreprises bénéficiaires pourront disposer d’une trésorerie suffisante pour engager les dépenses nécessaire à la réalisation du projet innovant. Le financement sera mensuel et étalé sur deux ans à taux fixe (selon le barème en vigueur), soit 24 échéances, dont 18 feront l’objet d’un amortissement différé en capital.
Seuls les préfinancements compris entre 30 k€ et 1,5 M€ seront instruits. Aucune garantie ni caution personnelle ne sera exigée.
La garantie sur le préfinancement du CIR par une banque est une alternative destinée aux TPE et PME bénéficiant du CIR sans condition d’âge particulière. Ce second dispositif permet :
- Soit l’octroi d’un crédit à court terme avec une l’établissement d’une cession de la créance du CIR en faveur de la banque,
- Soit un crédit à moyen terme plafonné au montant du crédit d’impôt recherche.
OSEO garantit le montant du prêt à 50 % dans le premier cas et 60 % dans le second.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d’OSEO ou nous contacter.
26 juillet 2012
ISODEV est un nouveau fonds venant financer les investissements productifs au sein des TPE et PME en prêt participatif, considérés comme des fonds propres par les autres soutiens financiers de l’entreprise, au premier rang desquels les banques.
Afin de sécuriser l’investissement, Isodev développe un modèle innovant qui finance en quasi fonds propres l’investissement productif des TPE-PME, en complément des institutions bancaires ou des crédit bailleurs. ISODEV propose un prêt participatif à taux fixe pour les entreprises de 0,3 à 15 millions de chiffre d’affaires. Son montant couvre jusqu’à 30% de l’investissement productif, soit une intervention ISODEV comprise entre 25.000 et 150.000 euros, la banque opérant sur les 70% restants. La classification comptable du prêt participatif en quasi fonds propres renforce la structure bilancielle de la TPE-PME tout en protégeant sa trésorerie. Les prêts participatifs d’ISODEV ne comportent pas de clause participative et devraient présenter un coût cohérent avec les principaux instruments financiers (prêts moyen/long terme, découvert, capital risque, …) à la disposition des TPE et PME.
Pour en savoir plus, rendez vous sur le site internet d’ISODEV ou nous contacter.
05 juillet 2012
Un troisième fonds d’investissement issu des Investissements d’avenir vient de voir le jour. Après le Fonds national pour la société numérique (FSN) et le Fonds national d’amorçage (FNA), la Caisse des dépôts vient de lancer le Fonds Ecotechnologies. Ces trois fonds ont pour ambition de pallier le manque de capitaux privés dédiés au financement des débuts des entreprises innovantes.
Ce nouveau fonds répond à une problématique majeure dans les technologies vertes : de nombreuses petites et moyennes entreprises ne parviennent pas à financer leur croissance, en particulier lors du passage aux phases industrielles. Le Fonds Ecotechnologies, doté de 150 millions d’euros, comble ainsi un vide entre les financements en amorçage et en capital développement.
Il investira des montants de 1 à 10 millions d’euros, en recherchant systématiquement un co-investissement avec des acteurs privés.
Le fonds s’appuiera sur l’expertise technico-économique de l’ADEME qui aura pour mission d’évaluer et de présélectionner les projets candidats. Le fonds vise des opérations en fonds propres et quasi fonds propres, pour des prises de participation minoritaires, dans des PME innovantes, principalement établies en France et non cotées.
CDC Entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation, est la société de gestion du FCPR Ecotechnologies.
Les secteurs d’intervention du fonds Ecotechnologies relèvent des quatre programmes Investissements d’Avenir gérés par l’ADEME :
- énergies renouvelables décarbonées et chimie verte : énergies renouvelables, bioressources, ainsi que thématiques liées aux enjeux énergétiques : bâtiments, stockage de l’énergie, hydrogène, CO 2 et production ;
- réseaux électriques intelligents ou smart grids ;
- économie circulaire, à savoir la valorisation des déchets, la dépollution des sites et des sédiments, l’écoconception et l’écologie industrielle ;
- véhicule du futur : véhicules routiers, ferroviaires, maritimes et fluvial ainsi que mobilité des personnes et des marchandises.
Les thématiques du Fonds Ecotechnologies sont décrites plus précisément dans les appels à manifestations d’intérêt (AMI) lancés par l’ADEME et accessibles depuis son site Internet. Vous pouvez également nous contacter.
