ingénierie financière externalisée

Mots-clés : Investissements

Les modalités du prêt JEREMIE en PACA ont été actées

23 janvier 2013

Les modalités retenues pour l’octroi de crédits dans le dispositif JEREMIE (mécanisme européen favorisant le  soutien bancaire des PME financé par la Région PACA et géré par le Fonds Européen d’Investissement),  sont les suivantes :

JEREMIE PACA est un prêt proposé à des conditions préférentielles (à taux bonifié c’est-à-dire un taux plus intéressant que celui que l’on trouve normalement sur le marché ainsi qu’avec une réduction de la garantie personnelle exigée) distribué dans le réseau des Banques Populaires de la Région PACA :

  • Avec une garantie gratuite de 80% de son montant, ce qui est bien supérieur aux niveaux habituellement constatés pour d’autres produits comparables,
  • Une garantie personnelle du chef d’entreprise plafonnée à un maximum de 50% du montant,
  • Pour des montants compris entre 25 K€ et 1 875 K€ (encours maximal),
  • Pour des durées de prêts comprises entre 12 à 120 mois,
  • Destiné exclusivement à financer des investissements « environnementaux » listés sur les fiches suivantes :

www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-de-l-industrie.html

www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-des-reseaux-chaleur-froid.html

www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-du-batiment-tertiaire.html

www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-des-transports.html

Le BFR induit par l’opération est également éligible dans la limite de 20% du financement accordé,

JEREMIE PACA est réservé aux PME implantées en PACA et adhérente à un PRIDES (ou à un Pôle de Compétitivité) ou faisant partie du secteur industriel, du tourisme et de la construction (hors promotion immobilière).

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la région PACA ou celui de la Banque Populaire. Vous pouvez également nous contacter.

Lancement de ISODEV, fonds spécialisé dans le financement participatif de l’outil productif

26 juillet 2012

ISODEV est un nouveau fonds venant financer les investissements productifs au sein des TPE et PME en prêt participatif, considérés comme des fonds propres par les autres soutiens financiers de l’entreprise, au premier rang desquels les banques.

Afin de sécuriser l’investissement, Isodev développe un modèle innovant qui finance en quasi fonds propres l’investissement productif des TPE-PME, en complément des institutions bancaires ou des crédit bailleurs. ISODEV propose un prêt participatif à taux fixe pour les entreprises de 0,3 à 15 millions de chiffre d’affaires. Son montant couvre jusqu’à 30% de l’investissement productif, soit une intervention ISODEV comprise entre 25.000 et 150.000 euros, la banque opérant sur les 70% restants. La  classification  comptable  du  prêt  participatif  en  quasi fonds propres renforce la structure bilancielle de la TPE-PME tout en protégeant sa trésorerie. Les prêts participatifs d’ISODEV ne comportent pas de clause participative et devraient présenter un coût cohérent avec les principaux  instruments financiers (prêts moyen/long terme, découvert, capital risque, …) à la disposition des TPE et PME.

Pour en savoir plus, rendez vous sur le site internet d’ISODEV ou nous contacter.

 

Investissements

06 janvier 2012

Afin d’affronter les défis auxquels elle est confrontée, toute entreprise se doit d’investir, c’est-à-dire d’acquérir de nouveaux moyens de production. Une fois mis en place, ils lui permettent de produire davantage ou dans de meilleures conditions, ce qui va lui permettre de dégager des profits supplémentaires ou de consolider sa position concurrentielle.

Une entreprise peut financer ses investissements par autofinancement, sans faire appel à des capitaux extérieurs. Cette solution présente pour l’entreprise l’avantage d’être indépendante des tiers mais la limite de façon souvent excessive dans ses possibilités d’investissement.

C’est pourquoi, le recours aux concours bancaires sous ses diverses formes (prêt à moyen et long terme, crédit-bail, location financière,…) est souvent utilisé, éventuellement associé à des apports en fonds propres et/ou des aides publiques à l’investissement.

DEVEUM, grâce à une méthodologie éprouvée, vous permet de mobiliser et d’intégrer ces différents financements en fonction de votre stratégie financière et des caractéristiques de vos projets d’investissements.

