ingénierie financière externalisée

Mots-clés : Développement durable

Troisième appel à projet “Transports collectifs et mobilité durable” (TCMD)

09 juin 2013

Lancé par Fréderic Cuvillier, Ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, ce troisième appel à projet en faveur des transports collectifs et de la mobilité durable à un double objectif : lutter contre la congestion urbaine et réduire la pollution de l’air en aidant au report modal vers des modes de transport plus responsables.

Un budget de 450 millions d’euros a été alloué à cet appel à projets en vue de subventionner :

Les projets d’infrastructure :

  • Les projets de construction de lignes nouvelles et/ou d’extension de réseaux : métro, tramway (fer ou pneu), tram-train et bus à haut niveau de service ; les projets de renforcement d’offre de transport collectif ou d’augmentation de capacité des infrastructures (métro ou tramway) ;
  • Les projets de nouveaux services de transport urbain ou interurbain (navettes fluviales ou maritimes et transport par câble ou crémaillère hors stations de ski par exemple) ;
  • Les projets de construction et/ou d’aménagement de parkings à vélos, en interface avec le réseau de transport collectif.

Les projets de mobilité durable :

  • Les projets d’aménagement destinés à améliorer la performance des réseaux de transport collectif ;
  • Les projets de mise en œuvre ou d’amélioration de l’information multimodale des usagers des transports collectifs ;
  • Les projets concourant à un objectif chiffré contractualisé de report modal et/ou de développement de la mobilité durable.

Sont exclus les projets :

  • Dont les travaux débuteront après le 31 décembre 2016,
  • Dont le coût total cumulé par porteur est inférieur à 5 M€ (y compris matériel roulant). Pour les projets de services maritimes ou fluviaux, ce plafond est réduit à 3 M€ (y compris matériel),
  • Non conformes à l’article L 1112-6 du code des transports (concernant l’obligation d’accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite).

Les lauréats devront faire en sorte d’embaucher des personnes qui connaissent des difficultés d’accès à l’emploi.

Chaque dossier sera étudié et évalué au regard des enjeux de développement durable touchant au cadre de vie et à l’accessibilité, à la qualité de l’air, à la bonne gestion des espaces, à la transition énergétique et à la cohésion sociale.

Ainsi, les projets contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d’un taux de subvention qui pourra être majoré jusqu’à 10 % supplémentaires.

 

La subvention sera calculée en appliquant un taux à l’assiette des dépenses éligibles, le cas échéant après plafonnement. Ce taux sera déterminé en fonction des caractéristiques des projets et de leur adéquation aux objectifs visés dans le présent appel.

Seront notamment pris en compte :

  • La qualité et la pertinence technique du projet,
  • L‘insertion du projet dans une politique globale de mobilité durable
  • Un critère de cohésion sociale et territoriale

Le dépôt des dossiers, auprès du Préfet de région ou du représentant de l’État dans les collectivités d’Outre-mer, devra être effectué au plus tard le 15 septembre 2013.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

Lancement de l’appel à projet “Nouvelles Technologie Émergentes” (NTE)

22 avril 2013

Porté par l’ Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) en marge du fonds Chaleur renouvelable du Grenelle de l’environnement, cet appel à projet a pour objectif de soutenir certaines opérations “pilotes” suffisamment instrumentées, pour développer la connaissance de technologies en devenir.

Peuvent bénéficier du dispositif les particuliers et les maîtres d’ouvrages public ou privés, à l’exception de ceux bénéficiant du crédit d’impôt, présentant des projets créateurs de chaleur renouvelable à partir d’installations usant des technologies suivantes :

  • Les systèmes solaires thermiques combinés (SSC) pour les applications de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire en habitat collectif (25 logements maximum) ;
  • Les systèmes solaires de préchauffage d’air ou d’eau (capteurs solaires ou « murs solaires »), pour les applications de chauffage/climatisation des locaux industriels et tertiaires ;
  • Les capteurs solaires thermiques pour des applications industrielles basse température (<100°C) ;
  • Les capteurs solaires à concentration (miroirs de fresnel…), pour les applications industrielles haute température (>120°C) ;
  • Les installations hybrides utilisant :
  • des capteurs solaires thermiques couplés à un réseau de chaleur,
  • des capteurs solaires thermiques couplés à une installation géothermique,
  • des capteurs solaires thermiques rigides ou souples couplés à une PAC,
  • Les installations de Pompes à Chaleur :