22 janvier 2012
Depuis la fin d’année 2011, La Banque Postale propose une palette quasi complète de services financiers à destination des entreprises. Elle cible particulièrement les petites entreprises et a passé un accord avec OSEO pour distribuer le Prêt à la Création d’Entreprise. Son objectif est de favoriser la création d’entreprises et d’élargir la distribution du PCE.
La Banque Postale peut compter sur ses liquidités pour faire face à la demande de prêts des entreprises : avec un ratio crédits sur dépôts de 49%, c’est l’une des rares banques européennes à évoluer en dessous des 100%.
22 janvier 2012
La présidence polonaise de l’Union européenne n’a pas réussi, comme elle l’espérait, à boucler avant fin décembre 2011 un accord entre les 25 des 27 pays de l’UE qui travaillent à la création de ce brevet.
L’Espagne et l’Italie n’y participent pas, car elles s’opposent de longue date à la décision de ne traduire les brevets qu’en allemand, anglais ou français.
L’Allemagne, le Royaume-Uni et la France se disputent le siège de la future division centrale de l’organisme de gestion des brevets européens.
Le brevet unique européen, protégeant en une seule fois une invention dans tous ses pays membres, devrait permettre de réduire de 80 % les coûts de la protection des inventions. Aujourd’hui, des démarches sont en effet nécessaires dans chaque pays, entraînant des frais importants, en particulier pour la traduction, et souvent insurmontables pour les petites entreprises.
21 janvier 2012
Les fonds de revitalisation visent à faciliter le recrutement dans des bassins d’emploi affectés par des plans de licenciements importants.
Un nouveau fonds de revitalisation est ouvert actuellement sur la zone d’Aix-Gémenos-La Ciotat. Il finance les recrutements en entreprise sous forme de subventions allant de 5 000 € à 10 000 € par emploi créé dans la zone concernée.
Par ailleurs, ce fonds sera suivi par un autre fonds de revitalisation, qui devrait s’ouvrir dans les prochains mois sur la zone d’Aix.
Pour plus de renseignements, prendre contact avec nos services.
02 janvier 2012
La vocation du Concours National d’Aide à la Création d’Entreprises de Technologies Innovantes est de détecter et de faire émerger des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière adaptée.
Deux types de projets de création d’entreprises peuvent être présentés :
- les projets « en émergence » qui nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique.
- les projets « création-développement » dont la preuve du concept est déjà établie et qui ont ou vont donner lieu, à court terme, à une création d’entreprise.
02 janvier 2012
Plusieurs centaines d’aides publiques liées à la création d’entreprises sont recensées en France, portées par un grand nombre d’organismes. Mais beaucoup d’entre elles sont très localisées géographiquement, d’autres ont des critères d’éligibilité très restrictifs et enfin une grande partie n’a qu’une existence relativement théorique où sont insuffisamment financées pour pouvoir bénéficier à un nombre significatif d’entreprises.
Dans la phase très délicate du démarrage de leur activité, les dirigeants peuvent donc perdre en vain un temps important à tenter de déchiffrer ce fonctionnement relativement complexe et qui peut parfois leur sembler éloigné de leurs préoccupations.
Par son maniement quotidien de ces aides, DEVEUM apporte une réponse opérationnelle en identifiant rapidement celles auxquelles l’entreprise est éligible et en montant des dossiers de demande respectant le fond et la forme attendue par le financeur.
02 janvier 2012
Pour l’État et les collectivités locales, la réduction des prélèvements fiscaux est une mesure de soutien aux entreprises simple à mettre en œuvre. Les principales aides fiscales concernent les axes suivants :
- La lutte contre les déséquilibres économiques par le soutien de l’activité économique dans des zones spécifiques du territoire,
- Le soutien de secteurs d’activité en difficulté, ou évoluant un environnement spécifique,
- Le soutien au développement des entreprises dynamiques (innovation, export, …)
Les aides fiscales peuvent être :
- Des crédits d’impôt (le solde est remboursé si l’impôt devient négatif à l’issue de l’avantage fiscal),
- Des exonérations d’impôt (l’impôt à payer est ramené à 0 le cas échéant),
- Des taux d’impôts réduits,
- Des exonérations de taxes ou de charges sociales,
- La possibilité fiscale d’intégrer à son résultat la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise.
Par son maniement quotidien de ces dispositifs fiscaux, DEVEUM apporte une réponse opérationnelle en identifiant rapidement ceux auxquelles l’entreprise peut prétendre et prépare les pièces justificatives respectant le fond et la forme attendus par les Services Fiscaux.
