ingénierie financière externalisée

Mots-clés : R&D

Création du 1er fonds d’amorçage dédié aux biothérapies innovantes et aux maladies rares

09 juin 2013

Porté par l’AFM Téléthon et le Fonds National d’Amorçage (FNA), dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), ce nouveau fonds à pour objectif de :

  • Favoriser les projets thérapeutiques visant à offrir aux patients atteints de maladies rares l’accès à des traitements innovants,
  • Permettre l’émergence de traitements pour des pathologies fréquentes à partir des innovations thérapeutiques développées pour ces maladies rares.

Pour ce faire le nouveau fonds d’amorçage investira dans les entreprises émergentes à fort potentiel de développement répondant aux critères suivants :

  • Être créée depuis moins de 8 ans avant la date à laquelle un investissement est envisagé,
  • Être non cotée en bourse,
  • Avoir son siège en France ou en Europe,
  • Être « innovantes » : id est détenir le label d’entreprise innovante délivré par OSEO ou engager plus de 15 % des dépenses annuelles de la société dans des activités de R&D,
  • Être exclusivement en « tour d’amorçage », à savoir des investissements aux côtés des actionnaires fondateurs.

Le fonds privilégiera cependant les entreprises exerçant leurs activités dans le domaine des thérapies innovantes ciblant notamment les maladies rares, et incluant les nouvelles approches thérapeutiques, dont certaines arrivent à un stade de maturité compatible avec le développement industriel : thérapie génique, thérapie cellulaire, modulation pharmacologique de l’expression de gènes, anticorps monoclonaux, protéines thérapeutiques et immunothérapies.

Les entreprises apportant des innovations et avancées pour le diagnostic, les biomarqueurs et les dispositifs médicaux, encore une fois dans le domaine des maladies rares pourront aussi être financées.

Fort d’un premier closing de 50 M€ le fonds souhaite prendre entre 12 et 15 participations dans des entreprises innovantes en phase d’amorçage, soit un ticket par entreprise compris entre 3 et 10 M€.

D’une durée de vie de 12 ans prorogeable, ce fonds commun de placement à risque (FCPR) sera géré par CDC Entreprise, future entité de la Banque Publique d’Investissement (BPI) avec l’objectif d’accroître le montant total investi jusqu’à 120 M€.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site de CDC Entreprise, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être financé.

Appel à Projet New Indigo : Collaboration internationale sur les réseaux intelligents et les nouveaux matériaux énergétiques

09 juin 2013

Porté par la Commission Européenne, et OSEO concernant la France, le quatrième appel à projets New Indigo à pour objet de soutenir et développer la coopération scientifique et technologique entre certains États membres de l’Union européenne (Belgique, Allemagne, France, Portugal, Finlande), la Turquie, la Norvège et l’Inde dans les domaines suivants :

  • Réseaux intelligents
  • Nouveaux matériaux énergétiques.

L’appel à projets New Indigo est ouvert aux universitaires et scientifiques rattachés à des organismes de recherche, et/ou des établissements d’enseignement supérieur et/ou des PME (jusqu’à 2000 salariés) implantés dans les pays participant à l’opération.

En France seules les petites et moyennes entreprises peuvent être financées par OSEO dans le cadre de New Indigo.

Pour bénéficier du dispositif New Indigo, un projet doit être d’une durée de trois ans et comporter au minimum un partenariat entre :

  • Une PME française
  • Deux équipes de recherche implantées dans un des États membres de l’Union européenne participant à l’opération
  • Une équipe de recherche indienne

Le consortium doit donc être composé au minimum de quatre partenaires.

Le soutien financier est compris entre 150 000 et 350 000 € par partenaire et pays en fonction des réglementations nationales.

OSEO a d’ores et déjà pris le parti de soutenir des projets permettant la mise sur le marché, à court terme, d’un produit ou service innovant. Il intègre de plus les dispositif d’Aide pour la Faisabilité de l’innovation (AFI), d’Aide pour le Développement de l’Innovation en Coopération Internationale (ADICI) et d’Aide aux Transferts de Technologie pour les Organismes Publics de Recherche (ATTOPR).