- décentralisées sur boucle d’eau tempérée géothermique, sur géostructures ou fondations « thermoactives » (pieux, parois, parking souterrain d’un immeuble, tunnels de métro,…),

- sur eaux usées avec récupération d’énergie par canalisation en polyéthylène, de type « thermofrigopompes »,
- Les nouvelles technologies de combustion de la biomasse (gazéification, Foyers Bas NOx, nouveaux systèmes de traitement des fumées…) ayant une production thermique exclusivement supérieure à 100 tep/an (1163 MWh/an) à partir de biomasse (les installations de cogénération biomasse ne sont pas éligibles).

Chaque projet sera analysé techniquement et économiquement sur la base des exigences du fonds Chaleur renouvelables.

Seront sélectionnés les projets :

  • Qui apporteront la meilleure réponse globale aux questions énergétiques, économiques et environnementales.
  • Qui intégreront :

-  l’efficacité des systèmes de production

-  l’intérêt collectif des usagers consommateurs

-  l’impact environnemental

-  un modèle économique cohérent.

-  une proposition de monitoring par un organisme indépendant (exploitant, centre technique …)

Ils devront de plus, faire l’objet d’une instrumentation détaillée pour permettre une évaluation précise des performances des installations. Notamment sur les points suivants :

  • Les consommations d’énergie des convertisseurs d’énergie (PAC, chaudières, résistances, etc.),
  • Les consommations d’énergie du(des) auxiliaire(s) et du(des) appoint(s),
  • Les pertes énergétiques de toutes les composantes majeures de transport vers l’utilisation finale,
  • Le(s) énergie(s) renouvelable(s) brute(s) extraite(s) des ressources exploitées,
  • La production énergétique utile avec une décomposition montrant la(les) production(s) d’énergie(s) renouvelable(s) nette(s), etc.

L’accompagnement financier repose sur le système d’aides aux Énergies Renouvelables de l’ADEME. Le niveau d’intervention de l’ADEME se base sur une analyse économique précise des dossiers retenus.

Les aides provenant du Fonds Nouvelles Technologie Émergentes (NTE) seront cumulables avec celles du fonds Chaleur ou en combinaison avec d’autres crédits (État, Région, FEDER…), mais l’aide totale ne devra pas dépasser les plafonds posés par le règlement communautaire.

 

Taux d’aide maximal

sur l’assiette éligible

Secteur non concurrentiel

80 %

Secteur concurrentiel*

TPE, PE

80 %

PME, PMI

70 %

Grandes entreprises

60 %

*Pour le secteur concurrentiel, l’assiette éligible correspond aux surcoûts éligibles, déductions faites des bénéfices des 5 premières années de fonctionnement.

Le cumul sera cependant impossible avec :

  • Les Certificats d’Économie d’Énergie, lorsque ceux-ci portent sur la même thématique que l’aide du fonds NTE,
  • Les projets domestiques
  • Le crédit d’impôt.

Ouvert depuis le 20 mars 2013, l’appel à projet Nouvelles Technologies Emergentes prend fin le 14 mai 2014 à 16h.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter pour maximiser vos chances d’être retenu.

Lancement de l’appel à propositions européen dans le secteur des transports Marco Polo II 2013

18 avril 2013

Créé par la Commission européenne dans le cadre du Programme pour l’innovation et la compétitivité (CIP), Marco Polo II est doté d’une enveloppe de 450 M€ pour la période de programmation 2007-2013, permettant de cofinancer des projets innovants dans le secteur des transports, dans la logique de contribuer à réduire l’impact de cette activité sur l’environnement. Au titre de cette année, 66,7M€ seront consacrés au financement d’une trentaine de projets.

L’appel à projets a pour objet :

  • De restreindre le fret routier au profit de transports plus écologiques, qu’ils soient ferroviaire, fluvial ou maritime,
  • D’accroître les performances environnementales des transports de marchandises en renforçant notamment l’intermodalité.
  • Améliorer l’efficacité et la durabilité des systèmes de transports existants.

