ingénierie financière externalisée

Le projet présenté doit concourir à la réindustrialisation du territoire et à la création d’emplois. L’ARI vient donc soutenir les projets présentant un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire et concourant à structurer l’environnement économique local.

• Seules les PMEs et les ETIs sont éligibles à ce programme, soit les entreprises ou les groupes employant moins de 5 000 salariés et réalisant moins de 1,5 milliards de CA,
• Les demandeurs doivent s’engager à maintenir l’activité et les emplois créés pendant au moins trois ans pour les PME et cinq ans pour les ETI, à compter de l’achèvement du programme,
• Le projet doit viser un investissement représentant au moins 5 M€ de dépenses éligibles et  la création nette d’au moins 25 emplois permanents (CDI calculés en ETP) sur le site faisant  l’objet de l’aide,
• Le projet doit être réalisé en 36 mois au plus.
• L’entreprise doit exercer son activité principale dans l’un des postes NAFs suivants :

-      Section B : Industries extractives : division 9 : services de soutien aux industries extractives ;

-      Section C : Industrie manufacturière (toutes divisions) ;

-      Section J : Information et communication : division 58 - groupe 58-2 : édition de logiciels ; division 62 : programmation, conseil et autres activités informatiques ;

-      Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques. division 69 : activités juridiques et comptables, division 70 : activités des sièges sociaux ; conseil de gestion, division 71 : activités d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et analyses techniques, division 72 : recherche-développement scientifique.

• Les investissements ayant préalablement reçu une aide de l’État, des collectivités territoriales, de l’Union Européenne ou leurs agences ne sont pas éligibles. Ils ne doivent par ailleurs pas avoir fait l’objet d’un commencement d’exécution.

Les dépenses éligibles sont :

• Achat et installation de matériel pour développer ou diversifier l’activité,
• Modernisation d’un outil ou d’un process industriel,
• Construction ou acquisition de bâtiments (hors foncier) dans la limite de 25 % du programme global,
• Investissements effectués dans le cadre d'une reprise ou de l'acquisition d'un établissement,
• Dépenses liées à l’ingénierie du projet.

L’entreprise peut proposer de sa propre initiative un dossier complet de candidature.

Il est toutefois recommandé d’établir une lettre d’intention assortie d’un avant-projet simplifié transmis au CIALA.

Sur la base des premiers éléments recueillis et après que le CIALA ait, si nécessaire, auditionné l’entreprise, il sera conseillé à l’entreprise soit de poursuivre sa démarche en déposant un dossier complet soit d’orienter son projet vers un guichet mieux adapté.

La réception du dossier complet est le point de départ de l’instruction et déclenche la réalisation d’un audit stratégique, économique industriel et financier de nature à démontrer l’intérêt du projet d’investissement, sa viabilité et de mettre en évidence les gains économiques et environnementaux générés par celui-ci et justifiant l’apport d’une aide publique.

Cet audit constitue un élément de base de l’instruction du projet. Sa réalisation est confiée à un expert indépendant de l’Etat et de l’entreprise. Son coût est pris en charge par l’Etat au titre des frais d’instruction des projets. Les coûts d’actualisation ou de complément d’un audit déjà disponible sont également éligibles.

La décision définitive d'attribution des aides et les premiers versements, intervient 4 mois au plus à compter de la date de réception du dossier complet par le CIALA.

L’Aide à la Réindustrialisation est délivrée sous forme d’avances remboursables, sans intérêt ni redevances. Les avances sont remboursables par échéances trimestrielles après un différé de 2 ans au maximum à compter de la date de fin du programme, sur une durée de cinq ans (soit un total de 7 ans).

• Dans les zones à finalité régionale (AFR), l’aide est plafonnée à 60% des investissements éligibles pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) et à 40% pour les grandes entreprises ;
• En dehors des zones AFR, l’avance remboursable est plafonnée à 60% des dépenses d’investissement éligibles pour les TPE et à 30% pour les PME. Pour les ETIs, l’aide est plafonnée au montant autorisé.

Les versements de l’aide sont effectués :

• A la signature de la convention pour un montant de 40 % à 60 % de l’aide selon les projets,
• une seconde tranche à la mise en service du site ou de la ligne de production,
• le solde d’au moins 20 % lorsque les engagements (ex. : créations d’emploi) sont remplis et ce dans un délai maximum de 24 mois à compter du versement de la seconde tranche.