L’Agence nationale de la recherche (ANR) et la NSF (États Unis) mettent régulièrement en place des appels à projets communs. L’objectif est de financer des projets de recherche franco-américains, venant de toute la communauté scientifique (laboratoires et entreprises), financés après mise en concurrence et évaluation par les pairs.
Mots-clés : R&D
Projets collaboratifs de Recherche France – États-Unis
Projets collaboratifs d’innovation France-Mexique
OSEO et son équivalent mexicain, le CONACYT, ont mis en place un appel à projet annuel visant à soutenir les projets technologiques communs franco-mexicain menés par des PMEs et des entreprises de taille moyenne (- de 2000 salariés). Le dernier appel était ouvert du 25/01/2011 au 15/07/2011 mais devrait être renouvelé.
Projets collaboratifs d’innovation France-Brésil
OSEO et son équivalent brésilien, le FINEP, ont mis en place un appel à projet annuel visant à soutenir les projets technologiques communs franco-brésilien menés par des PMEs et des entreprises de taille moyenne (- de 2000 salariés). Le dernier appel était ouvert du 21/09/2010 au 20/09/2011 mais devrait être renouvellé.
Projets collaboratifs d’innovation France-Israël
Projets collaboratifs d’innovation France-Russie
Projets collaboratifs d’innovation France-Canada
Au travers d’appels à projets annuels, OSEO et le PARI-CNRC (Canada) permettent d’établir des collaborations entre les entreprises françaises et canadiennes dans le cadre de projets collaboratifs technologiques d’innovation et de R&D. Tous les secteurs industriels et technologiques sont concernés.
Pour 2011, l’appel est ouvert du 16 août 2011 au 31 janvier 2012. En dehors de cette période, les entreprises peuvent également consulter le PARI-CNRC ou OSEO.
Projets collaboratifs d’innovation France-Japon
OSEO et son équivalent japonais, le NEDO, ont mis en place un appel à projet annuel visant à soutenir les projets technologiques communs franco-japonais menés par des PMEs et des entreprises de taille moyenne (- de 2000 salariés) dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, de l’électronique, des matériaux, des nanotechnologies, des technologies industrielles, des biotechnologies et du médical.
Le 1er appel à projet est ouvert du 01 septembre au 15 décembre 2011. D’autres appels à projets devraient avoir lieu chaque année.
Projets collaboratifs d’innovation France-Chine
ERA-NETs
ERA-NET est un réseau de financeurs publics lançant des appels à propositions de longue durée (2007-2013 pour la période actuelle) pour financer des projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation). Il est directement issu de l’article 182 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (plus connu sous le nom de traité de Lisbonne).
L’objectif d’un ERA-NET est de permettre l’émergence de projets transnationaux de RDI. Chaque partenaire des projets sélectionnés reçoit un financement d’un organisme financeur national, en coordination avec le financement des autres partenaires.
Les ERA-NETs Plus répondent à la même logique mais bénéficient d’un cofinancement de l’Union Européenne à raison du tiers des contributions nationales.
Liste des ERA-NETs en cours
Les principaux ERA-NETs en cours en France pour des projets internationaux sont les suivants :
- CO-REACH : Coopération Europe-Chine
- EULASNET : Coopération Europe-Amérique Latine
- SEE-ERA-NET : Coopération Europe-Balkans
- BS-ERA-NET : Coopération Europe-Mer noire
- KORANET : Coopération Europe-Corée du sud
Aides aux projets collaboratifs internationaux
Les aides aux projets collaboratifs internationaux se heurtent souvent à de nombreux détails opérationnels qui viennent perturber le bon fonctionnement théorique de l’ensemble.
Elles sont cependant presque indispensables à la mise en œuvre de tels projets qui présentent des facteurs de risque plus important qu’un projet collaboratif « classique » franco-français ou européens. Comme les autres aides aux projets collaboratifs, elles sont compétitives, c’est-à-dire attribuées au travers d’appels à projet assurant la sélection entre les propositions concurrentes.
Ces propositions sont de manière générale classées selon la pertinence technique et scientifique du projet, sa cohérence et ses perspectives économiques et sociales ainsi que sur la qualité de l’accord de consortium qui a été nouée, répartissant les droits, les devoirs et les revenus futurs entre les différentes parties.
La nature même de cette sélection oblige donc à ne pas se restreindre à de simples critères d’éligibilité mais à établir un projet dont l’excellence et les perspectives permettront d’émerger parmi un ensemble de propositions concurrentes et qui ne seront pas toutes financées.
Par son maniement régulier des aides aux projets collaboratifs internationaux, DEVEUM apporte une réponse opérationnelle en participant à chaque étape, de la mise en œuvre initiale du projet collaboratif jusqu’aux dernières discussions avec les financeurs publics sur les modalités exactes d’attribution des financements accordés.
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