04 avril 2012
La Banque de France vient de réaliser une enquête auprès des PME et des ETI dont les enseignements sont les suivants :
Enseignement n° 1 : Des entreprises qui investissent pour le développement durable, avec un recours limité à des aides qui restent peu connues
54 % des répondants ont réalisé des investissements en lien avec le développement durable, concernant surtout les processus de fabrication et des investissements corporels. De façon générale, si les investissements réalisés ont souvent un aspect qui touche au développement durable, leur visée première répond également à un souci de rentabilité. Les investissements réalisés sont également impulsés par le respect de la réglementation.
Enseignement n° 2 : Un recours majoritaire à l’autofinancement
Les investissements réalisés par les grandes entreprises donnent lieu à des montages financiers particuliers. Les ETI autofinancent en grande partie leurs investissements tout en bénéficiant éventuellement d’un complément par voie d’aide(s). Les PME ont davantage recours à des financements par prêt bancaire, crédit-bail. Leur recours aux aides est moindre que les ETI ; 46 % des ETI répondantes ont effectué une demande d’aides contre seulement 24 % des PME répondantes. En effet, les PME sont nombreuses à souligner leur méconnaissance des aides existantes et à relever la complexité, souvent décourageante, des formalités à remplir pour en bénéficier.
Enseignement n° 3 : Un manque d’informations sur des aides dont les modalités d’obtention apparaissent trop complexes
53 % des demandes formulées par les entreprises concernent des aides environnementales. Les principaux organismes pourvoyeurs sont les six agences de l’eau (établissements publics du ministère chargé du développement durable) et l’ADEME. Près de 60 % des PME et ETI répondantes ignorent si elles sont éligibles aux trois aides évoquées dans le questionnaire (Prêt vert bonifié OSEO, Prêt pour la revitalisation du Territoire, Dispositif d’aide à la réindustrialisation).
Retrouvez l’enquête complète en cliquant ici.
21 mars 2012
Cet appel à projets s’adresse en priorité aux entreprises qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants dans le domaine du développement durable. Il vise à soutenir des projets de recherche et développement, en particulier des démonstrateurs à fort potentiel économique et environnemental, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches (3 à 5 ans).
Les projets portés par des PME feront l’objet d’une attention particulière. Les projets et démonstrateurs de taille inférieure aux seuils fixés dans les appels à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME ou dans des appels à projets nationaux spécifiques
(Fonds Unique Interministériel, par exemple) seront notamment ciblés.
Quatre axes thématiques ont été retenus pour cet appel à projets en cohérence avec le plan « Ambition Ecotech » :
- « Anticiper : prévenir, surveiller et tracer » pour préserver les ressources naturelles et limiter les impacts des activités humaines sur la santé et la sécurité des personnes ;
- « Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles » pour mieux traiter les environnements pollués ;
- « Transformer et valoriser les déchets » pour passer d’une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;
- « Eco-concevoir et produire de façon durable » pour améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits et procédés, et développer des offres de services innovants.
Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), via le fonds de compétitivité des entreprises qui mobilise 9 millions d’euros pour cet appel à projets, d’OSEO ou de l’ADEME. Ces administrations et agences instruiront les projets éligibles dans le cadre de leurs procédures habituelles.
Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation :
- collaboratifs, présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche ou des laboratoires publics) ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l’assiette totale du projet ;
- individuels, présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salariés.
Les dossiers complets doivent être déposés le 27 juillet 2012 au plus tard.
Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges complet de l’appel à projets à nous consulter.
23 janvier 2012
Le Ministère du Développement durable a classifié les éco-innovations selon leur degré de maturation technologique, offrant ainsi une classification intéressante des perspectives opérationnelles des projets s’intégrant dans ces grandes orientations.
06 janvier 2012
Le programme Énergie Intelligente, doté d’un budget de 730 millions EUR pour la période 2007-2013, vise à renforcer l’efficacité énergétique et à accroître le marché des énergies renouvelables, principalement en assurant la généralisation des bonnes pratiques. Son but est de permettre d’atteindre les objectifs définis par l’Union européenne (UE) en termes d’énergie et de lutte contre le changement climatique.
Il est subdivisé en 3 sous-programmes principaux :
- SAVE : encourager l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques,
- ALTENER : promouvoir les sources d’énergie nouvelles et renouvelables et à encourager la diversification énergétique,
- STEER : promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans les transports.
