ingénierie financière externalisée

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Les industriels utilisent peu les aides pour investir dans le développement durable

04 avril 2012

La Banque de France vient de réaliser une enquête auprès des PME et des ETI dont les enseignements sont les suivants :

Enseignement n° 1 : Des entreprises qui investissent pour le développement durable, avec un recours limité à des aides qui restent peu connues

54 % des répondants ont réalisé des investissements en lien avec le développement durable, concernant surtout les processus de fabrication et des investissements corporels. De façon générale, si les investissements réalisés ont souvent un aspect qui touche au développement durable, leur visée première répond également à un souci de rentabilité. Les investissements réalisés sont également impulsés par le respect de la réglementation.

Enseignement n° 2 : Un recours majoritaire à l’autofinancement

Les investissements réalisés par les grandes entreprises donnent lieu à des montages financiers particuliers. Les ETI autofinancent en grande partie leurs investissements tout en bénéficiant éventuellement d’un complément par voie d’aide(s). Les PME ont davantage recours à des financements par prêt bancaire, crédit-bail. Leur recours aux aides est moindre que les ETI ; 46 % des ETI répondantes ont effectué une demande d’aides contre seulement 24 % des PME répondantes. En effet, les PME sont nombreuses à souligner leur méconnaissance des aides existantes et à relever la complexité, souvent décourageante, des formalités à remplir pour en bénéficier.

Enseignement n° 3 : Un manque d’informations sur des aides dont les modalités d’obtention apparaissent trop complexes

53 % des demandes formulées par les entreprises concernent des aides environnementales. Les principaux organismes pourvoyeurs sont les six agences de l’eau (établissements publics du ministère chargé du développement durable) et l’ADEME. Près de 60 % des PME et ETI répondantes ignorent si elles sont éligibles aux trois aides évoquées dans le questionnaire (Prêt vert bonifié OSEO, Prêt pour la revitalisation du Territoire, Dispositif d’aide à la réindustrialisation).

 

Retrouvez l’enquête complète en cliquant ici.

Lancement du Prêt Eco-Energie d’OSEO (PEE)

21 mars 2012

Le Prêt Eco-Energie (PEE), bonifié par l’Etat, est d’un montant de 10 000 à 50 000 euros. Le PEE s’adresse aux micro-entreprises, TPE et PME, en affaire personnelle ou constituées sous forme de société, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.

 

Il finance l’installation et les travaux de mise aux normes de certains postes particulièrement consommateurs en énergie : l’éclairage, le chauffage et la climatisation, le froid et la motorisation électrique.

 

Il s’agit d’un prêt participatif, sans caution ni garantie du chef d’entreprise, remboursable sur une durée de 5 ans, dont un an de différé de remboursement du capital. . Le prêt lancé à un taux de 1,74% devrait avoisiner à terme les 2%. L’objectif européen est de réduire les consommations d’énergie de 20% d’ici 2020.

 

Les équipements concernés sont exclusivement :

  • Éclairage

Luminaire avec ballast électronique :

- pour tubes fluorescent T5 ou T8

- pour lampe sodium ou iodure métallique céramique

Détecteur de présence ou dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière, sur un dispositif d’éclairage.

  • Froid

Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton.

  • Chauffage, Climatisation

Pompe à chaleur :

- électrique de COP supérieur à 3,4

- à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3

  • Chaudière à condensation

Micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat.

  • Motorisation électrique

Moteur haut rendement IE2 ou IE3

Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone

Moto-variateur synchrone à aimants permanents.

 

Pour en savoir plus, consultez le site dédié d’OSEO ou nous consulter

Lancement du 4ème appel à projets éco-industries – dépôt des candidatures pour le 15 mai 2012

21 mars 2012

Cet appel à projets s’adresse en priorité aux entreprises qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants dans le domaine du développement durable. Il vise à soutenir des projets de recherche et développement, en particulier des démonstrateurs à fort potentiel économique et environnemental, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches (3 à 5 ans).

Les projets portés par des PME feront l’objet d’une attention particulière. Les projets et démonstrateurs de taille inférieure aux seuils fixés dans les appels à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME ou dans des appels à projets nationaux spécifiques

(Fonds Unique Interministériel, par exemple) seront notamment ciblés.

Quatre axes thématiques ont été retenus pour cet appel à projets en cohérence avec le plan « Ambition Ecotech » :

- « Anticiper : prévenir, surveiller et tracer » pour préserver les ressources naturelles et limiter les impacts des activités humaines sur la santé et la sécurité des personnes ;

  • « Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles » pour mieux traiter les environnements pollués ;
  • « Transformer et valoriser les déchets » pour passer d’une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;
  • « Eco-concevoir et produire de façon durable » pour améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits et procédés, et développer des offres de services innovants.

Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), via le fonds de compétitivité des entreprises qui mobilise 9 millions d’euros pour cet appel à projets, d’OSEO ou de l’ADEME. Ces administrations et agences instruiront les projets éligibles dans le cadre de leurs procédures habituelles.

Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation :

  • collaboratifs, présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche ou des laboratoires publics) ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l’assiette totale du projet ;
  • individuels, présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salariés.

Les dossiers complets doivent être déposés le 27 juillet 2012 au plus tard.

 

Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges complet de l’appel à projets à nous consulter.

Appel à projets Productivité & innovation dans les services : mars 2012 à mars 2013

21 mars 2012

Cet appel à projets est destiné à aider les entreprises de services, à renforcer leur productivité grâce à l’innovation sur la base d’une offre de service existante ou à créer. Pour les entreprises en création, il s’agit de rentrer sur le marché avec une productivité leur conférant un avantage compétitif par rapport à l’état de l’art du secteur. Par productivité, on entend la productivité du travail, définie comme la valeur ajoutée obtenue pour chaque unité du facteur de production « travail » utilisé. Celui-ci peut être mesuré par le nombre d’emplois (productivité par tête) ou par le nombre d’heures (productivité horaire). Cet appel à projets est piloté par OSEO, en lien avec la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS).

 

Les projets éligibles devront :

  • être exemplaires et présenter un caractère pérenne, évolutif et reproductible.
  • être novateurs dans les modalités de production du service proposé.
  • présenter des perspectives concrètes de commercialisation.
  • améliorer la productivité et/ou la compétitivité de l’entreprise, sans détériorer la qualité de la relation client.
  • répondre à des besoins identifiés et démontrables de la clientèle, intégrant fortement le souci et la capacité à mesurer la satisfaction client. L’entreprise devra obligatoirement faire participer un ou plusieurs clients au processus d’innovation. En effet, dans le domaine des services, l’innovation est un processus de co-creation de valeur auquel participe de façon essentielle le client du service proposé.
  • apporter des réponses innovantes de qualité à des attentes avérées de la clientèle. Les innovations retenues devront mettre en œuvre une technologie (régime aide à la RDI), non nécessairement de rupture, et pourront être selon les cas :

- une innovation de procédé : une nouvelle interface client, ergonomie, intelligibilité, système de prestations, etc.

- une innovation d’organisation : concernant l’organisation du travail, la gestion des connaissances, les relations de l’entreprise avec ses partenaires (sous-traitance), l’externalisation d’activités, etc.

Les projets devront démontrer une finalité opérationnelle claire (indicateurs), et être porteurs d’innovations. Le délai de réalisation des travaux ne devra pas, en principe, dépasser 18 mois. Ils seront appréciés en fonction des critères suivants :

  • le respect du champ de l’AAP,
  • la qualité des prestations fournies par l’entreprise (certificats de qualification, labels, etc.), et notamment la qualité de la relation client,
  • la prise en compte des impacts RH de l’innovation proposée,
  • l’exemplarité du projet, son caractère innovant et reproductible,
  • la nature stratégique du projet pour l’entreprise, et le degré d’implication dans le projet, notamment au plan financier,
  • l’analyse du marché, en réponse à des besoins exprimés, afin de satisfaire la demande,
  • les retombées économiques directes, notamment en termes de productivité,
  • la viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet.

A titre indicatif, le montant de l’aide se situera autour des 100 K€, ceci n’excluant en aucun cas des projets nécessitant davantage de moyens. Les dépenses éligibles sont :

  • les études de faisabilité technique, commerciale, organisationnelle et d’usage
  • la conception et la définition du projet
  • la mise au point de l’innovation par le personnel de R&D
  • les prestations de conseils extérieurs
  • la réalisation de prototypes, de maquettes
  • les frais de propriété intellectuelle (pour les PME)
  • l’achat ou l’amortissement d’équipements
  • l’acquisition de connaissances techniques
  • les frais de sous-traitance
  • etc.

Pour plus d’information, le cahier des charges complet de l’appel à projets ou nous contacter.

 

15 mars 2012 – Les Jeudis de FCM – PME : Aides à l’innovation, quelles ressources pour votre R&D?

