08 janvier 2012
Les fonds structurels européens sont des fonds attribués par l’Union Européenne mais dont la gestion est assurée par des interlocuteurs locaux, dont le Conseil Régional et la Préfecture de région.
Les fonds structurels européens ont pour objectifs de réduire la réduction des écarts de richesse et de développement entre les différentes régions de l’Union Européenne.
Leurs principales caractéristiques est d’être exclusivement une source de cofinancement : il faut donc bénéficier d’aides nationales pour pouvoir bénéficier d’aides des fonds structurels européens.
Dans le respect des objectifs européens et nationaux, chaque région définit un programme opérationnel prévoyant l’utilisation précise de ces fonds. Il existe donc pour chaque région et pour chaque fonds des règles d’application différentes d’une trame générale unique.
24 octobre 2011
La politique de développement rural de l’Union européenne a pour vocation d’accompagner la mutation de l’espace rural, représentant 90% du territoire de l’Union européenne. Le développement rural a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux.
Sur 2007-2013, le FEADER va allouer près de 96 milliards d’euros dont 7,6 milliards pour la France.
Concrètement, le FEADER soutient les actions permettant :
- Une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs et respectueux de l’environnement,
- Des produits alimentaires de qualité et l’industrie agro-alimentaire de manière générale,
- Un espace rural occupé et aménagé de façon équilibrée pour et par ses divers acteurs
- Une économie rurale diversifiée.
Les règles d’application du FEADER varient dans chaque région française et sont précisées dans un document régional, appelé DRDR, déclinaison régional d’un programme national de développement rural hexagonal (le PDRH), actuellement valable pour la période 2007-1013. Des programmes séparés ont été établis pour la Corse et pour les DOM-TOM.
24 octobre 2011
Le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Pour la période 2007-2013, la contribution du FSE représente plus de 75 milliards d’euros dans la création et l’amélioration des emplois.
Concrètement, le FSE peut financer des mesures visant à :
- Adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions économiques
- Favoriser le retour et le maintien dans l’emploi
- Intégrer les personnes défavorisées et lutter contre les discriminations dans l’emploi
- Améliorer le système d’éducation et de formation
- Renforcer la capacité des services publics, des partenaires sociaux et des associations en matière d’accès au marché du travail.
Le FSE soutient ainsi les catégories de personnes les plus exposées au chômage et à l’exclusion, comme les travailleurs âgés en favorisant la reconnaissance de leur expérience professionnelle, les jeunes à la recherche d’un premier emploi, les salariés peu formés ou l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les règles d’application du FSE varient dans chaque région française et sont précisées dans un document régional, appelé DOMO, actuellement valable pour la période 2007-1013.
10 octobre 2011
L’objet de ce fonds est de développer la pêche et l’aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine.
Ce fonds octroi à la France 216 millions d’euros sur la période 2007-2013. Les quatre priorités du FEP sont les suivantes :
- Axe 1 : Aider la flotte à se moderniser et à adapter sa capacité aux ressources disponibles,
- Axe 2 : Soutenir l’aquaculture et l’aval de la filière, la transformation et la commercialisation,
- Axe 3 : Contribuer aux opérations visant à promouvoir l’intérêt collectif du secteur,
- Axe 4 : Encourager le développement durable des zones de pêche et l’aquaculture.
10 octobre 2011
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. En bref, le FEDER finance :
- des aides directes aux investissements réalisés par les entreprises, particulièrement les PMEs, afin de créer des emplois durables,
- des infrastructures, notamment liées à la recherche et développement et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport,
- des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement local,
Le FEDER accorde une attention particulière aux spécificités territoriales :
- Les zones à handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) bénéficient d’un traitement privilégié.
- Les zones ultrapériphériques bénéficient également d’une aide spécifique du FEDER afin de compenser leur éloignement.
Les règles d’application du FEDER varient dans chaque région française et sont précisées dans un document régional, appelé DOMO, actuellement valable pour la période 2007-1013.
