ingénierie financière externalisée

Mots-clés : FEDER

Le FEDER (Fonds européen de développement régional)

08 janvier 2012

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. En bref, le FEDER finance :

  • des aides directes aux investissements réalisés par les entreprises, particulièrement les PMEs, afin de créer des emplois durables,
  • des infrastructures, notamment liées à la recherche et développement et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport,
  • des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement local,

Le FEDER accorde une attention particulière aux spécificités territoriales :

  • Les zones à handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) bénéficient d’un traitement privilégié.
  • Les zones ultrapériphériques bénéficient également d’une aide spécifique du FEDER afin de compenser leur éloignement.

Les règles d’application du FEDER varient dans chaque région française et sont précisées dans un document régional, appelé DOMO, actuellement valable pour la période 2007-1013.

Les fonds structurels européens

08 janvier 2012

Les fonds structurels européens sont des fonds attribués par l’Union Européenne mais dont la gestion est assurée par des interlocuteurs locaux, dont le Conseil Régional et la Préfecture de région.

Les fonds structurels européens ont pour objectifs de réduire la réduction des écarts de richesse et de développement entre les différentes régions de l’Union Européenne.

Leurs principales caractéristiques est d’être exclusivement une source de cofinancement : il faut donc bénéficier d’aides nationales pour pouvoir bénéficier d’aides des fonds structurels européens.

Dans le respect des objectifs européens et nationaux, chaque région définit un programme opérationnel prévoyant l’utilisation précise de ces fonds. Il existe donc pour chaque région et pour chaque fonds des règles d’application différentes d’une trame générale unique.