ingénierie financière externalisée

Mots-clés : innovation

PM’UP : Une subvention de 250 000 € à destination des PME franciliennes

29 avril 2013

Le programme PM’UP a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises ou industries à fort potentiel (5 à 250 salariés) de la Région Ile de France qui souhaitent mettre en place un plan de développement durable d’envergure et/ou entamer une démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).

À partir du 15 mai 2013, la région Ile de France en partenariat avec la CCI Seine et Marne lance, dans le cadre du programme PM’UP, un nouvel appel à projet en faveur des secteurs suivants :

  • Les Eco-activités : mesure, prévention et réparation des pollutions environnementales : recyclage et valorisation des déchets, éco-matériaux, eau et assainissement, mesure des pollutions (air, eau, sol), traitement des pollutions (air, eau, sol), métrologie et instrumentation, prévention des risques naturels et industriels, achats durables, gestion des espaces naturels et urbains, chimie verte, optimisation des procédés industriels, gestion durable des ressources.
  • La création numérique et digitale : Serious gaming, jeux vidéo, nouveaux médias, cross-média, animation, modélisation, réalité augmentée, 3D, numérisation des contenus, cartographie, interface homme/machine, objets communicants.
  • Les Hautes technologies : Optique, photonique, électronique, robotique, nanotechnologies, systèmes complexes, optoélectronique, mécatronique, capteurs et perception, calcul haute performance.
  • La Mécanique, matériaux et performance industrielle : Mécanique de précision, machines, nanomatériaux, procédés de fabrication, transformation et traitement des métaux et matériaux, capteurs, contrôle non destructif et outils de mesure industriels, prototypage, informatique de production, sous-traitance industrielle, autres industries et services à l’industrie.
  • Les Solidarités et besoins sociétaux : Solutions nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou insatisfaits en termes de produits, de services, de mode d’organisation ou de distribution. Domaines d’applications : vieillissement, dépendance, petite enfance, lutte contre la pauvreté, exclusions, discriminations, finances solidaires, commerce équitable.

En décembre 2013, un second appel à projet sera lancé sur des thématiques d’activités différentes : éco-activités ; santé, sciences de la vie ; technologies de l’information et de la communication ; transport et mobilité durable ; création, culture, loisirs.

Les lauréats 2013 pourront bénéficier pendant trois ans :

  • d’une subvention pouvant atteindre 250 000€
  • d’un accompagnement personnalisé par un conseiller de la Région Ile de France
  • d’un réseau de plus de 600 entreprises et partenaires.

D’autres aides financières pourront s’ajouter aux aides régionales.

Pour être soutenu les entreprises doivent :

  • soit être issues de territoires et filières prioritaires. Elles doivent alors soumettre un projet porteur d’innovations. Ce projet doit permettre au postulant de devenir l’un des leaders sur son marché et permettre une croissance significative de son activité, de l’ordre de 50 % sur trois ans des effectifs et du chiffre d’affaires.
  • Soit être confrontées à un marché en mutation. Elles doivent alors soumettre un projet de développement permettant d’anticiper les évolutions afin de conquérir de nouveaux marchés et développer leurs activités.

Une équipe d’experts évalue ensuite les besoins de l’entreprise et son parcours sur les trois prochaines années.

Les candidatures peuvent être déposées entre le 15 mai et le 11 juillet 2013.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le portail du conseil régional d’île de France, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

Lancement de ASEAN IPR SME Helpdesk, soutien européen aux PME désireuses d’intégrer le marché asiatique

29 avril 2013

L’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) offre des marchés florissants et des perspectives commerciales particulièrement attrayantes. Cependant, pour beaucoup de PME l’accès à ces marchés présente bon nombre de d’obstacles.

La Commission Européenne (DG Entreprise et Industrie) a décidé dans le cadre du programme Compétitivité et Innovation (CIP), de créer une aide dite “ASEAN IPR SME Helpdesk” à destination des PME européennes qui souhaitent se développer en Asie du Sud-Est.

Le Helpdesk fourni des services gratuits dans divers domaines liés à l’internationalisation : conseil d’experts (en stratégie, recherche et développement, partenariat commercial, promotion, prospection, etc), coaching, plate-forme internet, boite à outils.

