04 avril 2012
La Banque de France vient de réaliser une enquête auprès des PME et des ETI dont les enseignements sont les suivants :
Enseignement n° 1 : Des entreprises qui investissent pour le développement durable, avec un recours limité à des aides qui restent peu connues
54 % des répondants ont réalisé des investissements en lien avec le développement durable, concernant surtout les processus de fabrication et des investissements corporels. De façon générale, si les investissements réalisés ont souvent un aspect qui touche au développement durable, leur visée première répond également à un souci de rentabilité. Les investissements réalisés sont également impulsés par le respect de la réglementation.
Enseignement n° 2 : Un recours majoritaire à l’autofinancement
Les investissements réalisés par les grandes entreprises donnent lieu à des montages financiers particuliers. Les ETI autofinancent en grande partie leurs investissements tout en bénéficiant éventuellement d’un complément par voie d’aide(s). Les PME ont davantage recours à des financements par prêt bancaire, crédit-bail. Leur recours aux aides est moindre que les ETI ; 46 % des ETI répondantes ont effectué une demande d’aides contre seulement 24 % des PME répondantes. En effet, les PME sont nombreuses à souligner leur méconnaissance des aides existantes et à relever la complexité, souvent décourageante, des formalités à remplir pour en bénéficier.
Enseignement n° 3 : Un manque d’informations sur des aides dont les modalités d’obtention apparaissent trop complexes
53 % des demandes formulées par les entreprises concernent des aides environnementales. Les principaux organismes pourvoyeurs sont les six agences de l’eau (établissements publics du ministère chargé du développement durable) et l’ADEME. Près de 60 % des PME et ETI répondantes ignorent si elles sont éligibles aux trois aides évoquées dans le questionnaire (Prêt vert bonifié OSEO, Prêt pour la revitalisation du Territoire, Dispositif d’aide à la réindustrialisation).
Retrouvez l’enquête complète en cliquant ici.
21 mars 2012
Cet appel à projets s’adresse en priorité aux entreprises qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants dans le domaine du développement durable. Il vise à soutenir des projets de recherche et développement, en particulier des démonstrateurs à fort potentiel économique et environnemental, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches (3 à 5 ans).
Les projets portés par des PME feront l’objet d’une attention particulière. Les projets et démonstrateurs de taille inférieure aux seuils fixés dans les appels à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME ou dans des appels à projets nationaux spécifiques
(Fonds Unique Interministériel, par exemple) seront notamment ciblés.
Quatre axes thématiques ont été retenus pour cet appel à projets en cohérence avec le plan « Ambition Ecotech » :
- « Anticiper : prévenir, surveiller et tracer » pour préserver les ressources naturelles et limiter les impacts des activités humaines sur la santé et la sécurité des personnes ;
- « Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles » pour mieux traiter les environnements pollués ;
- « Transformer et valoriser les déchets » pour passer d’une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;
- « Eco-concevoir et produire de façon durable » pour améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits et procédés, et développer des offres de services innovants.
Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), via le fonds de compétitivité des entreprises qui mobilise 9 millions d’euros pour cet appel à projets, d’OSEO ou de l’ADEME. Ces administrations et agences instruiront les projets éligibles dans le cadre de leurs procédures habituelles.
Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation :
- collaboratifs, présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche ou des laboratoires publics) ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l’assiette totale du projet ;
- individuels, présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salariés.
Les dossiers complets doivent être déposés le 27 juillet 2012 au plus tard.
Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges complet de l’appel à projets à nous consulter.
31 janvier 2012
L’ADEME et ALIAPUR souhaitent mettre en valeur des projets ou des voies de valorisation innovants afin de promouvoir les produits et marché de demain issus du pneumatique usagé. Dans cet objectif, ils lancent un appel à projets innovants qui s’adresse : aux industriels, ingénieurs, techniciens, aux équipes de recherche publique et privée, laboratoires, centres scientifiques et techniques, instituts universitaires, aux inventeurs, concepteurs, créateurs, designers. La date de clôture est fixée au 15 mars 2012.
Pour plus d’informations, nous contacter.
08 janvier 2012
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est l’opérateur public en charge du soutien aux éco-innovations et aux éco-entreprises.
Dans ces domaines en évolution très rapide, les entreprises peuvent trouver auprès de l’ADEME des financements conséquents pour leurs projets exemplaires, notamment dans la gestion des déchets, de l’énergie, de la qualité de l’air et dans la mise en œuvre de bâtiments à haute performance environnementale.
Les aides à l’investissement de l’ADEME, généralement délivrées sous forme de subventions, sont généralement réalisées en partenariat avec les régions.
06 janvier 2012
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est l’opérateur public en charge du soutien aux éco-innovations et aux éco-entreprises. L’ADEME est habilitée à orienter et à animer la recherche technologique dans les domaines d’activité suivants :
- la prévention et la lutte contre la pollution de l’air,
- la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation,
- la prévention de la pollution des sols,
- la réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale,
- le développement des technologies propres et économes,
- la lutte contre les nuisances sonores.
06 janvier 2012
L’ADEME anime la recherche technologique dans les domaines d’activité suivants :
- la prévention et la lutte contre la pollution de l’air,
- la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation,
- la prévention de la pollution des sols,
- la réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale,
- le développement des technologies propres et économes,
- la lutte contre les nuisances sonores.