Pour ce faire, l’appel à proposition soutiendra les innovations dans les secteurs suivants :

  • Le transport routier de marchandises,
  • La logistique et sur d’autres marchés pertinents, notamment
  • Le développement des autoroutes maritimes et des actions d’évitement de trafic.

Sont donc éligibles :

  • Les initiatives à effet catalyseur, qui visent à améliorer la pratique du fret non routier dans l’Union Européenne,
  • Les autoroutes maritimes, offrant un service intégré permettant le transfert de fret routier de longue distance vers une combinaison de fret maritime et d’autres modes de transport,
  • Les projets de transfert modal : l’objectif est ici d’optimiser l’impact écologique et économique du fret de marchandises en privilégiant l’usage des transports maritimes, fluvial et/ou ferroviaire. Ces initiatives doivent proposer de nouveaux services ou l’amélioration significative de services existants,
  • Les actions visant à éviter le trafic, qui intègrent le transport dans la logistique. L’objectif est de réduire la demande de transport par fret routier, pour avoir un impact sur les émissions de CO2,
  • L’apprentissage en commun, permettant d’améliorer le niveau de connaissance dans le domaine de la logistique du fret.

Peuvent en bénéficier les sociétés légalement formées effectuant des activités de transport. L’appartenance à un groupe est acceptée, et la création de partenariat est possible.

Le projet soumis doit enfin, avoir vu le jour entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014.

Le taux de cofinancement des projets est compris entre 35 % et 50 % des coûts éligibles, en fonction des activités couvertes par le projet présenté.

L’appel à proposition Marco Polo II est ouvert depuis le 26 mars 2013, et se clôture le 23 août 2013.

DEVEUM dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour vous accompagner dans votre démarche de mobilisation du Fonds MARCO POLO II. Vous pouvez ainsi nous contacter.

Des renseignements complémentaires peuvent être également obtenus auprès de la Commission européenne.

Programme européen NER300 : l’appel à projets 2013 est lancé !

18 avril 2013

Financé pour moitié par la Banque Européenne d’Investissement (grâce à la vente des 300 millions de quotas d’émission de CO2) et pour le reste par les Etats membres et les promoteurs de projets, le programme NER 300 a pour objectif de développer les technologies innovantes à faible intensité en carbone et soutenir la création d’emplois qualifiés.

Le programme NER 300 privilégie les technologies relatives :

  • A la capture et au stockage de CO2 (CCS) :

-  pré-combustion,

-  post-combustion,

-  oxyfuel,

-  Autres applications industrielles pour les raffineries, les fours à ciment, pour la production sidérurgique ou d’aluminium.

  • Aux sources d’énergies renouvelables (RES) :

-   la bioénergie,

-   l’énergie solaire concentrée

-   le photovoltaïque,

-   la géothermie,

-   l’hydroénergie,

-   l’énergie éolienne,

-   l’énergie marine,

-   les réseaux de distribution d’électricité “intelligents”.

Doté de 100 millions d’euros au titre de cet appel à projets, le Programme NER 300 permettra de cofinancer des projets – à concurrence de 50 % des dépenses éligibles (les frais d’investissement et les frais d’exploitation déduction faite des avantages d’exploitation) – suivant plusieurs critères d’éligibilité (inchangés par rapport au premier appel à projet) :

  • Le projet doit faire appel à l’une des catégories de technologie sus mentionnées ; et ne doit être soumis que dans une seule catégorie.
  • Il doit répondre à plusieurs critères : la taille de la société ou du consortium ; la tenue d’une comptabilité spécifique ; etc.
  • Les projets dits “RES” (Sources d’Énergies Renouvelables) doivent être innovants par nature.
  • Les projets dits “CCS” (Capture et Stockage de CO2) doivent répondre à des exigences spécifiques (disposer d’un centre de recherche indépendant par exemple).

