ingénierie financière externalisée

Mots-clés : ADEME

L’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR)

27 mai 2013

Annoncé par Delphine Batho (Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie), l’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR) est porté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir (PIA). L’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR)a pour objet de soutenir les projets d’innovations, de briques technologiques critiques et démonstrateurs pour consolider la filière énergies marines renouvelables.

Sont concernées par l’appel à projet EMR les sociétés qui proposent

soit des briques technologiques dans les quatre filières suivantes :

  • Hydrolien marin
  • Houlomoteur
  • Eolien flottant
  • Energie thermique des mers

soit des démonstrateurs de recherche dans la filière de l’houlomoteur. C’est-à-dire de faire la démonstration empirique en mer d’un système à une échelle représentative des conditions d’exploitation. Cette démonstration devra prioritairement se dérouler sur le site d’essais géré par l’IEED France Énergies Marines.

Le système doit être particulièrement puissant et dépasser une production annuelle de 1 000 MWh/an/machine.

Chaque projet soumis à l’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR) devra logiquement faire l’objet d’une collaboration, d’un consortium (maximum dix partenaires). Un coordinateur devra de plus, être désigné pour permettre une bonne communication avec l’ADEME.

Sont acceptés les dossiers :

  • Dont le montant total des dépenses est supérieur à 2 M€,
  • Qualitatifs économiquement et financièrement,
  • Qualitatifs d’un point du vue organisationnel,
  • Qui ont un contenu innovant,
  • Qui prennent en compte la dimension sociale et sociétale,
  • Qui prennent en compte la dimension environnementale,
  • Qui ont un impact territorial et sur l’écosystème d’innovation,
  • Qui ont un impact sur l’intervention publique.

Les dépôts des dossiers innovants pourra être effectuée jusqu’au 31 octobre 2013.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu à l’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR) et de mener à bien votre projet.

100 millions d’euros d’aides publiques en faveur de la filière navale !

20 mars 2013

L’objectif annoncé du Ministère du redressement productif est de permettre un « renouveau industriel » et « fixer un cap écologique aux services Recherche et Développement des industries du secteur naval » en soutenant grâce au programme des Investissements d’Avenir un certain nombre d’initiatives innovantes.

À la suite de quatre appels à projets, 20 millions ont déjà été alloués en faveur d’un grand nombre de laboratoires, entreprises, centres de recherches de l’industrie navale.

Les 80 millions restant seront octroyés par le biais de nouveaux appels à destination de la filière navale sur la thématique principale des économies d’énergie. Les entreprises n’ayant pas été sélectionnées lors de la première vague pourront répondre aux futurs appels à projets qui devraient être lancés par l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Pour s’informer sur les appels à projets de la filière navale, vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter.

Nouvel appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME et de TOTAL en vue de soutenir le développement d’utilités et de procédés économes en énergie.

11 février 2013

Avec un objectif de réduction des consommations énergétiques de ce type d’utilités et procédés de 20 % à l’horizon 2020, ADEME et TOTAL souhaitent, par ce 8ème appel à manifestation d’intérêt (AMI), piloter et soutenir financièrement le développement de procédés innovants économes en énergie.

Cet AMI vise à soutenir des projets de R&D orientés vers le développement de démonstrateurs industriels ayant pour objet d’en démontrer la faisabilité et de valider de nouvelles technologies économes en énergie. Il n’y a aucune contrainte prédéfinie sur le budget global des projets ni sur le montant des aides demandées, qui seront donc appréciées au cas par cas.

Pour favoriser l’émergence de nouvelles technologies, cet AMI vise aussi à aider les PME dans la réalisation (via un financement) d’études préparatoires au montage d’un projet de démonstration dans la limite d’un budget global de 100 000 € et d’une durée de 6 mois.

La mesure s’adresse donc à tous les acteurs concernés par la problématique de la performance énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie et permet, pour les dossiers retenus, de recevoir un soutien financier de TOTAL, de l’ADEME ou des deux réunis.

Toutes les équipes de recherche, qu’elles soient publiques ou privées, peuvent candidater ainsi que les PME ou les grandes entreprises. Les candidats peuvent se présenter seuls ou non, mais, dans tous les cas, la participation d’une PME dans le consortium est obligatoire.

Les applications éligibles sont par exemple :

  • La récupération et valorisation de rejets thermiques,
  • Le stockage d’énergie,
  • L’optimisation de fours,
  • Les procédés de séparation et de séchage,
  • Les équipements électriques et équipements thermiques de l’industrie,
  • L’intégration énergétique,

Le dépôt des dossiers est possible jusqu’au 7 mars 2013 (pour la première session) et jusqu’au 4 juillet 2013 (pour la seconde).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’ADEME ou nous contacter.

Technologies vertes : lancement du FCPR Ecotechnologies doté de 150 M EUR

05 juillet 2012

Un troisième fonds d’investissement issu des Investissements d’avenir vient de voir le jour. Après le Fonds national pour la société numérique (FSN) et le Fonds national d’amorçage (FNA), la Caisse des dépôts vient de lancer le Fonds Ecotechnologies. Ces trois fonds ont pour ambition de pallier le manque de capitaux privés dédiés au financement des débuts des entreprises innovantes.

Ce nouveau fonds répond à une problématique majeure dans les technologies vertes : de nombreuses petites et moyennes entreprises ne parviennent pas à financer leur croissance, en particulier lors du passage aux phases industrielles. Le Fonds Ecotechnologies, doté de 150 millions d’euros, comble ainsi un vide entre les financements en amorçage et en capital développement.

Il investira des montants de 1 à 10 millions d’euros, en recherchant systématiquement un co-investissement avec des acteurs privés.