La période de dépôt s’étend du 8 mai 2013 au 23 août 2013 midi.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site d’OSEO, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être soutenue pour votre projet.

L’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR)

27 mai 2013

Annoncé par Delphine Batho (Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie), l’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR) est porté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir (PIA). L’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR)a pour objet de soutenir les projets d’innovations, de briques technologiques critiques et démonstrateurs pour consolider la filière énergies marines renouvelables.

Sont concernées par l’appel à projet EMR les sociétés qui proposent

soit des briques technologiques dans les quatre filières suivantes :

  • Hydrolien marin
  • Houlomoteur
  • Eolien flottant
  • Energie thermique des mers

soit des démonstrateurs de recherche dans la filière de l’houlomoteur. C’est-à-dire de faire la démonstration empirique en mer d’un système à une échelle représentative des conditions d’exploitation. Cette démonstration devra prioritairement se dérouler sur le site d’essais géré par l’IEED France Énergies Marines.

Le système doit être particulièrement puissant et dépasser une production annuelle de 1 000 MWh/an/machine.

Chaque projet soumis à l’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR) devra logiquement faire l’objet d’une collaboration, d’un consortium (maximum dix partenaires). Un coordinateur devra de plus, être désigné pour permettre une bonne communication avec l’ADEME.

Sont acceptés les dossiers :

  • Dont le montant total des dépenses est supérieur à 2 M€,
  • Qualitatifs économiquement et financièrement,
  • Qualitatifs d’un point du vue organisationnel,
  • Qui ont un contenu innovant,
  • Qui prennent en compte la dimension sociale et sociétale,
  • Qui prennent en compte la dimension environnementale,
  • Qui ont un impact territorial et sur l’écosystème d’innovation,
  • Qui ont un impact sur l’intervention publique.

Les dépôts des dossiers innovants pourra être effectuée jusqu’au 31 octobre 2013.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu à l’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR) et de mener à bien votre projet.

L’Aide à la Faisabilité de l’Innovation d’OSEO

27 mai 2013

Créée par OSEO (intégré depuis peu au sein de la Banque Publique d’Investissement), l’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation a pour objectif de soutenir l’effort d’innovation en finançant les études préalables aux activités de recherche et développement (R&D).

Le dispositif AFI s’adresse aux PME communautaire (moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaire inférieur ou égale à 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€) et aux sociétés de taille intermédiaire (ETI).

Sont éligibles les études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental permettant de développer et valider les différentes composantes du projet d’innovant : comme l’ingénierie commerciale et le marketing, les composantes techniques, l’encadrement juridique, fiscal, financier et managérial.

Il s’agit notamment des études de faisabilité, ou l’intégration de compétences.

Le financement prend la forme d’une subvention (30 à 50 k€) ou d’une avance remboursable à taux zéro plafonné à 50% des dépenses éligibles et au montant des fonds propres de la société.

Pour davantage de renseignements, vous pouvez consulter le site d’OSEO, ou nous contacter pour accroître vos chances de pouvoir bénéficier de l’aide.

 

PM’UP : Une subvention de 250 000 € à destination des PME franciliennes

29 avril 2013

Le programme PM’UP a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises ou industries à fort potentiel (5 à 250 salariés) de la Région Ile de France qui souhaitent mettre en place un plan de développement durable d’envergure et/ou entamer une démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).

À partir du 15 mai 2013, la région Ile de France en partenariat avec la CCI Seine et Marne lance, dans le cadre du programme PM’UP, un nouvel appel à projet en faveur des secteurs suivants :

