ingénierie financière externalisée

Toutes les personnes publiques ou privées sont éligibles aux aides des agences de l’eau.

Les projets éligibles sont ceux résultant d’une amélioration des process environnementaux rentrant dans les grands objectifs des Agences de l’Eau. Les investissements liés à l’accroissement de l’activité économique d’une entreprise sont exclus par exemple.

Les projets éligibles portés par des entreprises doivent avoir une durée de rentabilité supérieure à 5 ans pour pouvoir être subventionnés.

La décision d'aide doit être préalable à l'engagement de l'opération et est valable 2 ans, délai avant l'expiration duquel l'opération doit être engagée et notifiée.

Sur un principe général, toutes les dépenses peuvent être prises en compte par les Agences de l’Eau.

Le montant éligible de l’opération est obtenu par soustraction entre le montant réel de l’opération et les dépenses non retenues par l’Agence, qui comprennent notamment :

• les dépenses de renouvellement à l’identique d’ouvrages,
• les dépenses résultant d’un accroissement de l'activité économique ou d’un développement  démographique attendu.
• Pour les ouvrages de dépollution, de mobilisation ou de traitement  de la ressource, la capacité prise en compte par l’Agence est limitée aux besoins issus des  usages existants, moyennant une tolérance de 25%.

Dans les cas où il est difficile de détacher du coût du projet les coûts nécessaires à l’atteinte d’un objectif qui n’intéresse pas le programme de l’Agence de l’eau, le calcul du montant éligible est évalué par la différence entre le coût présenté et celui d’un investissement comparable sur le plan technique mais ne permettant pas d’atteindre le même niveau de protection des milieux aquatiques.

Les opérations en crédit-bail peuvent être soutenues par les Agences de l’eau.

Les aides aux travaux sont conditionnées à l’existence d’études ou de schémas démontrant la pertinence et la cohérence de l’opération.

Le dossier technique et financier accompagnant la demande d’aide doit comporter :

• le plan de financement de l’opération,
• chaque fois que cela est opportun (créations, extensions et aménagements d’ouvrages), les éléments relatifs à la situation administrative et réglementaire du projet vis-à-vis des régimes de déclaration ou d’autorisation fixés au titre des polices spéciales liées à l’eau,
• un contrat en cas de transfert d’aide ou de recours au crédit-bail dans le domaine industriel.

Un chargé de mission va instruire la demande de subvention avant de la présenter devant un comité technique qui donnera son accord éventuel à l’attribution de l’aide déterminée.

Les aides des Agences de l’Eau peuvent se faire sous forme de prêts, d’avances remboursables ou de subventions.

Le taux d’aide est généralement de 50% des dépenses éligibles mais peut aller jusqu’à 80%, voire 90% en Corse.