ingénierie financière externalisée

Seules les entreprises ayant entre 10 et 500 salariés sont éligibles à ce programme dès lors qu’elles sont indépendantes ou qu’elles n’appartiennent pas à un groupe employant plus de 5 000 salariés et réalisant plus de 1,5 milliards de CA, créées depuis au moins 3 ans et financièrement saines.

Les créations ex nihilo, les entreprises de moins de 3 ans et les entreprises en difficulté sont exclus de ce dispositif.

Un financement extérieur (banque ou organisme de fonds propres) accompagne systématiquement le PRT. Son montant doit être égal au double du PRT, mais ce point peut être négociable. Sa durée est de 5 ans minimum.

Les dépenses éligibles au PRT sont assez larges. Elles concernent :

• Dépenses matérielles ou immatérielles liées au développement de l’activité,
• Reprise d’établissement,
• Modification des procédés de production,
• Besoin en Fonds de Roulement.

Les financements d’OSEO sont traités au niveau régional par un chargé d’affaires de votre secteur géographique comme pout tous les financements « classiques ».

L’instruction débute toujours par un rendez-vous informel avec le chargé d’affaires compétent qui indiquera quel est le mécanisme de soutien adapté et donnera la trame du dossier à remplir.

Sur la base du dossier écrit, le chargé d’affaires OSEO, en cas d’avis personnel favorable, présente le projet à un comité d’engagement se tenant très régulièrement et qui décide formellement de la suite à donner au dossier.

Le Prêt pour la Revitalisation du Territoire (PRT) est compris entre 100 000 € et 1 000 000 €, sans garantie de l’entreprise, ni caution du dirigeant. Le taux est bonifié par l’Etat.

Il est remboursable sur 7 ans avec un différé de remboursement de capital de 24 mois.

Le financement complémentaire, nécessaire à l’octroi d’un PRT, peut être garanti jusqu’à 70%, selon la bonification éventuelle assurée par le Conseil Régional.