  • Les Eco-activités : mesure, prévention et réparation des pollutions environnementales : recyclage et valorisation des déchets, éco-matériaux, eau et assainissement, mesure des pollutions (air, eau, sol), traitement des pollutions (air, eau, sol), métrologie et instrumentation, prévention des risques naturels et industriels, achats durables, gestion des espaces naturels et urbains, chimie verte, optimisation des procédés industriels, gestion durable des ressources.
  • La création numérique et digitale : Serious gaming, jeux vidéo, nouveaux médias, cross-média, animation, modélisation, réalité augmentée, 3D, numérisation des contenus, cartographie, interface homme/machine, objets communicants.
  • Les Hautes technologies : Optique, photonique, électronique, robotique, nanotechnologies, systèmes complexes, optoélectronique, mécatronique, capteurs et perception, calcul haute performance.
  • La Mécanique, matériaux et performance industrielle : Mécanique de précision, machines, nanomatériaux, procédés de fabrication, transformation et traitement des métaux et matériaux, capteurs, contrôle non destructif et outils de mesure industriels, prototypage, informatique de production, sous-traitance industrielle, autres industries et services à l’industrie.
  • Les Solidarités et besoins sociétaux : Solutions nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou insatisfaits en termes de produits, de services, de mode d’organisation ou de distribution. Domaines d’applications : vieillissement, dépendance, petite enfance, lutte contre la pauvreté, exclusions, discriminations, finances solidaires, commerce équitable.

En décembre 2013, un second appel à projet sera lancé sur des thématiques d’activités différentes : éco-activités ; santé, sciences de la vie ; technologies de l’information et de la communication ; transport et mobilité durable ; création, culture, loisirs.

Les lauréats 2013 pourront bénéficier pendant trois ans :

  • d’une subvention pouvant atteindre 250 000€
  • d’un accompagnement personnalisé par un conseiller de la Région Ile de France
  • d’un réseau de plus de 600 entreprises et partenaires.

D’autres aides financières pourront s’ajouter aux aides régionales.

Pour être soutenu les entreprises doivent :

  • soit être issues de territoires et filières prioritaires. Elles doivent alors soumettre un projet porteur d’innovations. Ce projet doit permettre au postulant de devenir l’un des leaders sur son marché et permettre une croissance significative de son activité, de l’ordre de 50 % sur trois ans des effectifs et du chiffre d’affaires.
  • Soit être confrontées à un marché en mutation. Elles doivent alors soumettre un projet de développement permettant d’anticiper les évolutions afin de conquérir de nouveaux marchés et développer leurs activités.

Une équipe d’experts évalue ensuite les besoins de l’entreprise et son parcours sur les trois prochaines années.

Les candidatures peuvent être déposées entre le 15 mai et le 11 juillet 2013.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le portail du conseil régional d’île de France, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

Le crédit d’impôt en faveur de la création des jeux vidéos

29 avril 2013

Instauré par la loi sur l’audiovisuel du 5 mars 2007 (relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur) et codifié à l’article 220 terdecies et 220 X du Code Général des Impôts (CGI), le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos permet de soutenir la productivité des entreprises qui réalisent et produisent des jeux video.

Dispositif :

Peut prétendre au crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos, toute entreprise qui :

  • Est soumise à l’impôt sur les sociétés ;
  • Respecte la législation sociale ;
  • Assure la réalisation artistique et technique du jeu, initie et engage les dépenses nécessaires à la création de ce jeu.

Les bénéficiaires du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos se voient octroyer un crédit d’impôt égal à 20 % des dépenses engagées pour la création et le développement de jeux vidéo sur tout type de support (console, téléphone portable, tablettes, ordinateur, etc.).

Le jeu vidéo doit cependant être agréé par le Centre National du Cinéma et de l’image animée  (CNC) et doit vérifier plusieurs critères tel que :

  • Représenter un coût de développement supérieur ou égal à 150 000 € ;
  • Être destiné à une commercialisation effective auprès du public ;
  • Être réalisé principalement avec le concours d’auteurs et de collaborateurs de création qui sont soit de nationalité française, soit ressortissants d’un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale. Les étrangers, autres que les ressortissants européens précités, ayant la qualité de résidents français sont assimilés aux citoyens français ;
  • Contribuer au développement de la création française et européenne en matière de jeux vidéo ainsi qu’à sa diversité en se distinguant notamment par la qualité, l’originalité ou le caractère innovant du concept et le niveau des dépenses artistiques ;
  • Ne pas comporter de séquences à caractère pornographique ou de très grande violence, susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des utilisateurs.

