20 mars 2012
L’appel à propositions LIFE+ 2012 a été publié le 13 mars 2012. La Commission octroiera 276 M € pour les projets de protection de l’environnement (dont 28 M € pour la France). Le programme se structure autour de trois volets :
- Nature et Biodiversité
- Politique et Gouvernance
- Information et Communication
Tout type de porteur de projet enregistré dans l’Union européenne peut présenter une proposition auprès de ce programme. Les projets bénéficient d’un taux de cofinancement de 50% des coûts éligibles (budget moyen de 2M€) et durent entre deux et cinq ans. Des projets innovants présentant une plus-value européenne sont attendus. Les projets sélectionnés ne pourront pas démarrer avant le 1er juillet 2013.
La soumission des dossiers se fait en deux temps :
- avant le 12 juillet 2012 auprès du Ministère de l’Ecologie pour une préselection nationale;
- avant le 26 septembre 2012 en ligne sur le site de la Commission européenne.
Pour en savoir plus, le site du Ministère de l’Ecologie ou nous contacter
25 février 2012
L’objectif principal du programme MED est de « Faire de l’ensemble de l’espace Mediterranéen un territoire capable de rivaliser avec ses concurrents internationaux, condition essentielle pour assurer la croissance et l’emploi pour les générations à venir. Le principe de développement durable implique en outre de favoriser la cohésion territoriale et d’intervenir activement en faveur de la protection de l’environnement. »
2 axes prioritaires ont été retenus à l’occasion de cet appel à projet :
- Axe prioritaire 1 : Renforcement des capacités d’innovation
- Axe prioritaire 2 : Protection de l’environnement et promotion d’un développement territorial durable
Les projets retenus devront être :
- Cohérents avec les politiques de l’UE, des états, des régions et des programmes de coopération en place,
- Impactant pour le développement des régions concernées, c’est à dire ne pas se limiter à des approches théoriques mais s’appuyer sur la capitalisation d’expériences, l’expérimentation et le transfert de savoir-faire,
- Les partenariats doivent être forts et cohérents, chaque partenaire ayant une légitimité forte dans son domaine d’action,
- Un minimum de 3 partenaires issus de 3 pays différents est nécessaire, mais les partenariats incluant des structures venant d’au moins 5 pays différents de l’espace MED, y compris les pays IAP (instrument d’aide de préadhésion) participant au programme MED
- Chaque projet devra être élaboré sur la base d’un montant de FEDER compris entre 1 et 3 millions d’euros
- Les projets ne peuvent pas excéder une durée de 36 mois et se terminent au plus tard le 30 juin 2015.
Le programme bénéficie de financements conséquents :
- Le montant de FEDER disponible pour cet appel à projets est de 15 million d’euros : 8,6M€ pour l’AXE 1 et 6,4M€ pour l’Axe 2.
- Le montant de l’IAP disponible pour cet appel à projets est de 3,3 million d’euros : 1,6M€ pour l’Axe 1 et 1,7M€ pour l’Axe 2.
Pour en savoir plus, le site du Programme Med ou nous contacter.
06 février 2012
Le programme européen d’appui stratégique en matière de TIC vient de lancer son 6ème appel à projets. Il est doté d’un budget de 127 millions d’euros. Le 6ème appel à projet sera ouvert du 1er Février au 15 Mai 2012.
Ce programme ICT-PSP -(ICT Policy and Support Programme) est une des trois composantes du Programme-Cadre pour l’Innovation et la Compétitivité de la Commission européenne. Le programme finance principalement des actions pilotes impliquant des organisations publiques et privées pour valider dans des conditions réelles des services basés sur des TIC innovantes et interopérables.
Les thématiques soutenues sont les suivantes :
- ICT for « smart » cities
- Digital content, open data and creativity
- ICT for health, ageing well and inclusion
- Innovative government and public services
- Trusted eServices and other actions
Trois types d’actions sont éligibles :
- Pilotes type A : projets de soutien aux solutions TIC à l’échelle européenne
- Pilotes type B : projet de stimulation de l’usage innovant des TIC dans les secteurs publics et privés
- Réseaux thématiques : échanges entre praticiens et décideurs politiques.
Pour en savoir plus, consultez la fiche détaillée de l’appel à projets ou contacter nous
Programme d’appui stratégique en matière de TICProgramme d’appui stratégique en matière de TIC
03 février 2012
L’appel Énergie Intelligente Europe II (EIE) 2012 a été ouvert le 20 décembre 2011 par l’Agence exécutive de la Commission européenne pour la compétitivité et l’innovation (EACI). Comme tous les ans, le programme financera :
- Des actions de soutien et de promotion en matière d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelable et de transport durable (SAVE, ALTENER, STEER) ;
- L’assistance aux organismes publiques et aux collectivités locales dans leurs projets énergétiques, ainsi que le soutien de l’efficacité énergétique dans le bâtiment (Initiatives intégrées) ;
- La formation des professionnels du bâtiment dans le domaine d’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable (Build Up Skills faisant partie des Initiatives intégrées).
L’appel est ouvert jusqu’au 8 mai 2012.
