ingénierie financière externalisée

Les partenaires éligibles à un financement ANR doivent respecter les caractéristiques suivantes :

• Les activités d’un partenaire doivent relever de la recherche,
• La domiciliation bancaire du partenaire doit être en France
• Ses activités doivent être réalisées sur le territoire français (même s’il est étranger) ou il doit être un organisme de droit français.

L’ANR soutient des projets à forte composante de recherche amont, dont des projets de rupture. La sélection des projets retenus se fait par des appels à projets sur des critères d’excellence scientifique auxquels s'ajoute la pertinence économique pour les entreprises. Ces appels à projet se déroulent deux fois par an.

Il existe deux types d’appels à projets émis par l’Agence Nationale de la Recherche :

• Des appels à projets thématiques portant sur des problématiques définies et qui concernent des projets de recherche finalisée. Les projets soumis sont en général destinés à des consortiums formés d’équipes émanant de laboratoires publics et d’entreprises.
• Des appels à projets non-thématiques sur des questions de recherche fondamentale portant sur un domaine scientifique large avec l’objectif de faire avancer les connaissances dans le domaine considéré. Ces appels donnent une grande liberté d’action aux chercheurs.

Des critères spécifiques d’éligibilité peuvent être fixés dans chaque appel à projet.

L’accord de consortium n’est pas un élément préalable à la décision de financement mais doit être présenté au plus tard dans les 12 mois suivant l’attribution de l’aide par l’ANR.

L’assiette des dépenses éligibles diffèrent selon la nature des partenaires. Seules les dépenses directement rattachées au projet soutenu et directement nécessaire à sa mise en œuvre sont retenues. Pour ce qui est des entreprises, les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel (stagiaires compris),
• Frais de laboratoire,
• Frais de propriété intellectuelle et de licence,
• Frais de déplacement,
• Prestations de service (montant inférieur à 50% du coût global de l’opération),
• Frais de structure (au réel et si dûment justifiés)
• Dépenses d’équipement : les amortissements sont éligibles au prorata de

La proposition scientifique doit expliciter les travaux effectués en France et aux États-Unis. Les partenaires Français devront fournir les coordonnées complètes du responsable programme de la NSF auprès duquel la proposition a été envoyée.

Le coordinateur français devra en outre envoyer un courriel aux responsables de l’ANR du programme de coopération avec la NSF pour leur donner les références et date de dépôt du projet déposé à l’ANR ainsi que les mêmes informations pour le dépôt à la NSF.

En parallèle, le partenaire américain devra contacter les responsables de la NSF du programme de coopération avec l’ANR (et leur soumettre la même proposition scientifique.

Les projets éligibles seront évalués et sélectionnés séparément par chaque agence selon sa procédure d’évaluation propre. Dans un second temps, l’ANR et la NSF décideront conjointement des projets franco américains financés sur la base des évaluations et expertises de chaque pays.

Pour mener à bien l'évaluation des projets, l’ANR s’appuie sur deux comités : un comité de pilotage (CP) et un comité d’évaluation (CE).

Les rôles des deux types de comités sont complémentaires : le Comité d’évaluation (10 à 25 membres) a pour rôle de sélectionner les propositions de projets en regard des critères scientifique et techniques alors que le comité de pilotage s’intéresse aux objectifs stratégiques de l’appel à projets. Le Comité de pilotage peut proposer des modifications de priorités de financement.

Le schéma d’instruction est le suivant :

• Un consortium candidat envoie son projet par voie électronique (système SIM) avant la date de clôture de l’appel à projet ;
• La recevabilité des projets reçus est étudiée en fonction des critères prévus dans l’appel à projets. Le cas échéant, la décision motivée d’inéligibilité d’un projet est notifiée par l’ANR au coordinateur du consortium. ;
• Le comité d’évaluation nomme au moins deux experts scientifiques du domaine concerné qui produisent des rapports d’expertise indépendants ;
• Le comité d’évaluation produit une synthèse des rapports d’expertise ;
• Le comité d’évaluation classe par consensus ou par vote les projets expertisés en trois groupes :

-        Liste A : Projets prioritaires

-        Liste B : Projets non prioritaires

-        Liste C : Projets rejetés

• Sur la base du travail du comité d’évaluation, le comité de pilotage propose une liste de projets à l’ANR ;
• Une phase d’analyse financière est réalisée pour analyser les devis produits ainsi que la capacité financière des entreprises à mener à bien les projets retenus ;
• Décision de financement de l’ANR.

Les aides de l’ANR sont attribuées exclusivement sous forme de subventions. Les taux d’aide peuvent varier selon les appels à projets mais les conditions générales sont les suivantes :

En cas de droit de publication des travaux par les laboratoires de recherche partenaires, l’ANR parle de collaboration effective. Les PMEs soutenues bénéficient alors d’un taux de subvention de 45% des dépenses éligibles, les plus grandes entreprises étant financées à hauteur de 30%.

En cas de collaboration « non effective », le taux de soutien maximum est de 35%.

En moyenne, la subvention ANR varie entre 500 k€ et 3M€, selon la taille et l’ambition du projet retenu.

Le principe du lieu s’appliquera pour le financement, chaque agence (ANR et NSF) finançant les équipes de son pays (France et États-Unis).