Aides publiques
DEVEUM met à votre disposition son équipe experte en projets environnementaux et développement durable, ainsi que sa compétence en montages financiers, pour obtenir de l’ADEME les financements adaptés à vos projets.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est l’opérateur public en charge du soutien aux éco-innovations et aux éco-entreprises.
Dans ces domaines en évolution très rapide, les entreprises peuvent trouver auprès de l’ADEME des financements conséquents pour leurs projets exemplaires, notamment dans la gestion des déchets, de l’énergie, de la qualité de l’air et dans la mise en œuvre de bâtiments à haute performance environnementale.
Les aides à l’investissement de l’ADEME, généralement délivrées sous forme de subventions, sont généralement réalisées en partenariat avec les régions.
En général, seules les PMEs peuvent bénéficier aux aides à l’investissement de l’ADEME, c’est-à-dire les sociétés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- Ayant moins de 250 salariés,
- Ayant un CA de moins de 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros,
- Indépendante ou appartenant à un groupe pouvant être considéré comme une PME
Les opérations éligibles doivent avoir un caractère exemplaire au regard de la profession considérée, de la région d’implantation. L’obtention de l’aide de l’ADEME et le taux d’aide (entre 10 et 30% du montant de l’opération) sont directement liés à ce caractère exemplaire, au niveau régional, national ou européen.
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