La priorité de ASEAN IPR SME Helpdesk est cependant l’information et l’aide aux entreprises en matière de protection des droits de propriété industrielle (IPR). Des formations sont proposées, du matériel, des conseils (notamment en matière d’enregistrement de brevet, licence, marque, droits d’auteurs). La Commission souhaite ainsi informer les PME des risques encourue lors de telles opérations et des possibilités de protection pour sécuriser les initiatives économiques dans cette région du globe.

Cofinancé par la Commission européenne, le projet ASEAN IPR SME Helpdesk dispose d’un budget de 1,2 M€ sur la période de janvier 2013 à août 2014.

Pour davantage de renseignements concernant l’aide européenne aux PME souhaitant intégrer le marché de l’Asie du Sud Est, vous pouvez consulter le site de la Commission Européenne, ou nous contacter pour être certain de bénéficier d’un soutien efficace.

Le crédit d’impôt en faveur de la création des jeux vidéos

29 avril 2013

Instauré par la loi sur l’audiovisuel du 5 mars 2007 (relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur) et codifié à l’article 220 terdecies et 220 X du Code Général des Impôts (CGI), le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos permet de soutenir la productivité des entreprises qui réalisent et produisent des jeux video.

Dispositif :

Peut prétendre au crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos, toute entreprise qui :

  • Est soumise à l’impôt sur les sociétés ;
  • Respecte la législation sociale ;
  • Assure la réalisation artistique et technique du jeu, initie et engage les dépenses nécessaires à la création de ce jeu.

Les bénéficiaires du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos se voient octroyer un crédit d’impôt égal à 20 % des dépenses engagées pour la création et le développement de jeux vidéo sur tout type de support (console, téléphone portable, tablettes, ordinateur, etc.).

Le jeu vidéo doit cependant être agréé par le Centre National du Cinéma et de l’image animée  (CNC) et doit vérifier plusieurs critères tel que :

  • Représenter un coût de développement supérieur ou égal à 150 000 € ;
  • Être destiné à une commercialisation effective auprès du public ;
  • Être réalisé principalement avec le concours d’auteurs et de collaborateurs de création qui sont soit de nationalité française, soit ressortissants d’un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale. Les étrangers, autres que les ressortissants européens précités, ayant la qualité de résidents français sont assimilés aux citoyens français ;
  • Contribuer au développement de la création française et européenne en matière de jeux vidéo ainsi qu’à sa diversité en se distinguant notamment par la qualité, l’originalité ou le caractère innovant du concept et le niveau des dépenses artistiques ;
  • Ne pas comporter de séquences à caractère pornographique ou de très grande violence, susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des utilisateurs.

L’avantage du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos est plafonné à 3 M€ par exercice fiscal (ramené au prorata temporis lorsque l’exercice est inférieur à 12 mois). Si le montant du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos excède l’impôt dû au titre de l’exercice fiscal, l’excédent est restitué.

En cas de création commune, les deux entreprises de création du jeu vidéo peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de leurs dépenses respectives ; deux demandes distinctes doivent alors être présentées au CNC.

Éligibilité des dépenses :

Les dépenses suivantes constituent la base de calcul du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos (IV de l’article 220 terdecies du CGI) :

  • Les dotations aux amortissements des immobilisations crées ou acquises à l’état neuf (les dotations aux amortissements des immeubles ne sont pas retenues) ;
  • Les rémunérations versées aux auteurs ayant participé à la création du jeu vidéo, en application d’un contrat de cession de droits d’exploitation de la propriété intellectuelle ainsi que les charges sociales afférentes ;
  • Les dépenses de personnel relatives aux salariés de l’entreprise ainsi que les charges sociales afférentes ;
  • Les autres dépenses de fonctionnement. Ces dépenses comprennent les achats de matières, fournitures et matériels, les loyers des immeubles, les frais d’entretien et de réparation afférents à ces immeubles, les frais de voyage et de déplacement, les frais de documentation technique et les frais postaux et de communication électronique ;
  • Les dépenses de sous-traitance dans la limite d’ 1M€ par exercice fiscal.

