Financé pour moitié par la Banque Européenne d’Investissement (grâce à la vente des 300 millions de quotas d’émission de CO2) et pour le reste par les Etats membres et les promoteurs de projets, le programme NER 300 a pour objectif de développer les technologies innovantes à faible intensité en carbone et soutenir la création d’emplois qualifiés.
Le programme NER 300 privilégie les technologies relatives :
- A la capture et au stockage de CO2 (CCS) :
- pré-combustion,
- post-combustion,
- oxyfuel,
- Autres applications industrielles pour les raffineries, les fours à ciment, pour la production sidérurgique ou d’aluminium.
- Aux sources d’énergies renouvelables (RES) :
- la bioénergie,
- l’énergie solaire concentrée
- le photovoltaïque,
- la géothermie,
- l’hydroénergie,
- l’énergie éolienne,
- l’énergie marine,
- les réseaux de distribution d’électricité “intelligents”.
Doté de 100 millions d’euros au titre de cet appel à projets, le Programme NER 300 permettra de cofinancer des projets – à concurrence de 50 % des dépenses éligibles (les frais d’investissement et les frais d’exploitation déduction faite des avantages d’exploitation) – suivant plusieurs critères d’éligibilité (inchangés par rapport au premier appel à projet) :
- Le projet doit faire appel à l’une des catégories de technologie sus mentionnées ; et ne doit être soumis que dans une seule catégorie.
- Il doit répondre à plusieurs critères : la taille de la société ou du consortium ; la tenue d’une comptabilité spécifique ; etc.
- Les projets dits “RES” (Sources d’Énergies Renouvelables) doivent être innovants par nature.
- Les projets dits “CCS” (Capture et Stockage de CO2) doivent répondre à des exigences spécifiques (disposer d’un centre de recherche indépendant par exemple).
Les projets devront respecter le calendrier d’instruction et de mise en oeuvre suivant :
- 3 avril 2013 : lancement de l’appel à projets par la Commission Européenne.
- 3 mai 2013 : transmission des dossiers candidats aux Etats membres
- 3 juillet 2013 : transmission des dossiers candidats présélectionnés par les Etats Membres aux instances européennes
- Mi-2014 : sélection des projets
- Au plus tard mi-2018 : mise en service des démonstrateurs
DEVEUM dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour vous accompagner dans votre démarche de mobilisation du programme NER300. Vous pouvez ainsi nous contacter. Des renseignements complémentaires peuvent être également obtenus auprès de l’ADEME.
Instauré par la loi TEPA en date du 21 août 2007 et reconduit jusqu’au 31 décembre 2016, le régime de faveur dit ISF-PME permet un double bénéfice :
Lors de son communiqué de presse en date du 4 février 2013, l’AFIC a présenté son étude en commençant par cette phrase choc :
La décision de prise de participation se fait après l’étude d’un business plan établi en général sur 3 ans, mettant en avant les facteurs d’intérêt du projet d’investissement et les leviers de croissance que celui-ci va générer.
Ces investissements sont effectués avec pour principal objectif la réalisation d’importantes plus-values dans des délais assez courts, généralement compris entre 3 et 7 ans. Le capital investissement intervient à tous les stades de vie de l’entreprise : création (on parle de capital amorçage), développement (capital développement) ou cession (capital transmission).
Nous mettons notre expérience au service des entrepreneurs en nous appuyant sur les autres conseils de l’entreprise (avocats, expert-comptable, …). Nous participons ainsi pleinement à la réussite de l’ensemble des étapes clefs d’une levée de capitaux : business plan, sélection des investisseurs, montage financier, pacte d’actionnaires, due diligences et closing.
