ingénierie financière externalisée

Tous les secteurs technologiques sont concernés, ainsi que les projets à forte intensité en NTIC. Les autres critères sont les suivants :

• Le consortium doit préalablement déposer une déclaration d’intention auprès d’OSEO pour les entreprises françaises, et auprès du MOST pour les entreprises chinoises. Cette demande doit recevoir un avis favorable ;
• Ce programme est réservé à des projets ambitieux pouvant générer d’importantes perspectives commerciales ;
• Le projet collaboratif regroupera, au minimum, une entreprise de chaque pays ;
• Les organismes de recherche publique peuvent participer dès lors qu’ils ne sont pas les partenaires principaux ;
• Les sociétés françaises éligibles doivent avoir un effectif inférieur à 2 000 personnes. Dans certains cas, les entreprises de moins de 5 000 personnes peuvent être soutenues (Projet Innovation Stratégique Industrielle ou projet soutenu par un Pôle de compétitivité) ;
• Du côté chinois, le programme s’adresse plus particulièrement aux PMEs mais toutes les entreprises sont éligibles ;
• Le programme doit démontrer la valeur ajoutée résultant de la coopération entre les partenaires des deux pays et être équilibré entre les deux partenaires ;
• Des entreprises d’autres pays peuvent aussi participer au projet, mais elles ne seront financées ni par OSEO, ni par le MOST ;
• Un accord de consortium doit être établi stipulant les conditions de réalisation du projet depuis la R&D jusqu’aux phases de fabrication industrielle et de commercialisation, ainsi que le partage de la propriété industrielle.

L’ensemble des dépenses du programme soutenu sont éligibles (Frais de personnel, frais de fonctionnement, frais de sous-traitance, amortissements des investissements,…). Le détail des dépenses éligibles est fixé dans la convention de subvention selon des règles devant être scrupuleusement suivies, sous peine de non remboursement ou de pénalités financières.

• Les entreprises intéressées soumettent simultanément une déclaration d’intention à OSEO et au MOST ;
• Un avis d’éligibilité est donné aux partenaires dans le mois suivant le dépôt de la lettre d’intention ;
• Dans les deux mois suivant la réception de l’avis positif d’OSEO et du MOST, les entreprises doivent déposer une demande de financement ;
• L’instruction du dossier sera faite sur les plans techniques, industriels et commerciaux, et expertise dans les deux pays ;
• Une décision de financement est prise dans les 3 mois suivant la réception des dossiers complets.

Les partenaires recevront un financement de chacun de leurs organismes financeurs (OSEO et le MOST) pouvant aller jusqu’à 50% de leur programme de R&D, principalement sous forme d’avances remboursables.

La phase de candidature d’une entreprise, qui peut nécessiter d’engager des dépenses significatives, peut être soutenue par l’Aide au Partenariat Technologique (APT) d’OSEO.