Pour plus d’informations, consultez la fiche détaillée de l’appel à projet d’Intelligent Energy 2012 ou nous contacter.
03 février 2012
L’appel à projet MANUNET est un ERA-NET vise à favoriser la compétitivité de l’industrie manufacturière européenne en soutenant le financement de projets de recherche effectués par les PME et leurs partenaires stratégiques.
L’appel MANUNET est ouvert depuis le 11 janvier 2012, les déclarations d’intention sont attendues pour le 14 mars 2012 et la date limite de soumission du projet complet est fixée au 11 juillet 2012. Les projets soutenus transnationaux et à fort risque, devront clairement démontrer :
- L’orientation vers le marché
- L’application et l’usage pratique de technologies de fabrication
- L’expertise des partenaires du projet dans leurs domaines de compétence respectifs
- La valeur ajoutée de la coopération transnationale
- Le niveau d’impact et le positionnement sur le marché
L’appel à projets MANUNET couvre tous les champs de l’industrie manufacturière, ainsi structuré :
- TIC pour la fabrication, y compris la robotique industrielle
- L’environnement et les technologies énergétiques
- Les technologies d’ingénierie (assistée par ordinateur, conception, fabrication automatisée, gestion de la durée de vie du produit, etc)
- Les technologies de fabrication adaptative : assemblage, mise en forme et mise en œuvre, etc
Pour en savoir plus, le site de MANUNET ou nous contacter
03 février 2012
Le rapport de la Commission européenne sur la participation des PME au PCRD montre que les PME reçoivent 15,3% (soit 2,4 Milliards d’Euros) du budget du programme Coopération.
Les priorités thématiques dans lesquels les PME ont les parts les plus élevées du budget sont les suivantes :
- Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et technologies de production (23%) ;
- Recherche sur la sécurité (21,5%) ;
- Recherche énergétique (18%) ;
- Recherche sur les transports, y compris l’aéronautique (17%).
Le 8ème rapport d’avancement de la participation des PMEs établit aussi les conclusions suivantes :
- Au moins une PME est impliquée dans 73% des projets de recherche financés, ;
- 17,6% des participants à des projets du 7e PCRD sont des PMEs (un consortium de projet de recherche a en moyenne 11 partenaires, dont deux sont des PMEs);
- 10% des projets sont coordonnés par une PME ;
- Les PMEs de R&D sont celles qui participent le plus (28%), suivies par les PME du secteur manufacturier (25%) ; le secteur des services (24%) et le secteur des TIC (18%) ;
- 774 millions d’euros ont été attribués aux PME au titre du programme Capacités ;
- 67 000 000 euros ont été attribués aux PME au titre du programme Personnes ;
- 106,5 millions (85,2 et 21,3 à partir de MS de l’UE), 76% du financement public va aux PME sous Eurostars / Eureka initiatives.
06 janvier 2012
Le programme Énergie Intelligente, doté d’un budget de 730 millions EUR pour la période 2007-2013, vise à renforcer l’efficacité énergétique et à accroître le marché des énergies renouvelables, principalement en assurant la généralisation des bonnes pratiques. Son but est de permettre d’atteindre les objectifs définis par l’Union européenne (UE) en termes d’énergie et de lutte contre le changement climatique.
Il est subdivisé en 3 sous-programmes principaux :
- SAVE : encourager l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources énergétiques,
- ALTENER : promouvoir les sources d’énergie nouvelles et renouvelables et à encourager la diversification énergétique,
- STEER : promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans les transports.
06 janvier 2012
Cette mesure vise à soutenir les « Projets pilotes et de première application commerciale en matière d’innovation et d’éco-innovation ». Elle dispose de 195 millions d’euros de financement sur la période 2008-2013, qui sont attribués sous forme d’Appels à projet annuels.
Des subventions sont ainsi attribuées aux entreprises qui mettent en place des écotechnologies, dans le cadre de premières applications techniques, ou de premières applications commerciales de techniques, produits et pratiques éco-innovants.
L’intérêt de ces projets doit être communautaire ; leur démonstration au niveau technique devra avoir été faite avec succès mais « du fait de risques résiduels, n’aura pas encore fait l’objet d’une commercialisation significative ».
Les Eco-Innovations sont comprises au sens large, c’est-à-dire toute forme d’innovation réduisant l’impact sur l’environnement et/ou optimisant l’utilisation des ressources » :
- Nouveaux services : mise des entreprises au vert,
- Nouveaux procédés : production plus propre,
- Nouvelles méthodes de management,
- Nouveaux produits: label écologique,
- Management environnemental
06 janvier 2012
ERA-NET est un réseau de financeurs publics lançant des appels à propositions de longue durée (2007-2013 pour la période actuelle) pour financer des projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation). Il est directement issu de l’article 182 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (plus connu sous le nom de traité de Lisbonne).
L’objectif d’un ERA-NET est de permettre l’émergence de projets transnationaux de RDI. Chaque partenaire des projets sélectionnés reçoit un financement d’un organisme financeur national, en coordination avec le financement des autres partenaires.
Les ERA-NETs Plus répondent à la même logique mais bénéficient d’un cofinancement de l’Union Européenne à raison du tiers des contributions nationales.
