ingénierie financière externalisée

Aides aux projets collaboratifs en Europe

EUREKA

DEVEUM met à votre disposition une équipe pluridisciplinaire de consultants technologiques et financiers qui vous apportent leurs expertises pour obtenir dans les meilleures conditions une labellisation EUREKA et mobiliser les financements associés.

EUREKA est une initiative intergouvernementale européenne qui soutient des projets de recherche et de développement technologique (R&D). Ce programme associe 39 pays de l’Europe entière. EUREKA vise à renforcer la productivité et la compétitivité de l’industrie européenne.

EUREKA attribue un label, reconnu au niveau international, à des projets sélectionnés. EUREKA n’alloue pas en tant que tel de financements, mais permet de faciliter l’accès à des financements publics nationaux dans les pays membres. Les cofinancements publics des projets soumis dans le cadre d’EUREKA sont donc toujours uniquement nationaux (en France, OSEO).

Plusieurs types de projets R&D peuvent être menés dans le cadre d’EUREKA :

  • Des projets « INDIVIDUELS »: ils constituent la majorité des projets soutenus par EUREKA. Ils sont menés en coopération par au moins 2 participants de 2 États membres, dans le domaine technologique de leur choix,
  • Des projets « UMBRELLAS » s’inscrivent dans un domaine technologique ou un secteur d’activité spécifique et relèvent des défis industriels précis. Les Umbrellas en cours sont :
  1. EUREKA Tourisme (tourisme, loisirs et culture),
  2. EUREKA Euroagri Food Chain (industrie agroalimentaire),
  3. EUREKA Build2 (BTP),
  4. EUREKA E !Surf (technologies industrielles),
  5. EUREKA Pro Factory Plus (robotique),
  • Critères d'éligibilité
  • Dépenses éligibles
  • Instruction
  • Avantages

EUREKA soutient des projets de R&D quel qu’en soit la thématique, réalisés conjointement par plusieurs partenaires, promouvant ainsi l’instauration de coopérations transnationales.

Toute proposition de projet de R&D doit:

  • répondre à un besoin du marché
  • associer au moins 2 partenaires en provenance de pays membres différents
  • contribuer à développer des produits, procédures ou services qui constituent une sérieuse avancée technologique dans le secteur considéré
  • disposer du savoir-faire, des technologies, des compétences de gestion et du financement pour mener à bien le projet

Ces projets doivent apporter une innovation, de type rupture, amélioration ou transfert de technologie. En outre, ces projets doivent déboucher sur des produits, procédés ou services, rapidement commercialisables sur un marché européen ou international.

Mis à part les projets de type CLUSTERS, les financements sont réservés aux entreprises de moins de 2000 salariés.

L’ensemble des dépenses du programme de R&D soutenu sont éligibles (Frais de personnel, frais de fonctionnement, frais de sous-traitance, amortissements des investissements,…)

Les projets individuels et les projets réalisés dans le cadre d’une Umbrella peuvent être soumis au fil de l’eau. Il n’y a pas d’Appels à propositions de projets pour ces 2 types de projets.

Par contre, pour mettre en œuvre un projet dans le cadre d’un Cluster, les participants doivent répondre à un Appel à propositions de projets, publiés régulièrement.

Le mode de fonctionnement d’EURKA induit une double instruction, rendant le processus relativement long :

  • Tout d’abord, une demande de labellisation auprès d'EUREKA (une réunion trimestrielle de labellisation),
  • Une fois la labellisation obtenue, il faut réaliser une demande de financement auprès d’OSEO.

La présentation d’un accord de consortium pertinent fait pleinement partie de la problématique de présentation d’un dossier EUREKA.

Une PME française peut ainsi obtenir un financement sous forme d’avance remboursable pouvant atteindre 50% du budget de sa participation à un projet EUREKA. En France, les financements EUREKA sont attribués par OSEO.

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