ingénierie financière externalisée

Les financements attribués par OSEO évoluent régulièrement mais leurs principales caractéristiques restent toujours semblables.

Aide régionale à la création d'entreprise innovante

Subvention jusqu’à 30 000 € visant à valider la faisabilité du projet d'innovation sous-jacent à la création et ajuster le business plan d’un créateur d’entreprise ou d’une PMEs de moins de 3 ans. Cette aide n’existe pas dans toutes les régions.

Prestation Technologique Réseau (PTR)

Subvention de 10 000 € (moins dans certaines régions) permettant aux PMEs de débuter une démarche innovante en intégrant une dimension technologique dans leur stratégie de développement. Elle permet de financer les études techniques et le dépôt d'un premier brevet.

Aide pour la faisabilité de l'innovation (AFI)

Subvention de quelques dizaines de milliers d’euros visant à inciter les PMEs à innover en les aidant dans leur préparation des projets de recherche et développement ou d’innovation. Cette aide finance essentiellement des études techniques préliminaires ainsi que des études de faisabilité.

Aide pour le développement de l'innovation

Avance remboursable, rarement une subvention, permettant aux PME s de mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation.

Cette aide peut aller de 50 000 € à 3 000 000 €, couvrant de 25% à 50% (en fonction du degré d’innovation) du montant des dépenses éligibles.

Prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI)

Prêt à taux zéro sans garantie finançant la mise au point (frais de personnel, propriété industrielle, études de marché, laboratoire, centre technique, sous-traitance) de produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation.

Cette aide est très proche de l’Aide pour le développement de l’innovation mais sous la forme d’un prêt remboursable en tout état de cause pouvant aller de 50 000 € à 3 000 000 €, couvrant de 25% à 50% (en fonction du degré d’innovation) du montant des dépenses éligibles.

Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique

Avance remboursable permettant de cofinancer un projet de développement d’équipements destinés à être installés sur un aéronef et répondant aux besoins d’un constructeur, d’un sous traitant de rang 1 ou d’un cabinet d’ingénierie.

Cette aide peut atteindre 40% du montant d’un projet. Son remboursement est soumis à une redevance complémentaire en fonction du niveau de succès du projet.

Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)

Prêt participatif finançant toutes les dépenses d’un programme d’innovation et visant à créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d'un investisseur (fonds d’amorçage, société de capital-risque ou d’un industriel), sans retarder l’avancement du projet.

Les entreprises éligibles sont celles ayant bénéficié dans les 5 ans d’une aide d’OSEO ou d’un autre financeur public de l’innovation.

La labellisation « Entreprise Innovante » pour les FCPI

Les FCPI, Fonds communs de placement dans l'innovation, ont pour objet de promouvoir le financement en capital-risque des PME innovantes. Ils ont l'obligation d'investir au moins 60 % de leur actif dans des PME qui satisfont à des critères d'éligibilité et sont innovantes.

OSEO délivre une qualification, appelée « Entreprise Innovante », qui consiste à attester de la politique d'innovation de votre entreprise. Le Label « Entreprise Innovante » est obligatoire pour l'entrée au capital de FCPI. Elle permet également aux PMEs labellisées d’accéder aux marchés publics dans des conditions favorables, les donneurs d’ordre devant leur réserver 15% de leurs marchés de haute technologie.

OSEO procède à une analyse technico-économique du projet de l’entreprise et examine sa stratégie d'innovation. La qualification "entreprise innovante" est valable pendant trois ans.

Les aides d’OSEO sont principalement réservées aux PMEs menant des projets d’innovation technologique. Certains dispositifs sont ouverts aux plus grandes entreprises (moins de 2 000 salariés voire moins de 5 000 salariés).

D’une manière générale, même si chaque dispositif peut avoir ses propres spécificités, les dépenses éligibles aux aides OSEO sont :

• Les frais de personnel,
• Les coûts des instruments et du matériel,
• Les amortissements des équipements,
• Le coût de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et brevets achetés ou concédés,
• Les autres frais d'exploitation, frais généraux liés au projet innovant et coûts de gestion du projet.
• Et de manière générale, toutes les dépenses liées à la R&D.

Les financements d’OSEO sont traités au niveau régional par un chargé d’affaires sectoriel pour toutes les aides à l’innovation. L’instruction débute toujours par un rendez vous informel avec le chargé d’affaires compétent qui indiquera quel est le mécanisme de soutien adapté et donnera la trame du dossier à remplir. Sur la base du dossier écrit, le chargé d’affaires OSEO, en cas d’avis personnel favorable, présente le projet à un comité d’engagement se tenant très régulièrement et qui décide formellement de la suite à donner au dossier.