03 mars 2012

FCM vous invite au prochain module des « jeudis de FCM » organisé le 15 mars 2012 de 8h30 à 10h30 à Sophia Antipolis en partenariat avec le CARMA PRIDES Artemis, l’incubateur Belle de Mai et les PRIDES Eurobiomed et ICI Mode. Ce module sera animé par Christian Apothéloz atour des intervenants suivants :

 

  • Nadège Troglia, Chargée d’affaires Innovation, OSEO, présentera en détail  les outils et accompagnements proposés par Oséo aux TPE/PME dans le cadre du financement de leur innovation : décryptage des dispositifs et palette des financements adaptés à votre entreprise, en fonction de vos besoins.
  • Rémi Berthon, Directeur du développement, DEVEUM, vous présentera les dispositifs d’aides publiques complémentaires à OSEO pour financer vos innovations.

Inscrivez-vous grâce à ce lien.

 

Lieu :

CARMA – AREP Center, 1, traverse des Brucs F-06560 VALBONNE Sophia Antipolis. Le Plan d’accès est ici

.

Partenaires :

artelis-carma2 incubateur_Belle_de_Mai ici_Mode logo_eurobiomed_large_2

 

Participation financière :

  • 15 € nets de taxes
  • Gratuité pour les adhérents de Finances et Conseil Méditerranée, de l’incubateur Belle de Mai et du Carma PRIDES Artemis.
  • Gratuité si vous adhérez déjà à un Prides membre de Finances et Conseil Méditerranée

Création d’OSEO Industrie qui délivrera un prêt participatif pour les entreprises industrielles

08 février 2012

OSEO Industrie,filiale à 100% d’OSEO, sera créée d’ici à la fin du mois de février. Elle aura pour vocation de répondre aux besoins de crédits de l’industrie française. Cette nouvelle banque sera dotée de 1 milliard d’euros de fonds propres, ce qui lui permettra, grâce à l’effet de levier, de prêter plus de 10 milliards d’euros.

Les prêts accordés par OSEO Industrie devraient être des prêts participatifs, Ces derniers offrent un immense avantage : ce sont des prêts, mais ils sont considérés comme des quasi-fonds propres.

Ils auront des caractéristiques proches du Contrat de Développement Participatif, lancé dans le cadre des Investissements d’Avenir il y a 2 ans. Comme ces derniers, les CDP industrie auront pour objet de financer les projets de développement des entreprises, et prendront la forme de prêts à long terme consentis à un taux avantageux, sans garantie ni caution personnelle.

Les CDP Industrie iront de 100 000 euros à 5 millions d’euros sur une durée de remboursement de huit ans. Il sera demandé un cofinancement bancaire, à hauteur de 1 € de contrat de développement pour 1 euro de prêt d’accompagnement.

 

Pour en savoir plus, consultez le site internet d’OSEO ou nous contacter.

 

 

Garanties bancaires

20 janvier 2012

OSEO Garantie Innovation

Faciliter l’accès des PME innovantes aux financements bancaires en apportant une garantie à hauteur de 60% parfois abondée par les conseils régionaux.

OSEO Biotech Garantie

Faciliter l’accès des PMEs de biotechnologie aux financements bancaires en apportant une garantie à hauteur de 70% parfois abondée par les conseils régionaux

OSEO Garantie de caution sur projets innovants

Faciliter l’émission de cautions sur marchés (jusqu’à 80%) par les banques, sur ordre et pour le compte des PMEs, au bénéfice de leurs clients.

Autres fonds de garantie

Il existe par ailleurs de très nombreux autres fonds de garantie ou de caution mutuelle ayant en général un rayonnement régional ou sectoriel qui permettent d’intervenir sur des projets particuliers répondant à leurs critères d’éligibilité.

Oseo

20 janvier 2012

Contrat de Développement Innovation

Prêt sans garantie ni caution personnelle d’un montant de 40 000 € à 300 000 € sur 6 ans destiné à financer un programme de développement comprenant des investissements immatériels ou à faible valeur de revente ainsi que les besoins en fonds de roulement.

Les sociétés visées sont les PMEs de plus de 3 ans financièrement saines et rentables. L’innovation doit être comprise dans un sens très large : les critères d’appréciation portent plus sur le dynamisme de la société que sur son marché.

Contrat de Développement Participatif

Prêt sans garantie, nécessitant un cofinancement bancaire ou en fonds propres, permettant de financer un programme d’investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement. Le montant du prêt peut atteindre 3 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Ce dispositif vise les sociétés de moins de 5 000 salariés, ayant plus de 3 ans, financièrement saines, et prévoyant une forte croissance dans les prochaines années.

Prêts classiques à moyen et long terme et crédit-bail

OSEO délivre également des prêts classiques à moyen et long terme, ainsi que des crédits-bails, systématiquement en situation de cofinancement avec des banques traditionnelles.