ingénierie financière externalisée

L’ensemble des critères d’éligibilité au programme EUROSTARS sont:

• associer au moins 2 partenaires en provenance de 2 pays membres d’EUROSTARS,
• être porté par une PME ayant une activité intensive en R&D (appelée R&D Performing SMEs), à savoir une PME qui investit au moins 10% de son chiffre d’affaires (ou l’équivalent en ressources humaines employées à temps plein) dans des activités de R&D,
• présenter une implication forte des PMEs: au moins 50% de l’activité R&D du projet doivent être réalisés par des PMEs,
• être orienté vers le marché: le projet soit être compris entre 18 mois et 3 ans. Le résultat du projet doit être lancé sur le marché 2 ans après la fin du projet,
• consister en un partenariat équilibré: aucun partenaire ou pays impliqué dans le projet ne doit supporter plus de 75% des coûts du projet,
• répondre aux critères de sélection du programme EUREKA

L’ensemble des dépenses du programme de R&D soutenu sont éligibles (Frais de personnel, frais de fonctionnement, frais de sous-traitance, amortissements des investissements,…)

EUROSTARS étant un programme de recherche européen conjoint :

• L’évaluation des propositions de projets est centralisée (européenne) : 2 experts indépendants évaluent le projet, puis les projets en compétition sont classés par un comité international,
• Le financement s’opère auprès des États-membres (en France, au travers d’OSEO), avec un cofinancement européen

Les financements sont attribués sous forme de subvention, à hauteur de 40% des dépenses éligibles pour les R&D performing Sme et de 30% pour les sociétés de moins de 2 000 salariés. Les laboratoires et universités sont financés à hauteur de 100% de leurs coûts marginaux.

En 2011, OSEO a attribué 5 millions d’euros au financement global de chaque « call ».