Afin d’assurer une ingénierie financière optimale de votre projet d’investissement, adaptée à la situation de votre entreprise, ces différents apports de fonds ne doivent pas être considérés isolément. En effet, ils interagissent entre eux et une mobilisation intelligente permettra à une entreprise ayant des projets d’investissement ambitieux de les lancer dans les meilleures conditions, en limitant ses risques et en assurant sa pérennité financière.

Aides publiques

  • Certaines collectivités locales (départements et régions) attribuent des aides à l’investissement,
  • Les collectivités locales peuvent attribuer des Aides à l’immobilier d’entreprise,
  • La Prime d’Aménagement du territoire (PAT) est le grand outil de l’Etat pour soutenir les projets d’investissement ambitieux fortement créateurs d’emploi,
  • L’Aide à la réindustrialisation, dans le cadre des Investissements d’Avenir, vise le même objectif que la Prime d’Aménagement du Territoire,
  • OSEO distribue des prêts bonifiés pour la maîtrise énergétique,
  • Les aides de l’ADEME sont liées à la réduction à la source des déchets et à leur gestion, aux économies d’énergies et à la réduction des émissions atmosphériques nocives,
  • Les Agences de l’Eau financent également certains investissements permettant de réduire les effluents des sites industriels,
  • Il existe des aides à l’investissement spécifiques à l’industrie agro-alimentaire,
  • Les fonds structurels européens (FEDER, FEADER, FEP) viennent cofinancer les investissements productifs,
  • Des aides fiscales ciblées viennent soutenir certains projets d’investissements, particulièrement dans des zones ciblées, telles que les DOM TOM et la Corse.

Financement en fonds propres

Des investisseurs peuvent participer au développement de vos projets d’investissements, en fonds propres (participation au capital) ou en quasi fonds propres (obligations convertibles, prêts participatifs, comptes courants,…). Ils sont de plusieurs natures :

  • Les Business Angels, souvent regroupés en réseau, interviennent en règle générale pour des montants allant de 10 à 300 000 €,
  • Des fonds d’investissement régionaux, souvent filiales de banques régionales et comprenant une participation publique, qui prennent également en compte le développement territorial dans leurs actions. Ils interviennent souvent en amorçage sur des tickets de 50 à 150 000 € et apprécient les situations de coinvestissements avec d’autres partenaires,
  • Les fonds de capital-risque, pour la plupart parisiens, qui investissement plus dans les sociétés en développement ayant démontré leur potentiel et leur rentabilité. Ils peuvent investir des montants de plusieurs millions d’euros.

Financement bancaire

Enfin, les banques sont les partenaires indispensables du financement des investissements, en utilisant en fonction de leurs caractéristiques les différents outils à leur disposition : Prêts à moyen ou long terme, crédit-bail et location financière.

Elles peuvent être partiellement garanties par des organismes de cautionnement et leur cofinancement est souvent indispensable pour la mise en œuvre des aides publiques éventuellement mobilisables.

OSEO a une part importante dans le financement bancaire des projets d’investissement des TPEs et des PMEs, en participant soit au travers d’outils spécifiques, soit au travers de financements bancaires classiques, au tour de table de l’opération.

Le FEP (Fonds européen pour la pêche)

06 janvier 2012

Fonds européen pour la pêcheL’objet de ce fonds est de développer la pêche et l’aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine.

Ce fonds octroi à la France 216 millions d’euros sur la période 2007-2013. Les quatre priorités du FEP sont les suivantes :

  • Axe 1 : Aider la flotte à se moderniser et à adapter sa capacité aux ressources disponibles,
  • Axe 2 : Soutenir l’aquaculture et l’aval de la filière, la transformation et la commercialisation,
  • Axe 3 : Contribuer aux opérations visant à promouvoir l’intérêt collectif du secteur,
  • Axe 4 : Encourager le développement durable des zones de pêche et l’aquaculture.

Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)

06 janvier 2012

FEADERLa politique de développement rural de l’Union européenne a pour vocation d’accompagner la mutation de l’espace rural, représentant 90% du territoire de l’Union européenne. Le développement rural a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux.

Sur 2007-2013, le FEADER va allouer près de 96 milliards d’euros dont 7,6 milliards pour la France.

