22 avril 2013
Proposée par OSEO, l’ADICI permet de soutenir financièrement les entreprises souhaitant, à l’occasion d’un projet innovant, engager un partenariat avec une société étrangère.
OSEO a pour ce faire conclu des partenariats avec les organismes correspondants du Brésil, du Canada, de la Chine, d’Israël, du Japon, du Mexique et de la Russie afin de faciliter la mise en place de ce dispositif.
Les PME au sens de la définition communautaire peuvent bénéficier de l’ADICI, ainsi que les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) indépendantes de moins de 2000 salariés.
Sont concernés les projets collaboratifs impliquant :
- une innovation de produits, de procédés ou de services à contenu technologique présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique.
- Une entreprise française et étrangère (quelque soit sa taille)
- Une contribution équilibrée des partenaires (une contribution d’un des partenaires ne peut dépasser 70 % du montant total) et effective (il ne doit pas s’agir de sous-traitance).
Sont éligibles à l’aide les dépenses internes et externes directement liées au développement de l’innovation (activité de recherche industrielle et développement expérimental).
Le soutien financier sera effectué sous forme d’avance remboursable : 65 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et 50 % pour les ETI de 250 à 2 000 salariés.
Pour davantage de renseignements, vous pouvez consulter le site d’OSEO, ou nous contacter pour accroître vos chances de soutien.
23 février 2013
Ouvert jusqu’au 31 décembre 2013, ce nouvel appel à projet en faveur des PMI à pour but d’accroître leur développement, leur dynamisme et leur compétitivité sur le plan international.
Les PMI et ETI de moins de 5000 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 5000 salariés) des douze filières suivantes peuvent en bénéficier :
- Les services et technologies de l’information et de la communication
- Les éco-industries (dont industries de l’énergie)
- L’aéronautique
- L’automobile
- Le ferroviaire
- Le naval
- La chimie et les matériaux (dont chimie verte)
- L’industrie et les technologies de santé
- Le luxe et la création
- Les industries des biens de consommation et de l’aménagement
- L’agroalimentaire et les agro-industries
- Le nucléaire.
Les types de projets éligibles sont les suivants :
- Les projets collectifs ou individuels, régionaux, inter-régionaux ou nationaux de renforcement de la capacité stratégique des PMI et ETI. Il s’agit des opérations associant les PMI et ETI d’une même filière, visant à développer leur compréhension de la stratégie de leur filière et inscrire leur propre action dans ce contexte.
- Les projets de créations d’unités industrielles partagées,
- Les opérations de création d’unités industrielles partagées permettant à des sociétés d’une même filière s’inscrivant dans une stratégie globale commune de mutualiser leurs investissements, participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à leur développement,
- Les projets de mise en place d’outils de services collaboratifs : projet de collaboration de plusieurs entreprises d’une même filière autour de dispositifs permettant de minimiser les coûts, d’améliorer l’efficacité et de structurer la filière au sein d’un outil partagé.
Le financement prendra la forme soit de subventions d’investissement, soit d’un soutien au fonctionnement pour la mise en place et l’exploitation du projet. Le montant octroyé sera, au maximum, égal à 50 % des dépenses éligibles du projet.
La nécessité du soutien financier de l’UE et des collectivités territoriales devra être clairement mis en exergue.
Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site d’OSEO ou nous contacter.
12 novembre 2012
À compter de 2012, le PARI-CNRC et OSEO ne procèdent plus par des appels à propositions mais par un appel à projets ouvert en continu afin de permettre aux entreprises de déposer leur dossier tout au long de l’année.
Les entreprises engagées dans un projet collaboratif d’innovation technologique doivent contacter directement leur interlocuteur respectif – le PARI- CNRC, pour les entreprises canadiennes, et OSEO, pour les entreprises françaises – pour soumettre leur projet. Pour leurs projets de partenariat avec des entreprises canadiennes, les PME françaises bénéficient du programme « Aide pour le développement de l’innovation en collaboration internationale » ( ADICI).
Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez également nous contacter.
13 mars 2012
Les pôles de compétitivité et OSEO lancent le 2ème appel à projets pour le financement de projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité (PSPC), dans le cadre du programme d’Investissements d’Avenir.
La sélection est organisée sur le mode d’appels à projets continus. Cet appel à projets est ouvert du 2 mars 2012 au 15 janvier 2013.
Les PSPC sont de projets ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets visent à renforcer la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre l’industrie et les organismes de recherche.