L’avantage du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos est plafonné à 3 M€ par exercice fiscal (ramené au prorata temporis lorsque l’exercice est inférieur à 12 mois). Si le montant du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos excède l’impôt dû au titre de l’exercice fiscal, l’excédent est restitué.

En cas de création commune, les deux entreprises de création du jeu vidéo peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de leurs dépenses respectives ; deux demandes distinctes doivent alors être présentées au CNC.

Éligibilité des dépenses :

Les dépenses suivantes constituent la base de calcul du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos (IV de l’article 220 terdecies du CGI) :

  • Les dotations aux amortissements des immobilisations crées ou acquises à l’état neuf (les dotations aux amortissements des immeubles ne sont pas retenues) ;
  • Les rémunérations versées aux auteurs ayant participé à la création du jeu vidéo, en application d’un contrat de cession de droits d’exploitation de la propriété intellectuelle ainsi que les charges sociales afférentes ;
  • Les dépenses de personnel relatives aux salariés de l’entreprise ainsi que les charges sociales afférentes ;
  • Les autres dépenses de fonctionnement. Ces dépenses comprennent les achats de matières, fournitures et matériels, les loyers des immeubles, les frais d’entretien et de réparation afférents à ces immeubles, les frais de voyage et de déplacement, les frais de documentation technique et les frais postaux et de communication électronique ;
  • Les dépenses de sous-traitance dans la limite d’ 1M€ par exercice fiscal.

Les subventions publiques reçues par les entreprises en contrepartie des opérations ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos sont déduites des bases de calcul de ce crédit d’impôt.

Agrément du CNC :

Deux types d’agréments sont prévus pour le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos:

  • L’agrément provisoire
  • L’agrément définitif

L’agrément provisoire doit être demandé pendant la phase de développement du jeu vidéo. Un comité d’experts atteste de la conformité du jeu à l’article 220 terdecies du CGI. L’agrément définitif doit être demandé à la suite de l’achèvement du jeu et dans un délai de 36 mois suivant la date de l’octroi de l’agrément provisoire.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site du ministère, ou nous contacter pour optimiser et sécuriser votre demande.

L’aide pour le développement de l’innovation en collaboration internationale (ADICI)

22 avril 2013

Proposée par OSEO, l’ADICI permet de soutenir financièrement les entreprises souhaitant, à l’occasion d’un projet innovant, engager un partenariat avec une société étrangère.

OSEO a pour ce faire conclu des partenariats avec les organismes correspondants du Brésil, du Canada, de la Chine, d’Israël, du Japon, du Mexique et de la Russie afin de faciliter la mise en place de ce dispositif.

Les PME au sens de la définition communautaire peuvent bénéficier de l’ADICI, ainsi que les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) indépendantes de moins de 2000 salariés.

Sont concernés les projets collaboratifs impliquant :

  • une innovation de produits, de procédés ou de services à contenu technologique présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique.
  • Une entreprise française et étrangère (quelque soit sa taille)
  • Une contribution équilibrée des partenaires (une contribution d’un des partenaires ne peut dépasser 70 % du montant total) et effective (il ne doit pas s’agir de sous-traitance).

Sont éligibles à l’aide les dépenses internes et externes directement liées au développement de l’innovation (activité de recherche industrielle et développement expérimental).

Le soutien financier sera effectué sous forme d’avance remboursable : 65 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et 50 % pour les ETI de 250 à 2 000 salariés.

Pour davantage de renseignements, vous pouvez consulter le site d’OSEO, ou nous contacter pour accroître vos chances de soutien.

L’édition 2013 de l’appel à projet Bioressources, Industrie et Performance (BIP) est lancée !

22 avril 2013

Depuis 2008, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’énergie (ADEME) propose chaque année un appel à projet sur la thématique Bioressource, Industrie et Performance dit “BIP”.

Ce dispositif a pour objectif :

  • A long terme, de valoriser la biomasse et les ressources renouvelables pour la production de matières premières servant à divers secteurs tel que la chimie, l’industrie, les carburants, etc.
  • A court terme de maximiser l’utilisation de biomasse et de diversifier les bioressources exploitables.

