Aides fiscales aux entreprises
Les aides fiscales sont pour la plupart assez simples à mettre en œuvre, voire automatiques. Elles représentent près de 70% des montants d’aides alloués aux entreprises. Mais certaines présentent une grande technicité du fait de critères d’éligibilité particulièrement contraignants. DEVEUM possède une expérience importante dans la fiscalité de l’innovation qui tient une part considérable dans le financement des projets innovants.
Pour l’État et les collectivités locales, la réduction des prélèvements fiscaux est une mesure de soutien aux entreprises simple à mettre en œuvre. Les principales aides fiscales concernent les axes suivants :
- La lutte contre les déséquilibres économiques par le soutien de l’activité économique dans des zones spécifiques du territoire,
- Le soutien de secteurs d’activité en difficulté, ou évoluant un environnement spécifique,
- Le soutien au développement des entreprises dynamiques (innovation, export, …)
Les aides fiscales peuvent être :
- Des crédits d’impôt (le solde est remboursé si l’impôt devient négatif à l’issue de l’avantage fiscal),
- Des exonérations d’impôt (l’impôt à payer est ramené à 0 le cas échéant),
- Des taux d’impôts réduits,
- Des exonérations de taxes ou de charges sociales,
- La possibilité fiscale d’intégrer à son résultat la valorisation des actifs immatériels de l’entreprise.
Par son maniement quotidien de ces dispositifs fiscaux, DEVEUM apporte une réponse opérationnelle en identifiant rapidement ceux auxquelles l’entreprise peut prétendre et prépare les pièces justificatives respectant le fond et la forme attendus par les Services Fiscaux.
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