ingénierie financière externalisée

Les projets soutenus dans le cadre du PSPC peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

Pour être éligibles, ces projets devront présenter les caractéristiques suivantes :

• Être collaboratifs et pilotés par une entreprise réalisant des travaux de R&D,
• Être soutenu par des partenaires ayant les capacités financières de mener le projet,
• Avoir un fort contenu technologique, entraînant des progrès ou des ruptures par rapport à l’état de l’art,
• Avoir une importance stratégique pour sa contribution potentielle à la structuration de la filière industrielle et technologique concernée,
• Être doté d’objectifs commerciaux pertinents,
• Avoir un modèle économique pertinent, démontrant le retour sur investissements,
• Permettre des retombées économiques importantes pour le territoire national en termes de valeur ajoutée, d’emplois, d’investissements,
• Proposer une organisation pertinente pour la gestion du projet tout au long de son déroulement,
• Être soutenu par un consortium adéquat incluant des partenaires en nombre et en qualité adéquats par rapport aux objectifs du projet, en termes de synergie et de valeur ajoutée,
• Proposer un accord de consortium cohérent
• Incitativité de l’aide
• Soutien des collectivités locales

Sont notamment éligibles :

• les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
• les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

La sélection est organisée sur le mode d’appels à projets continus permettant une sélection régulière des projets, le premier appel à projets étant ouvert du 31 octobre 2010 au 15 janvier 2012. 5 à 8 projets environ seront sélectionnés chaque année.

Le processus d’instruction se déroule en trois phases :

• Une étape de présélection par un comité de pilotage démontrant l’utilité du projet, incluant notamment une analyse du marché envisagé. La présélection est soumise à l’approbation du commissariat général à l’investissement (CGI) ;
• Une étape d’instruction approfondie portant sur la finalisation des aspects techniques, économiques, juridiques et financiers du projet. Cette phase est conduite par OSEO, le ministère chargé de l’industrie et les ministères sectoriellement compétents ainsi qu’un jury ;
• Une étape de sélection finale : les projets sont présentés à un comité interministériel (le GTI) et à un jury, composé de personnalités scientifiques reconnues et de personnalités issues du monde de l’entreprise, qui transmettent leur avis au comité de pilotage. Ce dernier propose une sélection des projets au CGI qui la valide et la soumet pour décision au Premier ministre.

Au final, les consortiums retenus signent une convention avec OSEO qui précisera les différentes modalités opérationnelles de déroulement du projet.

Les aides sont accordées en fonction du degré de la Recherche et Développement :

• Sous forme de subventions pour la recherche industrielle,
• Sous forme d’avances remboursables pour le développement expérimental.

Les règles de financement sont les suivantes :

• 45% pour les PMEs implantées sur le territoire d’un des pôles ayant labellisé le projet,
• 30% pour les autres PMEs,
• 30% pour les entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire d’un des pôles ayant labellisé le projet,
• 25% pour les autres entreprises

Ces taux peuvent être majorés de 20% pour les aides accordées sous forme d’avances remboursables, sans pouvoir dépasser 40% pour les non-PMEs.

Par ailleurs, en cas de franche réussite du projet, les avances remboursables donneront lieu à un remboursement supplémentaire, sur la base du dépassement d’un niveau de Chiffre d’affaires défini contractuellement. Le montant de ce remboursement complémentaire est également plafonné contractuellement.