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L’aide pour le développement de l’innovation en collaboration internationale (ADICI)

22 avril 2013

Proposée par OSEO, l’ADICI permet de soutenir financièrement les entreprises souhaitant, à l’occasion d’un projet innovant, engager un partenariat avec une société étrangère.

OSEO a pour ce faire conclu des partenariats avec les organismes correspondants du Brésil, du Canada, de la Chine, d’Israël, du Japon, du Mexique et de la Russie afin de faciliter la mise en place de ce dispositif.

Les PME au sens de la définition communautaire peuvent bénéficier de l’ADICI, ainsi que les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) indépendantes de moins de 2000 salariés.

Sont concernés les projets collaboratifs impliquant :

une innovation de produits, de procédés ou de services à contenu technologique présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique.
Une entreprise française et étrangère (quelque soit sa taille)
Une contribution équilibrée des partenaires (une contribution d’un des partenaires ne peut dépasser 70 % du montant total) et effective (il ne doit pas s’agir de sous-traitance).

Sont éligibles à l’aide les dépenses internes et externes directement liées au développement de l’innovation (activité de recherche industrielle et développement expérimental).

Le soutien financier sera effectué sous forme d’avance remboursable : 65 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et 50 % pour les ETI de 250 à 2 000 salariés.

Pour davantage de renseignements, vous pouvez consulter le site d’OSEO, ou nous contacter pour accroître vos chances de soutien.

Lancement du troisième appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC)

18 avril 2013

Géré par OSEO dans le cadre des investissements d’avenir, cet appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) a pour dessein de structurer nos filières industrielles ou en faire émerger de nouvelles, pour améliorer la compétitivité des sociétés françaises sur les marchés porteurs.

Seront ainsi acceptés les dépenses de projets structurants suivantes :

Frais de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche,
Les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Les projets retenus au sein de l’appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) devront être :

Collaboratifs : c’est à dire impliquer l’association de plusieurs entreprises, de laboratoires et établissements de recherche, de centre de formation, ou de toute structure réalisant ou coordonnant des activités de R&D ;
En corrélation avec les activités du pôle auquel ils appartiennent mais pourront user de tout type de recherche (aucun domaine scientifique ou technologique n’est privilégié) jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

Les retombées économiques et technologiques directes (nouveaux produits, services et technologies) et indirectes (comme la structuration de filières) devront elles aussi faire partie des objectifs des projets structurants présentés.

La sélection s’effectue en trois temps :

Une étape de présélection,
Une étape d’instruction approfondie
Une étape de sélection finale

Les lauréats de ce troisième appel à projets, se verront proposer un co-financement à la fois par le biais d’une subvention (pour les activités de recherche industrielle), et d’une avance remboursable (pour les activités de développement expérimental). La répartition se faisant en fonction du risque de chaque projet.

L’enveloppe totale allouée aux projets retenus est de 280 M€.

Les subventions seront accordées dans les limites de :

45 % des dépenses pour les PME (au sens de la définition communautaire), implantées dans la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité,
30 % pour les PME non implantées dans la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité,
30 % pour les entreprises de taille intermédiaire implantées dans la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité,
25 % pour les autres entreprises.

Les taux peuvent être majorés de 20 points pour les dépenses éligibles aux avances remboursables (pour les entreprises non PME, dans la limite de 40 %).

L’appel à projets de recherche et développement structurants de pôle de compétitivité est ouvert jusqu’au 14 mars 2014 (14h), mais sera divisé en quatre vague de dépôt :

1e vague : 26 avril 2013, à 12h
2e vague : 13 septembre 2013, à 12h
3e vague : 29 novembre 2013, à 12h
4e vague : 14 mars 2014, à 14h

À noter que le dépôt des dossiers s’effectue en ligne.

Pour en savoir davantage sur ce troisième appel à projet des investissements d’avenir, vous pouvez consulter le site officiel des pôles de compétitivité, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

Le financement du haut de bilan : Une autre vision du financement des PME familiales – Réunion organisée par DEVEUM et Chateaurenard CCRAD Promotion le 22 mars 2013 à Chateaurenard

12 mars 2013

Châteaurenard CCRAD Promotion et DEVEUM, sous le patronage de Monsieur Bernard REYNES, Député des Bouches du Rhône, Maire de Chateaurenard, organisent une réunion thématique à l’attention des chefs d’entreprises :

« Le financement du haut de bilan »

Une autre vision du financement des PME familiales

Animateur :

M. Christian APOTHELOZ, PRIDES Finances Conseil Méditerranée

Intervenants :