Les projets devront respecter le calendrier d’instruction et de mise en oeuvre suivant :

  • 3 avril 2013 : lancement de l’appel à projets par la Commission Européenne.
  • 3 mai 2013 : transmission des dossiers candidats aux Etats membres
  • 3 juillet 2013 : transmission des dossiers candidats présélectionnés par les Etats Membres aux instances européennes
  • Mi-2014 : sélection des projets
  • Au plus tard mi-2018 : mise en service des démonstrateurs

DEVEUM dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour vous accompagner dans votre démarche de mobilisation du programme NER300. Vous pouvez ainsi nous contacter. Des renseignements complémentaires peuvent être également obtenus auprès de l’ADEME.

Le concours Innotrophées Ecobiz 2013

10 avril 2013

Organisé par la CCI Grenoble, la banque populaire des Alpes, Ecobiz, le magazine Présences et plusieurs partenaires médias, le concours Innotrophées Ecobiz à pour objet de récompenser les entreprises ayant développé des produits, des services ou encore des initiatives innovants, quelque soit leur domaine d’activité.

Sont autorisées à se présenter tout type de petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés qui ont effectuées :

  • Soit une innovation de produit : ce qui implique le développement d’un produit non existant ou une amélioration significative d’un produit existant.
  • Soit une innovation de service : id est la création d’une prestation non existante sur le marché ou qui apporte une amélioration significative d’un service existant.
  • Soit une initiative innovante en entreprise (concept de vente, organisation et gestion de l’entreprise, RH, développement durable ou environnementale etc.)
  • Soit une innovation dans la filière chimie / environnement : développement d’une innovation uniquement par une entreprise de la filière.

Seront privilégiées les initiatives créatives, originales ayant un impact économique notable.

La participation au concours InnoTrophées Ecobiz 2013 est gratuite et le dépôt des dossiers peut être effectué jusqu’au 17 mai 2013. Lors de la cérémonie de remise des InnoTrophées Ecobiz, prévue le 12 juin 2013, quatre lauréats (un par catégorie) se verront remettre :

  • Un InnoTrophée Ecobiz 2013,
  • Une proposition d’un prêt à taux zéro jusqu’à 15 000 € sans frais, sur une durée maximum de 36 mois, offert par la Banque Populaire des Alpes (sous réserve d’acceptation du dossier)
  • Un relais média des partenaires au concours (campagnes de communication radio, presse écrite, télévision, interviews…)
  • Une adhésion gratuite d’un an à une communauté Ecobiz, d’une valeur de 360 €,
  • Une mise en avant vidéo sur les supports médias de la CCI de Grenoble.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site InnoTrophées, ou nous contacter pour améliorer vos chances de réussite !

Appel à projets de la région Aquitaine : photovoltaïque en autoconsommation électrique

04 avril 2013

OBJECTIF :

Dans le cadre du Défi Aquitaine Climat qui a pour objectif de réduire la dépendance des entreprises régionales aux énergies traditionnelles et d’engager une transition énergétique du territoire, la Région Aquitaine propose un appel à projets en faveur des installations photovoltaïques permettant une autoconsommation électrique.

CRITERES D’ELIGIBILITE :

Pour être retenu les installations photovoltaïques devront :

  • Être d’une puissance minimale de 10 kWc (le maximum étant fixé à 250 kWc), assurant les 2/3 des besoins électriques moyens sur l’année,
  • Être raccordées au réseau (mais sans qu’aucune revente ne soit envisagée),
  • Être posées sur des bâtiments publics ou privés, neufs ou existants qui s’inscrivent dans une approche globale d’efficacité énergétique et environnementale de l’activité,
  • Être intégrées ou non au bâti,
  • Respecter les documents techniques unifiés (DTU) et autres réglementations applicables
  • Faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation des performances,

Sont cependant expressément exclus :

  • Les installations solaires au sol sur des espaces agricoles, forestiers ou naturels,
  • Les installations solaires bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’appels d’offre nationaux,
  • Les maisons individuelles d’habitation,
  • Les constructions provisoires ou sites isolés,
  • Les hangars ou entrepôts agricoles.

Pourront bénéficier de l’appel à projet “photovoltaïque” :

  • Les Collectivités locales et leurs groupements,
  • Les activités tertiaires publiques ou privés,
  • Les entreprises,
  • Les bailleurs sociaux,

Qui sont sur le territoire aquitain.