Les subventions publiques reçues par les entreprises en contrepartie des opérations ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos sont déduites des bases de calcul de ce crédit d’impôt.

Agrément du CNC :

Deux types d’agréments sont prévus pour le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéos:

  • L’agrément provisoire
  • L’agrément définitif

L’agrément provisoire doit être demandé pendant la phase de développement du jeu vidéo. Un comité d’experts atteste de la conformité du jeu à l’article 220 terdecies du CGI. L’agrément définitif doit être demandé à la suite de l’achèvement du jeu et dans un délai de 36 mois suivant la date de l’octroi de l’agrément provisoire.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site du ministère, ou nous contacter pour optimiser et sécuriser votre demande.

L’aide pour le développement de l’innovation en collaboration internationale (ADICI)

22 avril 2013

Proposée par OSEO, l’ADICI permet de soutenir financièrement les entreprises souhaitant, à l’occasion d’un projet innovant, engager un partenariat avec une société étrangère.

OSEO a pour ce faire conclu des partenariats avec les organismes correspondants du Brésil, du Canada, de la Chine, d’Israël, du Japon, du Mexique et de la Russie afin de faciliter la mise en place de ce dispositif.

Les PME au sens de la définition communautaire peuvent bénéficier de l’ADICI, ainsi que les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) indépendantes de moins de 2000 salariés.

Sont concernés les projets collaboratifs impliquant :

  • une innovation de produits, de procédés ou de services à contenu technologique présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique.
  • Une entreprise française et étrangère (quelque soit sa taille)
  • Une contribution équilibrée des partenaires (une contribution d’un des partenaires ne peut dépasser 70 % du montant total) et effective (il ne doit pas s’agir de sous-traitance).

Sont éligibles à l’aide les dépenses internes et externes directement liées au développement de l’innovation (activité de recherche industrielle et développement expérimental).

Le soutien financier sera effectué sous forme d’avance remboursable : 65 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et 50 % pour les ETI de 250 à 2 000 salariés.

Pour davantage de renseignements, vous pouvez consulter le site d’OSEO, ou nous contacter pour accroître vos chances de soutien.

L’édition 2013 de l’appel à projet Bioressources, Industrie et Performance (BIP) est lancée !

22 avril 2013

Depuis 2008, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’énergie (ADEME) propose chaque année un appel à projet sur la thématique Bioressource, Industrie et Performance dit “BIP”.

Ce dispositif a pour objectif :

  • A long terme, de valoriser la biomasse et les ressources renouvelables pour la production de matières premières servant à divers secteurs tel que la chimie, l’industrie, les carburants, etc.
  • A court terme de maximiser l’utilisation de biomasse et de diversifier les bioressources exploitables.

Deux grandes thématiques sont proposées :

  • Bioraffinerie,
  • Production d’énergie renouvelable et propre à partir de biomasse.

Pour les projets “Bioraffinerie” : ils devront valoriser les ressources naturelles suivantes :

  • Les déchets et résidus (y compris d’origine halieutiques comme par exemple le chitosane);
  • Les ressources lignocellulosiques ;
  • Les ressources algales (micro et macro-algues) ;
  • Les ressources agricoles traditionnelles (plantes oléagineuses, amidonnières et sucrières), sauf pour un usage biocarburant.

Les projets “production d’énergie renouvelable et propre à partir de biomasse” devront développer ou optimiser des produits ou des procédés liés à la production d’énergie à partir de biomasse permettant d’améliorer véritablement et de façon simultanée les performances environnementales (émissions atmosphériques) et énergétiques (rendement).

 

Éligibilité :

Les projets déposés devront :

  • Avoir un caractère appliqué et finalisé (sauf éventuellement les travaux portant sur l’acquisition de connaissances pour l’évaluation multicritères, les bilans et la modélisation économique) ;
  • Avoir un modèle économique acceptable par la filière ;
  • Être facilement installés, intégrés et utilisés par les acteurs de la filière ;
  • Intégrer une étude de faisabilité ;
  • Être en accord avec le règlement de l’appel à projets ;
  • Être à finalité industrielle de type « recherche industrielle » ou « développement expérimental “ ;
  • Devront combiner diversification non-alimentaire et performance globale des filières ;
  • Être déposés et coordonnés par un industriel ou un consortium d’industriels associant si possible un ou des organismes de recherche ou centres techniques (ceci ne concerne pas les projets portant sur l’évaluation).