Marc ATANIAN, Délégué régional financement et garantie à OSEO

Thierry BLONDEL, Directeur exécutif PACA de Midi Capital

Rémi BERTHON, Directeur du développement à DEVEUM

Denis MERVAILLE, Délégué régional du FSI Régions

Planning :

17h45 : Accueil des participants par Mr Jean François TRONEL

18h00 : Introduction de M. Bernard REYNES

18h10 : Introduction du programme par Christian APOTHELOZ

18h15 : Présentation des 4 intervenants

19h00 : Questions et Débat avec le public, animé par Christian APOTHELOZ

19h45 : Cocktail

Public visé :

La thématique intéresse plus particulièrement les PME de plus de 10 salariés des secteurs technologique, industriel, notamment l’agroalimentaire, des services à l’industrie, du transport, du BTP, du levage, du machinisme, des énergies renouvelables, de la chimie, de la gestion des déchets, du BTP, la viticulture, et de manière générale les PME exportatrices, dynamiques et/ou innovantes, etc… Elle n’est pas principalement destinée aux créateurs d’entreprise et à entreprises œuvrant dans l’économie domestique (commerces locaux, services à la personne etc…)

Date et Lieu :

Le vendredi 22 mars 2013 à 17h45

13160 Chateaurenard. (Parking assuré)

Salle Du REAL

Avenue Roger Salengro

13160 Chateaurenard.

En Résumé :

Après s’être adaptées pour faire face aux difficultés, de nombreuses PME familiales, dans le contexte actuel, cherchent des moyens pour mettre en place des projets structurants ou diversifiants afin de dynamiser leur développement économique et professionnel :

Les plus dynamiques doivent s’emparer des opportunités de croissance externe ; adapter leur capacité de production pour faire face au redémarrage de la demande ; se développer à l’international pour toucher la croissance là où elle se trouve et investir dans le marketing, les forces commerciales, l’innovation etc… pour tirer le meilleur parti d’une reprise que l’on annonce molle.

Dans cet environnement économique, quels sont les leviers financiers pour préparer demain?

Si les PME familiales connaissent bien les diverses modalités d’endettement classique, il existe pourtant des techniques de financement alternatives ou complémentaires à celles-ci, notamment auprès de fonds d’investissement et d’organismes institutionnels ou privés qui interviennent en fonds propres (participation au capital de la PME) ou en quasi fonds propres (dette de dernier rang n’ayant peu ou pas de garantie de part de la PME).

Des intervenants de haut niveau viendront présenter ces mécanismes de financement adaptés au cas des PME familiales avant d’engager un débat franc et direct avec le public sur l’intérêt de ces outils.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir retourner le bulletin de participation ci-joint, soit par fax au 04 32 62 08 93 ou par mail à : chateaurenard.ccrad.promotion@orange.fr

Une nouvelle dotation de 1 million d’euros pour le Fonds de Modernisation des Scieries

12 mars 2013

Porté à 50 millions d’euros de capacité d’engagement, le fonds de garantie pour la modernisation des scieries a pour objectif de soutenir davantage l’investissement dans les PME de la filière forêt-bois.

Il s’agit principalement des scieries et des sociétés spécialisées dans les travaux forestiers engageant un programme de développement, d’extension d’activité (activités complémentaires à la première transformation : séchage, rabotage, etc.), de mise aux normes, d’innovation non technologique, d’internationalisation et/ou de croissance externe.

Il est a noté que le dispositif pourrait, dans le courant de l’année, être étendu aux activités de la seconde transformation comme la menuiserie, l’ébénisterie, la construction.

Le fonds de modernisation des scieries à précisément pour objet :

De favoriser des gains de productivité afin de mettre sur le marché des produits compétitifs,
D’apporter de la valeur ajoutée en améliorant la qualité des produits et des services associés,
De renforcer les structures industrielles et commerciales des scieries, notamment par la réalisation d’opérations collectives,
De mettre aux normes les installations,
De favoriser la mise au point et le développement de procédés de fabrication innovants et de produits nouveaux,
De remédier au manque de fonds propres de ces entreprises et leur donner les moyens de développer de nouveaux projets porteurs de croissance.

Le soutien prend la forme de prêts participatif de développement (à un taux préférentiel) dit “PPD bois”, sans garantie personnelle du dirigeant ni sûreté réelle. Celui viendra obligatoirement en complément d’un ou plusieurs prêts bancaires (d’un montant au moins égale au double du PPD bois) et sera mis en place qu’après obtention dudit financement.

Le montant du PPD bois sera compris entre 40 000 et 200 000 euros sur une période de 7 ans.