Deux grandes thématiques sont proposées :

  • Bioraffinerie,
  • Production d’énergie renouvelable et propre à partir de biomasse.

Pour les projets “Bioraffinerie” : ils devront valoriser les ressources naturelles suivantes :

  • Les déchets et résidus (y compris d’origine halieutiques comme par exemple le chitosane);
  • Les ressources lignocellulosiques ;
  • Les ressources algales (micro et macro-algues) ;
  • Les ressources agricoles traditionnelles (plantes oléagineuses, amidonnières et sucrières), sauf pour un usage biocarburant.

Les projets “production d’énergie renouvelable et propre à partir de biomasse” devront développer ou optimiser des produits ou des procédés liés à la production d’énergie à partir de biomasse permettant d’améliorer véritablement et de façon simultanée les performances environnementales (émissions atmosphériques) et énergétiques (rendement).

 

Éligibilité :

Les projets déposés devront :

  • Avoir un caractère appliqué et finalisé (sauf éventuellement les travaux portant sur l’acquisition de connaissances pour l’évaluation multicritères, les bilans et la modélisation économique) ;
  • Avoir un modèle économique acceptable par la filière ;
  • Être facilement installés, intégrés et utilisés par les acteurs de la filière ;
  • Intégrer une étude de faisabilité ;
  • Être en accord avec le règlement de l’appel à projets ;
  • Être à finalité industrielle de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental “ ;
  • Devront combiner diversification non-alimentaire et performance globale des filières ;
  • Être déposés et coordonnés par un industriel ou un consortium d’industriels associant si possible un ou des organismes de recherche ou centres techniques (ceci ne concerne pas les projets portant sur l’évaluation).

Ils ne devront cependant pas durer plus de trois ans et pour les projets du secteur domestiques de la thématique “production d’énergie renouvelable et propre à partir de biomasse”, ils devront impérativement être portés par un consortium d’industries.

Critères d’évaluation :

Les critères d’évaluation suivants seront particulièrement étudiés :

  • Le caractère innovant du projet, y compris la couverture en propriété intellectuelle
  • La technicité et la faisabilité du projet
  • Les performances environnementales, techniques et économiques escomptés, chiffrés
  • L’importance du marché concerné par le projet
  • Les compétences des partenaires industriels pour la réalisation du projet
  • La complémentarité des partenaires
  • L’adéquation du programme de travail et du budget avec les objectifs du projet
  • La clarté de la présentation du projet
  • L’existence de résultats préliminaires probants
  • L’évaluation économique de faisabilité

L’ADEME conseille de plus, de préparer, dès que possible, un projet d’accord de consortium portant sur l’ensemble des aspects de la réalisation du projet.

Dépôt :

Les pré-projets devront être déposés avant le mercredi 13 juin 2013 à minuit. Chaque projet sera analysé par des personnes qualifiées de l’ADEME et du Conseil Scientifique et Technologique.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

Lancement du troisième appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC)

18 avril 2013

Géré par OSEO dans le cadre des investissements d’avenir, cet appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) a pour dessein de structurer nos filières industrielles ou en faire émerger de nouvelles, pour améliorer la compétitivité des sociétés françaises sur les marchés porteurs.

Seront ainsi acceptés les dépenses de projets structurants suivantes :

  • Frais de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
  • Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche,
  • Les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Les projets retenus au sein de l’appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) devront être :

  • Collaboratifs : c’est à dire impliquer l’association de plusieurs entreprises, de laboratoires et établissements de recherche, de centre de formation, ou de toute structure réalisant ou coordonnant des activités de R&D ;
  • En corrélation avec les activités du pôle auquel ils appartiennent mais pourront user de tout type de recherche (aucun domaine scientifique ou technologique n’est privilégié) jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

Les retombées économiques et technologiques directes (nouveaux produits, services et technologies) et indirectes (comme la structuration de filières) devront elles aussi faire partie des objectifs des projets structurants présentés.

