ingénierie financière externalisée

Les partenaires, regroupés en consortium, doivent proposer un projet répondant à la thématique d’un des ERA-NETs ouverts, chaque ERA-NETs pouvant décider de ses propres règles d’éligibilité, notamment en terme d’issue commerciale à plus ou moins long terme des résultats de la R&D financée.

Les entreprises éligibles doivent en général avoir moins de 2 000 salariés. Des entreprises de taille supérieure peuvent alors participer mais ne seront pas financées.

Un projet collaboratif de R&D ou d’Innovation soutenu par un ERA-NET doit être en général constitué d’au moins deux PMEs venant de deux pays financeurs différents. Sur cette base, d'autres partenaires tels que des laboratoires peuvent ensuite se greffer au consortium.

Le nombre de partenaires n’est pas limité mais le consortium doit être de taille raisonnable. En moyenne, les projets financés ont des budgets d’environ 2 millions d’euros, regroupant 3 à 4 partenaires sur une durée de 2 à 3 ans maximum.

Aucun partenaire du consortium ne doit porter à lui seul plus de 70% du coût global du projet.

L’ensemble des dépenses du programme soutenu sont éligibles (Frais de personnel, frais de fonctionnement, frais de sous-traitance, amortissements des investissements,…). Le détail des dépenses éligibles est fixé dans la convention de subvention selon des règles devant être scrupuleusement suivies, sous peine de non remboursement ou de pénalités financières.

Il est important pour les différents partenaires de contacter l’organisme instructeur bien en amont afin de pouvoir être accompagné dans le montage du projet, de la pré-proposition et de l’accord de consortium. L'évaluation du dossier de candidature à un ERA-NET se fait en 2 temps :

• Vérification de l’éligibilité financière de chacun des partenaires du projet par chacune des organismes de financement impliquées.
• Évaluation scientifique et commerciale du projet par un panel d’évaluateurs de différents pays.

La décision finale est prise consensuellement par l’ensemble des financeurs publics de l’ERA-NET. Un projet sélectionné est assuré de recevoir du financement pour chacun de ses partenaires. Le financement est par contre réalisé et géré par chacun des financeurs nationaux.

En France, les entreprises retenues sont financées par différents organismes financeurs selon les ERA-NETs. Ces financements se font principalement sous la forme d’avances remboursables couvrant jusqu’à 60% des coûts. D’autres cofinanceurs peuvent intervenir sur certains ERA-NETs comme les conseils régionaux.

La phase de candidature d’une entreprise, qui nécessite d’engager des dépenses significatives, peut être soutenue par l’Aide au Partenariat Technologique (APT) d’OSEO.