13 mars 2012
Les pôles de compétitivité et OSEO lancent le 2ème appel à projets pour le financement de projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité (PSPC), dans le cadre du programme d’Investissements d’Avenir.
La sélection est organisée sur le mode d’appels à projets continus. Cet appel à projets est ouvert du 2 mars 2012 au 15 janvier 2013.
Les PSPC sont de projets ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets visent à renforcer la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre l’industrie et les organismes de recherche.
Ces projets doivent être établis en cohérence avec la stratégie de R&D du ou des pôles de compétitivité labellisateurs et peuvent aller jusqu’au prototype industriel. L’assiette de ces projets doit être comprise en général de 10 à 50 millions d’euros.
25 février 2012
L’objectif principal du programme MED est de « Faire de l’ensemble de l’espace Mediterranéen un territoire capable de rivaliser avec ses concurrents internationaux, condition essentielle pour assurer la croissance et l’emploi pour les générations à venir. Le principe de développement durable implique en outre de favoriser la cohésion territoriale et d’intervenir activement en faveur de la protection de l’environnement. »
2 axes prioritaires ont été retenus à l’occasion de cet appel à projet :
- Axe prioritaire 1 : Renforcement des capacités d’innovation
- Axe prioritaire 2 : Protection de l’environnement et promotion d’un développement territorial durable
Les projets retenus devront être :
- Cohérents avec les politiques de l’UE, des états, des régions et des programmes de coopération en place,
- Impactant pour le développement des régions concernées, c’est à dire ne pas se limiter à des approches théoriques mais s’appuyer sur la capitalisation d’expériences, l’expérimentation et le transfert de savoir-faire,
- Les partenariats doivent être forts et cohérents, chaque partenaire ayant une légitimité forte dans son domaine d’action,
- Un minimum de 3 partenaires issus de 3 pays différents est nécessaire, mais les partenariats incluant des structures venant d’au moins 5 pays différents de l’espace MED, y compris les pays IAP (instrument d’aide de préadhésion) participant au programme MED
- Chaque projet devra être élaboré sur la base d’un montant de FEDER compris entre 1 et 3 millions d’euros
- Les projets ne peuvent pas excéder une durée de 36 mois et se terminent au plus tard le 30 juin 2015.
Le programme bénéficie de financements conséquents :
- Le montant de FEDER disponible pour cet appel à projets est de 15 million d’euros : 8,6M€ pour l’AXE 1 et 6,4M€ pour l’Axe 2.
- Le montant de l’IAP disponible pour cet appel à projets est de 3,3 million d’euros : 1,6M€ pour l’Axe 1 et 1,7M€ pour l’Axe 2.
Pour en savoir plus, le site du Programme Med ou nous contacter.
06 janvier 2012
Le programme Énergie Intelligente, doté d’un budget de 730 millions EUR pour la période 2007-2013, vise à renforcer l’efficacité énergétique et à accroître le marché des énergies renouvelables, principalement en assurant la généralisation des bonnes pratiques. Son but est de permettre d’atteindre les objectifs définis par l’Union européenne (UE) en termes d’énergie et de lutte contre le changement climatique.
Il est subdivisé en 3 sous-programmes principaux :
- SAVE : encourager l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques,
- ALTENER : promouvoir les sources d’énergie nouvelles et renouvelables et à encourager la diversification énergétique,
- STEER : promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans les transports.
06 janvier 2012
Cette mesure vise à soutenir les « Projets pilotes et de première application commerciale en matière d’innovation et d’éco-innovation ». Elle dispose de 195 millions d’euros de financement sur la période 2008-2013, qui sont attribués sous forme d’Appels à projet annuels.
Des subventions sont ainsi attribuées aux entreprises qui mettent en place des écotechnologies, dans le cadre de premières applications techniques, ou de premières applications commerciales de techniques, produits et pratiques éco-innovants.
L’intérêt de ces projets doit être communautaire ; leur démonstration au niveau technique devra avoir été faite avec succès mais « du fait de risques résiduels, n’aura pas encore fait l’objet d’une commercialisation significative ».
