ingénierie financière externalisée

En général, seules les PMEs peuvent bénéficier aux aides à l’investissement pour l’industrie agro-alimentaire, c’est-à-dire les sociétés remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Ayant moins de 250 salariés,
• Ayant un CA de moins de 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros,
• Indépendante ou appartenant à un groupe pouvant être considéré comme une PME.

Les entreprises de taille plus importante sont parfois concernées avec des taux d’intervention réduits par rapport aux PMEs.

En règle générale, les dépenses éligibles sont constituées des investissements matériels, des travaux et des acquisitions concernant les bâtiments et les équipements et des investissements immatériels : conseils, expertises, études etc. Les locations d'immeubles sont parfois éligibles.

Les équipements de renouvellement, les investissements liés à une remise aux normes et les matériels d’occasion sont exclus.

Les aides des conseils régionaux sont souvent instruites au sein du service économique régional mais leur instruction est parfois déléguée à des organismes divers implantés localement comme les Chambres d’Agriculture par exemple.

Les communes, les communautés d’agglomération et les départements instruisent la plupart du temps les dossiers en interne.

Les aides à l’industrie agro-alimentaire sont en général plafonnées à 40% des dépenses éligibles pour les PMEs et à 20% pour les entreprises de taille un peu plus importante.