Ils ne devront cependant pas durer plus de trois ans et pour les projets du secteur domestiques de la thématique “production d’énergie renouvelable et propre à partir de biomasse”, ils devront impérativement être portés par un consortium d’industries.

Critères d’évaluation :

Les critères d’évaluation suivants seront particulièrement étudiés :

  • Le caractère innovant du projet, y compris la couverture en propriété intellectuelle
  • La technicité et la faisabilité du projet
  • Les performances environnementales, techniques et économiques escomptés, chiffrés
  • L’importance du marché concerné par le projet
  • Les compétences des partenaires industriels pour la réalisation du projet
  • La complémentarité des partenaires
  • L’adéquation du programme de travail et du budget avec les objectifs du projet
  • La clarté de la présentation du projet
  • L’existence de résultats préliminaires probants
  • L’évaluation économique de faisabilité

L’ADEME conseille de plus, de préparer, dès que possible, un projet d’accord de consortium portant sur l’ensemble des aspects de la réalisation du projet.

Dépôt :

Les pré-projets devront être déposés avant le mercredi 13 juin 2013 à minuit. Chaque projet sera analysé par des personnes qualifiées de l’ADEME et du Conseil Scientifique et Technologique.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

Lancement du troisième appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC)

18 avril 2013

Géré par OSEO dans le cadre des investissements d’avenir, cet appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) a pour dessein de structurer nos filières industrielles ou en faire émerger de nouvelles, pour améliorer la compétitivité des sociétés françaises sur les marchés porteurs.

Seront ainsi acceptés les dépenses de projets structurants suivantes :

  • Frais de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
  • Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche,
  • Les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Les projets retenus au sein de l’appel à projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) devront être :

  • Collaboratifs : c’est à dire impliquer l’association de plusieurs entreprises, de laboratoires et établissements de recherche, de centre de formation, ou de toute structure réalisant ou coordonnant des activités de R&D ;
  • En corrélation avec les activités du pôle auquel ils appartiennent mais pourront user de tout type de recherche (aucun domaine scientifique ou technologique n’est privilégié) jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

Les retombées économiques et technologiques directes (nouveaux produits, services et technologies) et indirectes (comme la structuration de filières) devront elles aussi faire partie des objectifs des projets structurants présentés.

La sélection s’effectue en trois temps :

  • Une étape de présélection,
  • Une étape d’instruction approfondie
  • Une étape de sélection finale

Les lauréats de ce troisième appel à projets, se verront proposer un co-financement à la fois par le biais d’une subvention (pour les activités de recherche industrielle), et d’une avance remboursable (pour les activités de développement expérimental). La répartition se faisant en fonction du risque de chaque projet.

L’enveloppe totale allouée aux projets retenus est de 280 M€.

Les subventions seront accordées dans les limites de :

  • 45 % des dépenses pour les PME (au sens de la définition communautaire), implantées dans la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité,
  • 30 % pour les PME non implantées dans la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité,
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire implantées dans la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité,
  • 25 % pour les autres entreprises.

Les taux peuvent être majorés de 20 points pour les dépenses éligibles aux avances remboursables (pour les entreprises non PME, dans la limite de 40 %).

L’appel à projets de recherche et développement structurants de pôle de compétitivité est ouvert jusqu’au 14 mars 2014 (14h), mais sera divisé en quatre vague de dépôt :

  • 1e vague : 26 avril 2013, à 12h
  • 2e vague : 13 septembre 2013, à 12h
  • 3e vague : 29 novembre 2013, à 12h
  • 4e vague : 14 mars 2014, à 14h

À noter que le dépôt des dossiers s’effectue en ligne.

Pour en savoir davantage sur ce troisième appel à projet des investissements d’avenir, vous pouvez consulter le site officiel des pôles de compétitivité, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

Programme européen NER300 : l’appel à projets 2013 est lancé !

