22 février 2013
Le PREFICIR est destiné aux TPE ou PME de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié du CIR, il permettra le versement de 80 % du CIR estimé, dès l’année d’engagement des dépenses de recherche et développement.
Ainsi les entreprises bénéficiaires pourront disposer d’une trésorerie suffisante pour engager les dépenses nécessaire à la réalisation du projet innovant. Le financement sera mensuel et étalé sur deux ans à taux fixe (selon le barème en vigueur), soit 24 échéances, dont 18 feront l’objet d’un amortissement différé en capital.
Seuls les préfinancements compris entre 30 k€ et 1,5 M€ seront instruits. Aucune garantie ni caution personnelle ne sera exigée.
La garantie sur le préfinancement du CIR par une banque est une alternative destinée aux TPE et PME bénéficiant du CIR sans condition d’âge particulière. Ce second dispositif permet :
- Soit l’octroi d’un crédit à court terme avec une l’établissement d’une cession de la créance du CIR en faveur de la banque,
- Soit un crédit à moyen terme plafonné au montant du crédit d’impôt recherche.
OSEO garantit le montant du prêt à 50 % dans le premier cas et 60 % dans le second.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d’OSEO ou nous contacter.
15 mars 2012
Retrouvez l’interview d’Annick MENARD sur le site de Cosmetic Info PACA
17 janvier 2012
Le CIR est préservé, et aucune restriction supplémentaire n’est à signaler. On note au contraire une extension du bénéfice du CIR au coût de remplacement d’installations détruites par un sinistre non pris en charge par l’assurance.
Retour sur les immobilisations prises en compte dans l’assiette du CIR
L’article 244 quater B énonce brièvement les dépenses éligibles au CIR. Il s’agit notamment des dotations aux amortissements des immobilisations représentant des biens, meubles et immeubles créés ou acquis à l’état neuf et utilisés directement aux travaux de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes.
Focus sur la prise en compte des immobilisations sinistrées dans le CIR
A ce jour, si vous subissez un sinistre, vous perdez la part du CIR correspondant à l’immobilisation détruite (machine, local,…), alors que vous devez continuer de régler les traites de cette immobilisation. L’amendement présenté par le député Michel Bouvard, et adopté par l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier et par le Sénat le 21 novembre, vient apporter une réponse à cette question. Vous pouvez désormais prendre en compte les dotations aux amortissements correspondant à la différence entre l’indemnisation reçue de l’assurance et le coût de remplacement ou de reconstruction de l’immobilisation sinistrée.
Cette nouvelle disposition ne s’appliquera qu’aux seules immobilisations détruites et donc, ne concernera que peu de sinistres mais sera d’une aide précieuse pour les entreprises touchées par ce type d’accident.
02 janvier 2012
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif de soutien fiscal au financement d’actions de Recherche et Développement engagées par des entreprises innovantes. Le Crédit Impôt Recherche leur permet de financer leurs travaux de R&D via un remboursement ou une réduction d’impôt sur les sociétés.
11 octobre 2011
Pour l’État et les collectivités locales, la réduction des prélèvements fiscaux est une mesure de soutien aux entreprises simple à mettre en œuvre. Les principales aides fiscales concernent les axes suivants :
- La lutte contre les déséquilibres économiques par le soutien de l’activité économique dans des zones spécifiques du territoire,
- Le soutien de secteurs d’activité en difficulté, ou évoluant un environnement spécifique,
- Le soutien au développement des entreprises dynamiques (innovation, export, …)
Les aides fiscales peuvent être :
- Des crédits d’impôt (le solde est remboursé si l’impôt devient négatif à l’issue de l’avantage fiscal),
- Des exonérations d’impôt (l’impôt à payer est ramené à 0 le cas échéant),
- Des taux d’impôts réduits,
- Des exonérations de taxes ou de charges sociales,
- La possibilité fiscale d’intégrer à son résultat la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise.
Par son maniement quotidien de ces dispositifs fiscaux, DEVEUM apporte une réponse opérationnelle en identifiant rapidement ceux auxquelles l’entreprise peut prétendre et prépare les pièces justificatives respectant le fond et la forme attendus par les Services Fiscaux.