Plusieurs conditions tenant aux sociétés, doivent cependant être réunies :

Avoir son activité en France,
Être créé depuis plus de trois ans,
Avoir une situation financière saine (cotation FIBEN de 5 + ou mieux),
Être éligibles aux dispositions du Règlement d’exemption par catégorie “de minimis” (Règlement CE n° 1998/2006 du 15 décembre 2006).

Pour en savoir plus sur le fonds de modernisation des scieries, vous pouvez consulter le site d’OSEO, ou nous contacter.

Un deuxième appel à projet pour les filières industrielles stratégiques

23 février 2013

Ouvert jusqu’au 31 décembre 2013, ce nouvel appel à projet en faveur des PMI à pour but d’accroître leur développement, leur dynamisme et leur compétitivité sur le plan international.

Les PMI et ETI de moins de 5000 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 5000 salariés) des douze filières suivantes peuvent en bénéficier :

Les services et technologies de l’information et de la communication
Les éco-industries (dont industries de l’énergie)
L’aéronautique
L’automobile
Le ferroviaire
Le naval
La chimie et les matériaux (dont chimie verte)
L’industrie et les technologies de santé
Le luxe et la création
Les industries des biens de consommation et de l’aménagement
L’agroalimentaire et les agro-industries
Le nucléaire.

Les types de projets éligibles sont les suivants :

Les projets collectifs ou individuels, régionaux, inter-régionaux ou nationaux de renforcement de la capacité stratégique des PMI et ETI. Il s’agit des opérations associant les PMI et ETI d’une même filière, visant à développer leur compréhension de la stratégie de leur filière et inscrire leur propre action dans ce contexte.
Les projets de créations d’unités industrielles partagées,
Les opérations de création d’unités industrielles partagées permettant à des sociétés d’une même filière s’inscrivant dans une stratégie globale commune de mutualiser leurs investissements, participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à leur développement,
Les projets de mise en place d’outils de services collaboratifs : projet de collaboration de plusieurs entreprises d’une même filière autour de dispositifs permettant de minimiser les coûts, d’améliorer l’efficacité et de structurer la filière au sein d’un outil partagé.

Le financement prendra la forme soit de subventions d’investissement, soit d’un soutien au fonctionnement pour la mise en place et l’exploitation du projet. Le montant octroyé sera, au maximum, égal à 50 % des dépenses éligibles du projet.

La nécessité du soutien financier de l’UE et des collectivités territoriales devra être clairement mis en exergue.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site d’OSEO ou nous contacter.

Lancement du préfinancement du Crédit d’Impôt Recherche (PREFICIR)

22 février 2013

Le PREFICIR est destiné aux TPE ou PME de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié du CIR, il permettra le versement de 80 % du CIR estimé, dès l’année d’engagement des dépenses de recherche et développement.

Ainsi les entreprises bénéficiaires pourront disposer d’une trésorerie suffisante pour engager les dépenses nécessaire à la réalisation du projet innovant. Le financement sera mensuel et étalé sur deux ans à taux fixe (selon le barème en vigueur), soit 24 échéances, dont 18 feront l’objet d’un amortissement différé en capital.

Seuls les préfinancements compris entre 30 k€ et 1,5 M€ seront instruits. Aucune garantie ni caution personnelle ne sera exigée.

La garantie sur le préfinancement du CIR par une banque est une alternative destinée aux TPE et PME bénéficiant du CIR sans condition d’âge particulière. Ce second dispositif permet :

Soit l’octroi d’un crédit à court terme avec une l’établissement d’une cession de la créance du CIR en faveur de la banque,
Soit un crédit à moyen terme plafonné au montant du crédit d’impôt recherche.

OSEO garantit le montant du prêt à 50 % dans le premier cas et 60 % dans le second.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d’OSEO ou nous contacter.

La Banque Public d’Investissement (BPI) met en place le PPI, nouveau prêt soutenant les PME durant la phase de commercialisation des produits innovants

21 février 2013

Le Prêt pour l’Innovation (PPI), octroyé par la BPI par l’intermédiaire d’OSEO, permettra aux PME bénéficiaires d’emprunter durant 7 ans entre 30 K€ et 1,5 M€ à taux fixe ou variable, dans la limite du double de leurs fonds propres et quasi-fonds propres.

Aucune garantie ne sera exigée (hormis une retenue de 5 %), et OSEO offrira la possibilité de différer l’amortissement du capital de 2 ans.

Une assurance décès et invalidité restera par contre obligatoire et les frais de dossier s’élèvent à 4 % du montant prêté.

Le PPI à vocation à soutenir financièrement l’ensemble des dépenses immatérielles auxquelles sera confronté l’entreprise pour l’industrialisation et la commercialisation de son produit innovant. Il s’agit notamment des dépenses de communication, de marketing, de distribution, de déplacements, de recrutement.