Le porteur du projet devra présenter les actions envisagées pour la réduction de la consommation énergétique du bâtiment, faire la démonstration des gains énergétiques significatifs espérés et faire un bilan économique global.

FINANCEMENT :

L’aide régionale sera calculée en fonction de trois composantes :

  • La puissance installée,
  • Le niveau d’autoconsommation,
  • La qualité technique et économique du projet.

Un complément pourra être envisagé après que l’installation soit mise en place.

DEPOT DES DOSSIERS :

Le dépôt des dossiers est possible entre le 26 juillet et le 29 novembre 2013.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site de la Région Aquitaine, ou nous contacter.

L’Union Européenne reconduit la Région PACA dans ses fonctions d’autorité de gestion du programme transnational MED

04 avril 2013

Le Programme :

Financé par l’Union européenne dans le cadre de sa politique régionale, “MED” est un programme européen de coopération transnationale.

Doté à l’origine de 250 M€ (dont 193 M€ par le FEDER), le Programme a pour objectifs d’améliorer la compétitivité de l’espace méditerranéen (de façon à assurer la croissance et l’emploi pour les générations à venir), de promouvoir la cohésion territoriale et protéger l’environnement dans une logique de développement durable.

Le Programme finance, par l’intermédiaire d’appels à manifestation, des projets transnationaux et concrets, c’est-à-dire qui s’inscrivent dans des stratégies visant à apporter une contribution concrète et mesurable à la réalisation des objectifs fixés par le programme.

La Région PACA comme autorité de gestion :

Après un premier mandat (de 2007 à 2013) particulièrement efficace, qui a notamment permis la réalisation de 132 projets, la Région PACA a été désignée à l’unanimité comme autorité unique pour la gestion du programme entre 2014 et 2020.

Elle sera ainsi chargée de la mise en œuvre et de la gestion du programme opérationnel qui impliqueront notamment la signature des contrats de subvention avec les chefs de file.

Si cette désignation permettra la création d’emplois et fera de la région un lieu décisionnel d’une certaine envergure, elle contribuera aussi à améliorer l’accès aux financements européens des PME régionales dans les domaines suivants :

  • l’innovation,
  • L’environnement,
  • L’accessibilité du territoire,
  • Le développement du territoire.

Pour découvrir les appels à projets proposés, vous pouvez consulter le site du programme MED, ou nous contacter.

INNOV’R 2013 : Un appel à projets permanent pour soutenir les éco-innovations dans les entreprises rhône-alpines.

29 mars 2013

Lancé par la région Rhône-Alpes, OSEO, l’ADEME et la Caisse des Dépôts, en association avec l’INPI, l’AFNOR et l’ARDI, le dispositif INNOV’R à pour objectif d’assurer la compétitivité et le développement économique durable du territoire.

Il permet, aux lauréats, d’être accompagnés financièrement en phase de recherche et développement. Ce soutien peut prendre deux formes en fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget. Il peut s’agir :

  • soit d’une subvention d’un maximum de 50 %
  • soit d’une avance remboursable ou de prêt à taux zéro

Mais dans tous les cas le montant de l’aide ne pourra dépasser les fonds propres de l’entreprise.

Sont éligibles, les entreprises :

  • Financièrement saines (notamment des fonds propres positifs)
  • A jour de leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables.

Les entreprises répondant à la définition communautaire de PME seront privilégiés.

Sont éligibles les projets qui :

  • Font partie intégrante d’une étude préalable ou de faisabilité, d’un programme de R&D, d’un transfert de technologies, de la mise en œuvre d’un démonstrateur, etc.
  • Ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco- innovants,
  • Correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes (comme l’énergie, la gestion des émissions polluantes, la construction et l’aménagement durable),
  • Sont réalisés sur une période maximale de trois ans,
  • N’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.

Enfin, seront prise en compte les dépenses suivantes :

  • Les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),
  • Les coûts de sous-traitance (coûts externes),
  • Les coûts liés aux consommables,
  • Les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).

Un soutien de l’INPI sur la propriété industrielle et/ou du Groupe AFNOR sur la normalisation pourra être offert aux bénéficiaires en faisant la demande.