Le fonds s’appuiera sur l’expertise technico-économique de l’ADEME qui aura pour mission d’évaluer et de présélectionner les projets candidats. Le fonds vise des opérations en fonds propres et quasi fonds propres, pour des prises de participation minoritaires, dans des PME innovantes, principalement établies en France et non cotées.

CDC Entreprises, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation, est la société de gestion du FCPR Ecotechnologies.

Les secteurs d’intervention du fonds Ecotechnologies relèvent des quatre programmes Investissements d’Avenir gérés par l’ADEME :

  • énergies renouvelables décarbonées et chimie verte : énergies renouvelables, bioressources, ainsi que thématiques liées aux enjeux énergétiques : bâtiments, stockage de l’énergie, hydrogène, CO 2 et production ;
  • réseaux électriques intelligents ou smart grids ;
  • économie circulaire, à savoir la valorisation des déchets, la dépollution des sites et des sédiments, l’écoconception et l’écologie industrielle ;
  • véhicule du futur : véhicules routiers, ferroviaires, maritimes et fluvial ainsi que mobilité des personnes et des marchandises.

Les thématiques du Fonds Ecotechnologies sont décrites plus précisément dans les appels à manifestations d’intérêt (AMI) lancés par l’ADEME et accessibles depuis son site Internet. Vous pouvez également nous contacter.

Les industriels utilisent peu les aides pour investir dans le développement durable

04 avril 2012

La Banque de France vient de réaliser une enquête auprès des PME et des ETI dont les enseignements sont les suivants :

Enseignement n° 1 : Des entreprises qui investissent pour le développement durable, avec un recours limité à des aides qui restent peu connues

54 % des répondants ont réalisé des investissements en lien avec le développement durable, concernant surtout les processus de fabrication et des investissements corporels. De façon générale, si les investissements réalisés ont souvent un aspect qui touche au développement durable, leur visée première répond également à un souci de rentabilité. Les investissements réalisés sont également impulsés par le respect de la réglementation.

Enseignement n° 2 : Un recours majoritaire à l’autofinancement

Les investissements réalisés par les grandes entreprises donnent lieu à des montages financiers particuliers. Les ETI autofinancent en grande partie leurs investissements tout en bénéficiant éventuellement d’un complément par voie d’aide(s). Les PME ont davantage recours à des financements par prêt bancaire, crédit-bail. Leur recours aux aides est moindre que les ETI ; 46 % des ETI répondantes ont effectué une demande d’aides contre seulement 24 % des PME répondantes. En effet, les PME sont nombreuses à souligner leur méconnaissance des aides existantes et à relever la complexité, souvent décourageante, des formalités à remplir pour en bénéficier.

Enseignement n° 3 : Un manque d’informations sur des aides dont les modalités d’obtention apparaissent trop complexes

53 % des demandes formulées par les entreprises concernent des aides environnementales. Les principaux organismes pourvoyeurs sont les six agences de l’eau (établissements publics du ministère chargé du développement durable) et l’ADEME. Près de 60 % des PME et ETI répondantes ignorent si elles sont éligibles aux trois aides évoquées dans le questionnaire (Prêt vert bonifié OSEO, Prêt pour la revitalisation du Territoire, Dispositif d’aide à la réindustrialisation).

 

Retrouvez l’enquête complète en cliquant ici.

Lancement du 4ème appel à projets éco-industries – dépôt des candidatures pour le 15 mai 2012

21 mars 2012

Cet appel à projets s’adresse en priorité aux entreprises qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants dans le domaine du développement durable. Il vise à soutenir des projets de recherche et développement, en particulier des démonstrateurs à fort potentiel économique et environnemental, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches (3 à 5 ans).

Les projets portés par des PME feront l’objet d’une attention particulière. Les projets et démonstrateurs de taille inférieure aux seuils fixés dans les appels à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME ou dans des appels à projets nationaux spécifiques

(Fonds Unique Interministériel, par exemple) seront notamment ciblés.

Quatre axes thématiques ont été retenus pour cet appel à projets en cohérence avec le plan « Ambition Ecotech » :

- « Anticiper : prévenir, surveiller et tracer » pour préserver les ressources naturelles et limiter les impacts des activités humaines sur la santé et la sécurité des personnes ;

  • « Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles » pour mieux traiter les environnements pollués ;
  • « Transformer et valoriser les déchets » pour passer d’une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;
  • « Eco-concevoir et produire de façon durable » pour améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits et procédés, et développer des offres de services innovants.

Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), via le fonds de compétitivité des entreprises qui mobilise 9 millions d’euros pour cet appel à projets, d’OSEO ou de l’ADEME. Ces administrations et agences instruiront les projets éligibles dans le cadre de leurs procédures habituelles.

Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation :

  • collaboratifs, présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche ou des laboratoires publics) ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l’assiette totale du projet ;
  • individuels, présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salariés.

Les dossiers complets doivent être déposés le 27 juillet 2012 au plus tard.

 

Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges complet de l’appel à projets à nous consulter.

Appel à projets de l’ADEME – Produits et marchés de demain issus des pneumatiques usagés

31 janvier 2012

L’ADEME et ALIAPUR souhaitent mettre en valeur des projets ou des voies de valorisation innovants afin de promouvoir les produits et marché de demain issus du pneumatique usagé. Dans cet objectif, ils lancent un appel à projets innovants qui s’adresse : aux industriels, ingénieurs, techniciens, aux équipes de recherche publique et privée, laboratoires, centres scientifiques et techniques, instituts universitaires, aux inventeurs, concepteurs, créateurs, designers. La date de clôture est fixée au 15 mars 2012.

Pour plus d’informations, nous contacter.