06 janvier 2012
Cette mesure vise à soutenir les « Projets pilotes et de première application commerciale en matière d’innovation et d’éco-innovation ». Elle dispose de 195 millions d’euros de financement sur la période 2008-2013, qui sont attribués sous forme d’Appels à projet annuels.
Des subventions sont ainsi attribuées aux entreprises qui mettent en place des écotechnologies, dans le cadre de premières applications techniques, ou de premières applications commerciales de techniques, produits et pratiques éco-innovants.
L’intérêt de ces projets doit être communautaire ; leur démonstration au niveau technique devra avoir été faite avec succès mais « du fait de risques résiduels, n’aura pas encore fait l’objet d’une commercialisation significative ».
Les Eco-Innovations sont comprises au sens large, c’est-à-dire toute forme d’innovation réduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources » :
- Nouveaux services : mise des entreprises au vert,
- Nouveaux procédés : production plus propre,
- Nouvelles méthodes de management,
- Nouveaux produits: label écologique,
- Management environnemental
06 janvier 2012
ERA-NET est un réseau de financeurs publics lançant des appels à propositions de longue durée (2007-2013 pour la période actuelle) pour financer des projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation). Il est directement issu de l’article 182 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (plus connu sous le nom de traité de Lisbonne).
L’objectif d’un ERA-NET est de permettre l’émergence de projets transnationaux de RDI. Chaque partenaire des projets sélectionnés reçoit un financement d’un organisme financeur national, en coordination avec le financement des autres partenaires.
Les ERA-NETs Plus répondent à la même logique mais bénéficient d’un cofinancement de l’Union Européenne à raison du tiers des contributions nationales.
06 janvier 2012
Le programme spécifique « PME » du Volet « Capacité » (ex programme CRAFT de l’Union Européenne) est destiné à aider de petits groupes de PMEs innovantes, regroupées en consortium, à résoudre des problèmes technologiques communs ou complémentaires et à acquérir un savoir-faire technologique.
Ces PMEs investissent dans le projet de Recherche et Développement Technologique en externalisant la majeure partie des activités de recherche et de démonstration à des structures de recherche (universités, organismes de recherche et compagnies industrielles, y compris PMEs) appelées RTD performers.
Elles reçoivent en retour le savoir-faire technologique dont elles ont besoin pour améliorer des produits, systèmes, procédés ou services existants, ou pour en développer de nouveaux. Dans le cadre de ce programme, la relation entre les PMEs et les structures de recherche est donc une relation « client-fournisseur ».
La Recherche et Développement menée directement par les PMEs requérantes comprend essentiellement les spécifications initiales du projet, puis la validation et la mise à l’essai des connaissances acquises.
Les projets retenus doivent présenter un potentiel d’exploitation et des avantages économiques clairement établis pour les PMEs bénéficiaires.
06 janvier 2012
Le programme «Coopération» soutient toutes les activités de recherche effectuées en coopération transnationale européenne. Il a pour objectif de construire ou de consolider le leadership de l’Union Européenne dans des domaines scientifiques et technologiques clés.
Le 7ème PCRD alloue un budget de 32 milliards d’euros au volet Coopération. Ces financements sont principalement octroyés à la recherche collaborative entre les milieux universitaires, les centres de recherche et les entreprises. Les décisions de financement se déroulent dans le cadre d’appels à projets spécifiques qui sont publiés régulièrement.
Le programme Coopération est sous-divisé en dix thèmes distincts. Chaque thème est opérationnellement autonome mais des appels conjoints par exemple peuvent croiser divers thèmes.
Ces dix thèmes reflètent les domaines les plus importants en matière de connaissance et de technologie, où l’excellence de la recherche est particulièrement primordiale. Ils sont déclinés sous forme d’appels à projets publiés régulièrement.
Trois de ces thèmes se rattachent directement à la problématique globale du développement durable et de l’environnement, qui par ailleurs en tant que thématique transversale se retrouve dans des sujets connexes:
- Énergie (FP7 ENERGY) : 2,3 milliards d’euros
- Environnement (changements climatiques inclus) (FP7 ENV) : 1,8 milliards d’euros
- Transports (aéronautique comprise) (FP7 MOVE) : 4,2 milliards d’euros