18 avril 2013

Financé pour moitié par la Banque Européenne d’Investissement (grâce à la vente des 300 millions de quotas d’émission de CO2) et pour le reste par les Etats membres et les promoteurs de projets, le programme NER 300 a pour objectif de développer les technologies innovantes à faible intensité en carbone et soutenir la création d’emplois qualifiés.

Le programme NER 300 privilégie les technologies relatives :

  • A la capture et au stockage de CO2 (CCS) :

-  pré-combustion,

-  post-combustion,

-  oxyfuel,

-  Autres applications industrielles pour les raffineries, les fours à ciment, pour la production sidérurgique ou d’aluminium.

  • Aux sources d’énergies renouvelables (RES) :

-   la bioénergie,

-   l’énergie solaire concentrée

-   le photovoltaïque,

-   la géothermie,

-   l’hydroénergie,

-   l’énergie éolienne,

-   l’énergie marine,

-   les réseaux de distribution d’électricité “intelligents”.

Doté de 100 millions d’euros au titre de cet appel à projets, le Programme NER 300 permettra de cofinancer des projets – à concurrence de 50 % des dépenses éligibles (les frais d’investissement et les frais d’exploitation déduction faite des avantages d’exploitation) – suivant plusieurs critères d’éligibilité (inchangés par rapport au premier appel à projet) :

  • Le projet doit faire appel à l’une des catégories de technologie sus mentionnées ; et ne doit être soumis que dans une seule catégorie.
  • Il doit répondre à plusieurs critères : la taille de la société ou du consortium ; la tenue d’une comptabilité spécifique ; etc.
  • Les projets dits “RES” (Sources d’Énergies Renouvelables) doivent être innovants par nature.
  • Les projets dits “CCS” (Capture et Stockage de CO2) doivent répondre à des exigences spécifiques (disposer d’un centre de recherche indépendant par exemple).

Les projets devront respecter le calendrier d’instruction et de mise en oeuvre suivant :

  • 3 avril 2013 : lancement de l’appel à projets par la Commission Européenne.
  • 3 mai 2013 : transmission des dossiers candidats aux Etats membres
  • 3 juillet 2013 : transmission des dossiers candidats présélectionnés par les Etats Membres aux instances européennes
  • Mi-2014 : sélection des projets
  • Au plus tard mi-2018 : mise en service des démonstrateurs

DEVEUM dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour vous accompagner dans votre démarche de mobilisation du programme NER300. Vous pouvez ainsi nous contacter. Des renseignements complémentaires peuvent être également obtenus auprès de l’ADEME.

Lancement du fonds Amorçage Technologique Investissement (ATI)

10 avril 2013

Géré par CEA Investissement, ce fonds aura pour vocation de soutenir les jeunes entreprises françaises des secteurs suivants :

  • L’énergie et l’environnement,
  • La santé, la sécurité,
  • Les micro et nanotechnologies,
  • Toute activité à forte dominante technologique (notamment dans les domaines de la production, de la maîtrise et du stockage de l’énergie, la micro-électronique, les sciences du vivant, la medtech, les matériaux, les logiciels, etc.)

Sa dotation initiale est de 38 M€ : 18 M€ provenant du Fonds National pour l’Amorçage (FNA), 13 M€ apporté par le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA), 4 M€ par EDF, 2 M€ par Safran et 1 M€ par BioMérieux.

Le fonds Amorçage Technologie Investissement offrira un soutien financier compris entre 500 000 et 800 000 € aux sociétés sélectionnées.

Par ailleurs, les entreprises soutenues auront la possibilité de faire appel au CEA, pour profiter de son expertise et de ses infrastructures. Cela leur permettra, entre autre, de ne pas supporter le coût de certains matériels et équipements.

EDF, Safran et BioMérieux offriront eux aussi leur expertise en matière d’innovation, si l’entreprise le souhaite.