Il est à noter que cet appel à projet est cumulable avec le dispositif similaire INNOV’R Expérimentation.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site Eco-Innovation Rhône-Alpes, ou nous contacter.

Eco-Energie Innov’ : un nouvel appel à projet pour soutenir les initiatives innovantes en matière d’éco-habitation

15 mars 2013

Porté par le cluster Eco Energie Innov’ de la région Rhône Alpes, cet appel à projet vise à encourager les innovations stratégiques et commerciales portant sur l’éco-bâtiment ou son développement.

Il est destiné aux PME (au sens de la définition communautaire) rhônalpines  crées avant janvier 2013 et qui non pas reçu au cours des trois derniers exercices, plus de 200 000 euros d’aides publiques conformément à la réglementation communautaire de minimis.

Les lauréats de l’appel à projet Eco-Energie Innov’ pour bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement au développement du projet organisé par l’Agence Régionale du Développement et de l’Innovation (ARDI).

Ainsi une subvention de 12 000 euros par projet est offerte sur la base du coût TTC du projet avec une prise en charge maximale de 80 % des dépenses éligibles. Seules sont concernées les dépenses externes immatérielles directement rattachées au projet. Ne sont donc pas comprises dans l’assiette les dépenses d’investissement, les salaires, etc.

L’accompagnement prendra la forme de rendez-vous personnalisés entre le responsable du projet et un consultant externe expert en stratégie de développement. Quatre journées complètes de coaching seront offertes à chaque entreprise lauréate.

Deux séminaires seront de plus proposés aux gagnants pour favoriser les échanges et optimiser les stratégies choisies ou envisagées.

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 22 avril 2013. 8 sociétés pourront bénéficier du dispositif, chacune devra cependant verser 3000 euros de participation à l’AAP.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site du cluster Eco-Energie, ou nous contacter.

Appel à projet du programme Energie Intelligente pour l’Europe

13 février 2013

Avec un budget de 65 millions d’euros pour 2013, le programme européen Energie Intelligente pour l’Europe (EIE), dans le cadre du Programme cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP), à pour but d’améliorer l’utilisation et la consommation d’énergie. Un appel à projet a donc été lancé pour soutenir des projets non technologiques, dans l’un des quatre programmes suivants :

Le programme SAVE (budget indicatif de 15,6 M€) : il comprend les initiatives visant à :

  • accroître l’efficacité énergétique et l’usage rationnel des ressources énergétiques, notamment dans les bâtiments, les produits et l’industrie,
  • soutenir la préparation et l’application des mesures législatives.

Le programme ALTENER (budget indicatif de 12,6 M€) : il comprend les initiatives visant à :

  • promouvoir les sources d’énergies nouvelles et renouvelables
  • développer la diversification énergétique,
  • intégrer les sources d’énergies nouvelles et renouvelables dans l’environnement et les systèmes énergétiques,
  • soutenir la préparation et l’application des mesures législatives.

Le programme STEER (budget indicatif de 9,6 M€) : Il comprend les initiatives visant à :

  • promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergies nouvelles et renouvelables dans les transports,
  • soutenir les initiatives relatives à l’ensemble des questions énergétiques dans les transports,
  • soutenir la préparation et l’application des mesures législatives.

Les Initiatives Intégrées (budget indicatif de 27,2 M€) : Elles comprennent les actions visant à :

  • accroître l’efficacité énergétique dans les immeubles,
  • développer tout type de formation dans le domaine de l’énergie.
  • Mobilisation d’investissement locaux en faveur de l’énergie

Sont concernés par l’appel à projet les entreprises de la filière énergétique mais de nombreux critères spécifiques à chaque type de programme doivent être vérifiés.

La date limite d’acceptation des dossiers est le 8 mai 2013, une prolongation jusqu’au 28 novembre 2013 est cependant acceptée pour les porteurs de projets qui concerne le développement de compétences.

Les projets retenus se verront recevoir une aide financière équivalente à 75 % des coûts éligibles dans l’hypothèse ou la durée de leur réalisation est inférieure à 36 mois.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du programme Energie Intelligente pour l’Europe ou nous contacter.

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