ingénierie financière externalisée

Le programme ISI concerne des projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels.

L’aspect collaboratif du projet demandeur d’un aide ISI est un point particulièrement important :

• Le consortium doit rassembler au moins deux entreprises et un laboratoire.
• Les partenaires du projet soutenus par une aide ISI doivent être des PMEs ou des entreprises de moins de 5 000 salariés (sauf exceptions), ainsi que tout établissement de recherche français, publics ou privés.
• Les partenaires doivent organiser un consortium portant à la fois sur la gouvernance du projet, les droits et devoirs des partenaires et les règles d’attribution et d’exploitation des résultats.
• Les partenaires devront démontrer que leur collaboration est complète : les travaux (et les risques) sont partagés pour une utilisation communes et des débouchés pour chacun. L’aspect collaboratif peut aussi intervenir le long de la chaîne de valeur, si elle dépasse les relations normales entre clients et fournisseurs, pour aboutir à une solution complète sur le marché.

Les objectifs industriels doivent être précis (objectifs de ventes, schéma d’industrialisation) et prometteurs (Création ou renforcement de « champions européens »).

Les dépenses éligibles à une aide ISI sont :

• Les frais de personnel,
• Les coûts des instruments et du matériel,
• Les amortissements des équipements,
• Le coût de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et brevets achetés ou concédés,
• Le coût des consultants,
• Les autres frais d'exploitation, frais généraux liés au projet innovant et coûts de gestion du projet.
• Et de manière générale, toutes les dépenses liées à la R&D.

L’aide ISI est basée sur une approche ouverte, flexible, basée sur l’initiative des industriels. Il n’y a pas de thème prioritaire, pas de budget prédéfini par thématique et pas de calendrier fixe pour la soumission des propositions.

L’instruction débute toujours par une phase informelle obligatoire qui comprend :

• Des discussions informelles avec Oseo,
• Un recadrage du projet si nécessaire.

Lorsque le projet est prêt, une présentation orale formelle est organisée devant le management de l’aide ISI qui prend une décision qui peut être :

• Le rejet définitif du projet,
• Une demande d’aménagement qui nécessitera de repasser une présentation orale,
• Une demande de dossier écrit auprès du porteur de projet.

Suite au dépôt du dossier écrit, une série d’expertises sont déclenchées ainsi que des discussions portant sur le périmètre et les modalités de l’aide ainsi que les modalités des remboursements. Cela permet d’établir un projet de contrat.

Ce contrat est présenté au Comité de l'Innovation Stratégique Industrielle (CISI), c’est-à-dire l’État, par les équipes Oséo. La décision est ensuite formellement validée par le Directeur Général d’OSEO.

Pour les aides les plus conséquentes, il est parfois nécessaire que l’État notifie l’aide auprès de la Commission Européenne à Bruxelles, dont l’approbation doit être attendue.

C’est seulement à la fin de ce processus décisionnel que le contrat est signé ainsi que la convention d’aide.

Des aides au partenariat technologique et à la faisabilité de projet peuvent être attribuées pendant la phase de montage, afin de favoriser l’émergence et la préparation de projets collaboratifs éligibles par le programme ISI.

Le montant d’une aide ISI est compris entre 3 et 10 millions d'euros (montant moyen : 6 millions d’euros).

L’aide est versée :

• En subvention, pour les activités qui relèvent de la recherche industrielle (entre 25% et 45% des dépenses éligibles),
• En avance remboursable, pour les activités qui relèvent du développement expérimental (entre 40% et 50%).
• Les laboratoires sont financés à hauteur de 40 % des coûts complets liés au projet.
• Les grands groupes peuvent être partenaires du projet mais ils ne seront pas financés.

Un même bénéficiaire recevra donc des subventions et des avances remboursables, en fonction de la nature et de la classification des différents travaux (Recherche Industrielle, Développement Expérimental). La répartition entre les subventions et les avances remboursables dépend donc des caractéristiques du projet et de son degré d’innovation.

Le remboursement de la part d’aide ISI accordée sous forme d’avance remboursable a lieu selon un schéma prédéterminé contractuellement, lié au succès commercial du projet. A cela, s’ajoute un éventuel intéressement en cas de succès dépassant les prévisions initiales.