Sont concernés : les entreprises de plus de trois ans, répondant à la définition européenne de PME, qui ont bénéficié depuis moins de trois ans d’une des mesures suivantes :

D’une aide à l’innovation OSEO,
D’un soutien à la RDI par une institution publique,
De dispositifs fiscaux spécifiques à l’innovation
D’une qualification relative aux entreprises innovantes

Il est enfin à noter que le dispositif peut être cumulé avec une autre aide d’OSEO.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site d’OSEO, ou nous contacter.

Lancement du Concours national 2013 d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes

23 janvier 2013

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en partenariat avec OSEO, vient d’annoncer le lancement du Concours national 2013 d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.

Ce concours a pour objet de détecter et de faire émerger des projets de création d’entreprises innovantes les plus prometteurs grâce à une aide financière significative et un accompagnement adapté.

Comme les autres années, deux catégories de projets peuvent concourir au Concours national 2013 d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes :

les projets « en émergence », nécessitant une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique ;
les projets « création-développement », plus avancés, se situant juste en amont de la création de l’entreprise et qui doivent avoir établi la « preuve du concept ».

Le Concours national 2013 d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes permet aux projets lauréats de bénéficier d’une subvention permettant de financer :

Pour les projets en émergence : les études de faisabilité technique, économique et juridique nécessaires pour établir la preuve du concept des projets « en émergence » (jusqu’à 45 000 euros). Cette aide peut être attribuée directement aux porteurs de projet et donc antérieurement à la création de l’entreprise ;
Pour les projets en création-développement : une partie du programme d’innovation de l’entreprise avec un plafond maximal d’aide de 450 000 euros. Les entreprises créées depuis le 1er janvier 2012 peuvent concourir cette catégorie.

Les projets doivent être déposés à OSEO avant le 26 février 2013.

Pour en savoir plus, vous pouvez aller sur le site internet d’OSEO ou celui du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – MESR. Vous pouvez également nous contacter.

OSEO lance un nouveau fonds de garantie des crédits de trésorerie des PME

23 janvier 2013

Le fonds de garantie des crédits de trésorerie qu’OSEO vient de lancer, doté de 500 millions €, permettra de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE et PME :

soit dans le cadre de l’obtention de nouveaux concours bancaires ayant pour objet de financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement,
soit dans le cadre d’une consolidation à moyen terme des lignes de crédit à court terme qu’avait déjà consenti la banque. Dans ce dernier cas, les crédits de consolidation doivent impérativement s’accompagner d’une augmentation ou, au moins, d’un maintien des concours bancaires globaux.

Les prêts éligibles doivent avoir une durée normale comprise entre 2 et 7 ans.

Par ailleurs, les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise sont aussi éligibles, tout comme les opérations de cession-bail immobilière sont éligibles. Dans ce cas, la durée des crédits peut être portée jusqu’à 15 ans.

Le plafond de risque maximum encouru par OSEO dans le cadre de ce nouveau dispositif est de 1,5 million d’euros sur une même entreprise ou groupe d’entreprises avec une quotité de garantie comprise entre 50 à 70 %, selon les conditions.

Pour en savoir plus, vous pouvez aller sur le site d’OSEO ou nous contacter.

DEVEUM anime l’atelier « Les leviers de croissance des Entreprises Performantes. Financement de l’Innovation et de l’Exportation. » le mardi 22 janvier 2013 avec Athelia Entreprendre et la COFACE

17 janvier 2013

Ordre du jour

Les principales aides publiques, un des moteurs du développement
Actualités : lancement de la BPI, Banque Publique d’Investissement
Le CIR, Crédit d’Impôts Recherche et le Crédit Impôt Innovation
Les aides à l’exportation: Crédit d’Impôt, OSEO, COFACE ….
Les principaux dispositifs COFACE
Financement de la prospection à l’export
Témoignage d’entreprise, JYP ASEPTAIR

Avec les interventions de :

Rémi BERTHON, DEVEUM, directeur du développement
Pascale CAMPO-COUDRET, DEVEUM, responsable d’Agence
Dimitri VERDET, COFACE , directeur régional développement des garanties publiques
Philippe PREAU, JYP ASEPTAIR, directeur

Lieu et horaires

IBIS LA CIOTAT – Athélia 4
8H15 : accueil café
8H30 : démarrage de la réunion
10H00 : fin de réunion

Modalités d’inscription

Inscription par mail contact@atheliaentreprendre.fr en précisant : nom/société/tel

Renseignements Tel 04 42 32 48 30 – contact@atheliaentreprendre.fr

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