Ces projets doivent être établis en cohérence avec la stratégie de R&D du ou des pôles de compétitivité labellisateurs et peuvent aller jusqu’au prototype industriel. L’assiette de ces projets doit être comprise en général de 10 à 50 millions d’euros.
25 février 2012
L’objectif principal du programme MED est de « Faire de l’ensemble de l’espace Mediterranéen un territoire capable de rivaliser avec ses concurrents internationaux, condition essentielle pour assurer la croissance et l’emploi pour les générations à venir. Le principe de développement durable implique en outre de favoriser la cohésion territoriale et d’intervenir activement en faveur de la protection de l’environnement. »
2 axes prioritaires ont été retenus à l’occasion de cet appel à projet :
- Axe prioritaire 1 : Renforcement des capacités d’innovation
- Axe prioritaire 2 : Protection de l’environnement et promotion d’un développement territorial durable
Les projets retenus devront être :
- Cohérents avec les politiques de l’UE, des états, des régions et des programmes de coopération en place,
- Impactant pour le développement des régions concernées, c’est à dire ne pas se limiter à des approches théoriques mais s’appuyer sur la capitalisation d’expériences, l’expérimentation et le transfert de savoir-faire,
- Les partenariats doivent être forts et cohérents, chaque partenaire ayant une légitimité forte dans son domaine d’action,
- Un minimum de 3 partenaires issus de 3 pays différents est nécessaire, mais les partenariats incluant des structures venant d’au moins 5 pays différents de l’espace MED, y compris les pays IAP (instrument d’aide de préadhésion) participant au programme MED
- Chaque projet devra être élaboré sur la base d’un montant de FEDER compris entre 1 et 3 millions d’euros
- Les projets ne peuvent pas excéder une durée de 36 mois et se terminent au plus tard le 30 juin 2015.
Le programme bénéficie de financements conséquents :
- Le montant de FEDER disponible pour cet appel à projets est de 15 million d’euros : 8,6M€ pour l’AXE 1 et 6,4M€ pour l’Axe 2.
- Le montant de l’IAP disponible pour cet appel à projets est de 3,3 million d’euros : 1,6M€ pour l’Axe 1 et 1,7M€ pour l’Axe 2.
Pour en savoir plus, le site du Programme Med ou nous contacter.
06 janvier 2012
Le programme Énergie Intelligente, doté d’un budget de 730 millions EUR pour la période 2007-2013, vise à renforcer l’efficacité énergétique et à accroître le marché des énergies renouvelables, principalement en assurant la généralisation des bonnes pratiques. Son but est de permettre d’atteindre les objectifs définis par l’Union européenne (UE) en termes d’énergie et de lutte contre le changement climatique.
Il est subdivisé en 3 sous-programmes principaux :
- SAVE : encourager l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques,
- ALTENER : promouvoir les sources d’énergie nouvelles et renouvelables et à encourager la diversification énergétique,
- STEER : promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans les transports.
06 janvier 2012
Cette mesure vise à soutenir les « Projets pilotes et de première application commerciale en matière d’innovation et d’éco-innovation ». Elle dispose de 195 millions d’euros de financement sur la période 2008-2013, qui sont attribués sous forme d’Appels à projet annuels.
Des subventions sont ainsi attribuées aux entreprises qui mettent en place des écotechnologies, dans le cadre de premières applications techniques, ou de premières applications commerciales de techniques, produits et pratiques éco-innovants.
L’intérêt de ces projets doit être communautaire ; leur démonstration au niveau technique devra avoir été faite avec succès mais « du fait de risques résiduels, n’aura pas encore fait l’objet d’une commercialisation significative ».
Les Eco-Innovations sont comprises au sens large, c’est-à-dire toute forme d’innovation réduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources » :
- Nouveaux services : mise des entreprises au vert,
- Nouveaux procédés : production plus propre,
- Nouvelles méthodes de management,
- Nouveaux produits: label écologique,
- Management environnemental
06 janvier 2012
ERA-NET est un réseau de financeurs publics lançant des appels à propositions de longue durée (2007-2013 pour la période actuelle) pour financer des projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation). Il est directement issu de l’article 182 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (plus connu sous le nom de traité de Lisbonne).
L’objectif d’un ERA-NET est de permettre l’émergence de projets transnationaux de RDI. Chaque partenaire des projets sélectionnés reçoit un financement d’un organisme financeur national, en coordination avec le financement des autres partenaires.
Les ERA-NETs Plus répondent à la même logique mais bénéficient d’un cofinancement de l’Union Européenne à raison du tiers des contributions nationales.