La sélection s’effectue en trois temps :

  • Une étape de présélection,
  • Une étape d’instruction approfondie
  • Une étape de sélection finale

Les lauréats de ce troisième appel à projets, se verront proposer un co-financement à la fois par le biais d’une subvention (pour les activités de recherche industrielle), et d’une avance remboursable (pour les activités de développement expérimental). La répartition se faisant en fonction du risque de chaque projet.

L’enveloppe totale allouée aux projets retenus est de 280 M€.

Les subventions seront accordées dans les limites de :

  • 45 % des dépenses pour les PME (au sens de la définition communautaire), implantées dans la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité,
  • 30 % pour les PME non implantées dans la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité,
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire implantées dans la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité,
  • 25 % pour les autres entreprises.

Les taux peuvent être majorés de 20 points pour les dépenses éligibles aux avances remboursables (pour les entreprises non PME, dans la limite de 40 %).

L’appel à projets de recherche et développement structurants de pôle de compétitivité est ouvert jusqu’au 14 mars 2014 (14h), mais sera divisé en quatre vague de dépôt :

  • 1e vague : 26 avril 2013, à 12h
  • 2e vague : 13 septembre 2013, à 12h
  • 3e vague : 29 novembre 2013, à 12h
  • 4e vague : 14 mars 2014, à 14h

À noter que le dépôt des dossiers s’effectue en ligne.

Pour en savoir davantage sur ce troisième appel à projet des investissements d’avenir, vous pouvez consulter le site officiel des pôles de compétitivité, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

Programme européen NER300 : l’appel à projets 2013 est lancé !

18 avril 2013

Financé pour moitié par la Banque Européenne d’Investissement (grâce à la vente des 300 millions de quotas d’émission de CO2) et pour le reste par les Etats membres et les promoteurs de projets, le programme NER 300 a pour objectif de développer les technologies innovantes à faible intensité en carbone et soutenir la création d’emplois qualifiés.

Le programme NER 300 privilégie les technologies relatives :

  • A la capture et au stockage de CO2 (CCS) :

-  pré-combustion,

-  post-combustion,

-  oxyfuel,

-  Autres applications industrielles pour les raffineries, les fours à ciment, pour la production sidérurgique ou d’aluminium.

  • Aux sources d’énergies renouvelables (RES) :

-   la bioénergie,

-   l’énergie solaire concentrée

-   le photovoltaïque,

-   la géothermie,

-   l’hydroénergie,

-   l’énergie éolienne,

-   l’énergie marine,

-   les réseaux de distribution d’électricité “intelligents”.

Doté de 100 millions d’euros au titre de cet appel à projets, le Programme NER 300 permettra de cofinancer des projets – à concurrence de 50 % des dépenses éligibles (les frais d’investissement et les frais d’exploitation déduction faite des avantages d’exploitation) – suivant plusieurs critères d’éligibilité (inchangés par rapport au premier appel à projet) :

  • Le projet doit faire appel à l’une des catégories de technologie sus mentionnées ; et ne doit être soumis que dans une seule catégorie.
  • Il doit répondre à plusieurs critères : la taille de la société ou du consortium ; la tenue d’une comptabilité spécifique ; etc.
  • Les projets dits “RES” (Sources d’Énergies Renouvelables) doivent être innovants par nature.
  • Les projets dits “CCS” (Capture et Stockage de CO2) doivent répondre à des exigences spécifiques (disposer d’un centre de recherche indépendant par exemple).

Les projets devront respecter le calendrier d’instruction et de mise en oeuvre suivant :

  • 3 avril 2013 : lancement de l’appel à projets par la Commission Européenne.
  • 3 mai 2013 : transmission des dossiers candidats aux Etats membres
  • 3 juillet 2013 : transmission des dossiers candidats présélectionnés par les Etats Membres aux instances européennes
  • Mi-2014 : sélection des projets
  • Au plus tard mi-2018 : mise en service des démonstrateurs

DEVEUM dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour vous accompagner dans votre démarche de mobilisation du programme NER300. Vous pouvez ainsi nous contacter. Des renseignements complémentaires peuvent être également obtenus auprès de l’ADEME.

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