ingénierie financière externalisée

Pour être obtenir un agrément Crédit Impôt Recherche, une entreprise demandeuse doit démontrer ses compétences en terme d’innovation technologique et de Recherche et Développement, au-delà de l’état de l’art de son domaine d’activité.Elle doit donc démontrer que certaines des prestations effectuées reposent sur une technicité qui se démarque du savoir-faire commun et qu’elle possède le personnel ayant les qualifications requises pour mener de telles opérations de Recherche et Développement.Les dossiers doivent être déposés avant le 30 juin d’une année donnée pour que l’entreprise puisse bénéficier de son agrément Crédit d’Impôt Recherche pour l’année de la demande.

Le dossier de demande comprend l’exposé d’un projet pris à titre d’exemple, mené durant l’année précédente ou encore en cours. Le but de ce dossier est de permettre à l’entreprise de prouver ses capacités au travers d’un exemple de projet R&D. Par ailleurs ce dossier doit également présenter le potentiel de R&D de l’entreprise, la qualification de son personnel R&D. L’instruction est réalisée en région par la DRRT (Direction Régionale de la Recherche et de la technologie) qui va mandater une expertise technique et scientifique du dossier présenté. Cette instruction peut durer jusqu’à 6 mois avant d’obtenir la réponse formelle à la demande d’agrément.

Les clients d’un prestataire agréé au Crédit d’Impôt Recherche bénéficient d’un remboursement par l’État de 30% à 40% du montant de la prestation R&D dans le cadre de leur Crédit d’Impôt Recherche.