Concrètement, le FEADER soutient les actions permettant :

  • Une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs et respectueux de l’environnement,
  • Des produits alimentaires de qualité et l’industrie agro-alimentaire de manière générale,
  • Un espace rural occupé et aménagé de façon équilibrée pour et par ses divers acteurs
  • Une économie rurale diversifiée.

Les règles d’application du FEADER varient dans chaque région française et sont précisées dans un document régional, appelé DRDR, déclinaison régional d’un programme national de développement rural hexagonal (le PDRH), actuellement valable pour la période 2007-1013. Des programmes séparés ont été établis pour la Corse et pour les DOM-TOM.

Le FEDER (Fonds européen de développement régional)

06 janvier 2012

FEDER

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. En bref, le FEDER finance :

  • des aides directes aux investissements réalisés par les entreprises, particulièrement les PMEs, afin de créer des emplois durables,
  • des infrastructures, notamment liées à la recherche et développement et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport,
  • des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement local,

Le FEDER accorde une attention particulière aux spécificités territoriales :

  • Les zones à handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) bénéficient d’un traitement privilégié.
  • Les zones ultrapériphériques bénéficient également d’une aide spécifique du FEDER afin de compenser leur éloignement.

Les règles d’application du FEDER varient dans chaque région française et sont précisées dans un document régional, appelé DOMO, actuellement valable pour la période 2007-1013.

Les fonds structurels européens

06 janvier 2012

aide publique pour le financementLes fonds structurels européens sont des fonds attribués par l’Union Européenne mais dont la gestion est assurée par des interlocuteurs locaux, dont le Conseil Régional et la Préfecture de région. Les fonds structurels européens ont pour objectifs de réduire la réduction des écarts de richesse et de développement entre les différentes régions de l’Union Européenne. Leurs principales caractéristiques est d’être exclusivement une source de cofinancement : il faut donc bénéficier d’aides nationales pour pouvoir bénéficier d’aides des fonds structurels européens.

Dans le respect des objectifs européens et nationaux, chaque région définit un programme opérationnel prévoyant l’utilisation précise de ces fonds. Il existe donc pour chaque région et pour chaque fonds des règles d’application différentes d’une trame générale unique.

Les agences de l’eau

06 janvier 2012

aides au développement durable des agences de l’eauLes agences de l’eau mettent en œuvre les objectifs et les dispositions des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Les agences de l’eau sont :

  • Agence de l’Eau Artois Picardie
  • Agence de l’Eau Seine Normandie
  • Agence de l’Eau Rhin Meuse
  • Agence de l’Eau Loire Bretagne
  • Agence de l’Eau Adour Garonne
  • Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Les grands objectifs des agences de l’eau pour l’atteinte du bon état des eaux sont :

  • la réduction des rejets polluants de toutes origines,
  • la prévention de la qualité de l’eau distribuée,
  • le développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau,
  • la préservation et la réhabilitation des milieux aquatiques et des zones humides,
  • la régulation des crues (zones naturelles d’expansion de crues, entretien des rivières),

Les redevances des agences de l’eau sont de 1,8 milliard d’euros par an, perçues via les factures d’eau. Les agences de l’eau apportent des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques ou privées qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau.

Prêt vert bonifié

06 janvier 2012

Le prêt vert bonifiéLe prêt vert bonifié, créé dans le cadre des Investissements d’Avenir, est un dispositif instruit par OSEO destiné à :

  • financer des investissements prenant en compte les enjeux de protection de l’environnement,
  • favoriser la mise sur le marché de produits de protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie.

Aides à l’investissement de l’ADEME

06 janvier 2012

aide à l’investissement durable ADEMEL’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est l’opérateur public en charge du soutien aux éco-innovations et aux éco-entreprises.

Dans ces domaines en évolution très rapide, les entreprises peuvent trouver auprès de l’ADEME des financements conséquents pour leurs projets exemplaires, notamment dans la gestion des déchets, de l’énergie, de la qualité de l’air et dans la mise en œuvre de bâtiments à haute performance environnementale.

Les aides à l’investissement de l’ADEME, généralement délivrées sous forme de subventions, sont généralement réalisées en partenariat avec les régions.