Les Eco-Innovations sont comprises au sens large, c’est-à-dire toute forme d’innovation réduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources » :
- Nouveaux services : mise des entreprises au vert,
- Nouveaux procédés : production plus propre,
- Nouvelles méthodes de management,
- Nouveaux produits: label écologique,
- Management environnemental
06 janvier 2012
ERA-NET est un réseau de financeurs publics lançant des appels à propositions de longue durée (2007-2013 pour la période actuelle) pour financer des projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation). Il est directement issu de l’article 182 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (plus connu sous le nom de traité de Lisbonne).
L’objectif d’un ERA-NET est de permettre l’émergence de projets transnationaux de RDI. Chaque partenaire des projets sélectionnés reçoit un financement d’un organisme financeur national, en coordination avec le financement des autres partenaires.
Les ERA-NETs Plus répondent à la même logique mais bénéficient d’un cofinancement de l’Union Européenne à raison du tiers des contributions nationales.
06 janvier 2012
Le programme spécifique « PME » du Volet « Capacité » (ex programme CRAFT de l’Union Européenne) est destiné à aider de petits groupes de PMEs innovantes, regroupées en consortium, à résoudre des problèmes technologiques communs ou complémentaires et à acquérir un savoir-faire technologique.
Ces PMEs investissent dans le projet de Recherche et Développement Technologique en externalisant la majeure partie des activités de recherche et de démonstration à des structures de recherche (universités, organismes de recherche et compagnies industrielles, y compris PMEs) appelées RTD performers.
Elles reçoivent en retour le savoir-faire technologique dont elles ont besoin pour améliorer des produits, systèmes, procédés ou services existants, ou pour en développer de nouveaux. Dans le cadre de ce programme, la relation entre les PMEs et les structures de recherche est donc une relation « client-fournisseur ».
La Recherche et Développement menée directement par les PMEs requérantes comprend essentiellement les spécifications initiales du projet, puis la validation et la mise à l’essai des connaissances acquises.
Les projets retenus doivent présenter un potentiel d’exploitation et des avantages économiques clairement établis pour les PMEs bénéficiaires.
06 janvier 2012
Le programme «Coopération» soutient toutes les activités de recherche effectuées en coopération transnationale européenne. Il a pour objectif de construire ou de consolider le leadership de l’Union Européenne dans des domaines scientifiques et technologiques clés.
Le 7ème PCRD alloue un budget de 32 milliards d’euros au volet Coopération. Ces financements sont principalement octroyés à la recherche collaborative entre les milieux universitaires, les centres de recherche et les entreprises. Les décisions de financement se déroulent dans le cadre d’appels à projets spécifiques qui sont publiés régulièrement.
Le programme Coopération est sous-divisé en dix thèmes distincts. Chaque thème est opérationnellement autonome mais des appels conjoints par exemple peuvent croiser divers thèmes.
Ces dix thèmes reflètent les domaines les plus importants en matière de connaissance et de technologie, où l’excellence de la recherche est particulièrement primordiale. Ils sont déclinés sous forme d’appels à projets publiés régulièrement.
Trois de ces thèmes se rattachent directement à la problématique globale du développement durable et de l’environnement, qui par ailleurs en tant que thématique transversale se retrouve dans des sujets connexes:
- Énergie (FP7 ENERGY) : 2,3 milliards d’euros
- Environnement (changements climatiques inclus) (FP7 ENV) : 1,8 milliards d’euros
- Transports (aéronautique comprise) (FP7 MOVE) : 4,2 milliards d’euros
06 janvier 2012
Les financements européens sont de plusieurs natures et connaissent des processus d’instruction très différents. Ils ont cependant de nombreuses caractéristiques communes :
- Ils nécessitent quasi-systématiquement de s’inscrire dans un projet collaboratif impliquant une collaboration entre des organismes issus de différents pays
- Ils privilégient les projets dont la « plus-value européenne » est effective (par rapport à un projet collaboratif national)
- Ils sont plus sélectifs que les financements nationaux
Plus que pour tout autre aide publique, il faut savoir parfaitement identifier le dispositif européen correspondant à son projet pour avoir une chance de succès.
