ingénierie financière externalisée

Aide au Partenariat Technologique

Subvention de 50 000 € maximum permettant de faciliter la participation des PMEs de moins de 2000 salariés à des projets collaboratifs nationaux ou transnationaux en finançant leur montage de projets nationaux (FUI, ISI…), transnationaux (ERA -Net), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars), communautaires (PCRDT) ou via des coopérations bilatérales avec certains pays.

Les dépenses financées sont les études liées à la faisabilité stratégique et économique du partenariat, la recherche de partenaires, la préparation des accords et des candidatures, l’assistance et les conseils juridiques.

Aide au transfert de technologies

Subvention ou avance remboursable, réservée aux entreprises de moins de 2 000 personnes, finançant les dépenses préalables (études de positionnement, dépense de propriété industrielle, négociation d’accord, maturation de projet,…) à un transfert vers des entreprises de technologies développées au sein des laboratoires publics.

Cette aide couvre les dépenses de conception engagées par le laboratoire pour préparer le transfert :

• réalisation d'une étude de positionnement ou d'une maquette,
• dépenses de veille ou de propriété industrielle,
• négociation d'accords,
• maturation de projet, ...

Les taux de financements et les montants possibles varient selon la nature des projets et les régions d’installation des entreprises.

Aide à l'innovation Passerelle

Aide, surtout sous forme d’avance remboursable, favorisant le partenariat entre de Grands Comptes et des PMEs en finançant 1/3 de l’ensemble d’un projet de développement innovant (1/3 PMEs porteuse du projet et 1/3 grand compte) dont les résultats intéressent le Grand Compte mais nécessite encore des travaux de développement (faisabilité d’applications, nouvelles fonctions, tests, adaptations...).

Les dépenses éligibles sont celles du programme d’innovation, qu’elles soient internes ou externes, y compris celles correspondant à la mise à disposition de moyens matériels ou humains par le Grand Compte.

Un accord de collaboration doit être établi entre l’entreprise et le Grand Compte.

Les aides d’OSEO sont principalement réservées aux PMEs. Certains dispositifs sont ouverts aux plus grandes entreprises (moins de 2 000 salariés voire moins de 5 000 salariés).

D’une manière générale, les dépenses éligibles à une aide OSEO sont :

• Les frais de personnel,
• Les coûts des instruments et du matériel,
• Les amortissements des équipements,
• Le coût de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et brevets achetés ou concédés,
• Le coût des consultants,
• Les autres frais d'exploitation, frais généraux liés au projet innovant et coûts de gestion du projet.
• Et de manière générale, toutes les dépenses liées à la R&D.

Les financements d’OSEO sont traités au niveau régional par un chargé d’affaires sectoriel pour toutes les aides à l’innovation,

L’instruction débute toujours par un rendez vous informel avec le chargé d’affaires compétent qui indiquera quel est le mécanisme de soutien adapté et donnera la trame du dossier à remplir.

Sur la base du dossier écrit, le chargé d’affaires OSEO présente le projet à un comité d’engagement se tenant très régulièrement et qui décide formellement de la suite à donner au dossier.