Pour être éligible au fonds ATI les sociétés doivent :

  • Avoir moins de 8 ans,
  • Être une TPE de moins de 50 salariés et être en phase de démarrage ou d’amorçage qui ne dégage normalement pas de chiffre d’affaire,
  • Être innovante : id est avoir au moins 15 % de ses dépenses annuelles consacrées aux activités de recherche et développement, ou être labelisé “entreprise innovante” par OSEO,
  • Intervenir dans les secteurs technologiques pré-cités,
  • Avoir des associés majoritaires prenant l’engagement extrastatutaire, de s’engager ou de s’associer à un processus de liquidité à horizon huit à dix ans maximum.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site du CEA Investissement, ou nous contacter.

Le concours Innotrophées Ecobiz 2013

10 avril 2013

Organisé par la CCI Grenoble, la banque populaire des Alpes, Ecobiz, le magazine Présences et plusieurs partenaires médias, le concours Innotrophées Ecobiz à pour objet de récompenser les entreprises ayant développé des produits, des services ou encore des initiatives innovants, quelque soit leur domaine d’activité.

Sont autorisées à se présenter tout type de petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés qui ont effectuées :

  • Soit une innovation de produit : ce qui implique le développement d’un produit non existant ou une amélioration significative d’un produit existant.
  • Soit une innovation de service : id est la création d’une prestation non existante sur le marché ou qui apporte une amélioration significative d’un service existant.
  • Soit une initiative innovante en entreprise (concept de vente, organisation et gestion de l’entreprise, RH, développement durable ou environnementale etc.)
  • Soit une innovation dans la filière chimie / environnement : développement d’une innovation uniquement par une entreprise de la filière.

Seront privilégiées les initiatives créatives, originales ayant un impact économique notable.

La participation au concours InnoTrophées Ecobiz 2013 est gratuite et le dépôt des dossiers peut être effectué jusqu’au 17 mai 2013. Lors de la cérémonie de remise des InnoTrophées Ecobiz, prévue le 12 juin 2013, quatre lauréats (un par catégorie) se verront remettre :

  • Un InnoTrophée Ecobiz 2013,
  • Une proposition d’un prêt à taux zéro jusqu’à 15 000 € sans frais, sur une durée maximum de 36 mois, offert par la Banque Populaire des Alpes (sous réserve d’acceptation du dossier)
  • Un relais média des partenaires au concours (campagnes de communication radio, presse écrite, télévision, interviews…)
  • Une adhésion gratuite d’un an à une communauté Ecobiz, d’une valeur de 360 €,
  • Une mise en avant vidéo sur les supports médias de la CCI de Grenoble.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site InnoTrophées, ou nous contacter pour améliorer vos chances de réussite !

L’Union Européenne reconduit la Région PACA dans ses fonctions d’autorité de gestion du programme transnational MED

04 avril 2013

Le Programme :

Financé par l’Union européenne dans le cadre de sa politique régionale, “MED” est un programme européen de coopération transnationale.

Doté à l’origine de 250 M€ (dont 193 M€ par le FEDER), le Programme a pour objectifs d’améliorer la compétitivité de l’espace méditerranéen (de façon à assurer la croissance et l’emploi pour les générations à venir), de promouvoir la cohésion territoriale et protéger l’environnement dans une logique de développement durable.

Le Programme finance, par l’intermédiaire d’appels à manifestation, des projets transnationaux et concrets, c’est-à-dire qui s’inscrivent dans des stratégies visant à apporter une contribution concrète et mesurable à la réalisation des objectifs fixés par le programme.

La Région PACA comme autorité de gestion :

Après un premier mandat (de 2007 à 2013) particulièrement efficace, qui a notamment permis la réalisation de 132 projets, la Région PACA a été désignée à l’unanimité comme autorité unique pour la gestion du programme entre 2014 et 2020.

Elle sera ainsi chargée de la mise en œuvre et de la gestion du programme opérationnel qui impliqueront notamment la signature des contrats de subvention avec les chefs de file.

Si cette désignation permettra la création d’emplois et fera de la région un lieu décisionnel d’une certaine envergure, elle contribuera aussi à améliorer l’accès aux financements européens des PME régionales dans les domaines suivants :

  • l’innovation,
  • L’environnement,
  • L’accessibilité du territoire,
  • Le développement du territoire.

Pour découvrir les appels à projets proposés, vous pouvez consulter le site du programme MED, ou nous contacter.

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