ingénierie financière externalisée

L’expertise de DEVEUM vous permet d’identifier et sélectionner les financeurs aptes à soutenir vos projets innovants et cofinancer votre Recherche et Développement. Nous intégrons ces différents financements de manière optimale afin de sécuriser le développement de votre société et de vos projets.

Dans une économie de plus en plus basée sur la connaissance, la maîtrise des filières technologiques est un enjeu stratégique majeur, permettant aux grands groupes comme aux PMEs d’améliorer leur compétitivité, et de développer localement une activité créatrice de valeur ajoutée et d’emplois.

Le financement de la Recherche et Développement, et plus largement le financement de l’innovation, nécessite des ressources importantes, pouvant remettre en jeu l’existence des structures qui les portent si elles ne mobilisent pas les financements adaptés et suffisants. Ces financements sont d’origine diverse : autofinancement, aides publiques, apports en fonds propres et en quasi fonds propres, prêts bancaires.

DEVEUM grâce à une méthodologie éprouvée vous permet de mobiliser et d’intégrer ces différents financements en fonction de votre stratégie financière et des caractéristiques de vos projets. En effet, ces différents apports de fonds ne doivent pas être considérés isolément car ils interagissent entre eux et une mobilisation intelligente permettra à une entreprise, et particulièrement une entreprise innovante, de maximiser son potentiel de croissance et les intérêts de ses actionnaires.

Aides fiscales

• Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est le principal mécanisme de soutien à la Recherche et Développement (R&D) et à l’innovation. Sa mise en œuvre réclame la détermination de conditions d’éligibilité précises, tant sur le fond du projet que sur les dépenses intégrables,
• Les sociétés réalisant des prestations de Recherche et Développement doivent obtenir un « Agrément CIR » du Ministère de la Recherche pour que celles-ci puissent être prise en compte dans le Crédit d’Impôt Recherche de leurs clients,
• Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), et sa déclinaison de Jeune Entreprise Universitaire (JEU), permet aux entreprises éligibles de se développer dans les meilleures conditions en bénéficiant de dispositions fiscales et sociales très avantageuses,
• La valorisation des actifs incorporels des frais de Développement peut également améliorer considérablement votre situation bilancielle et augmenter la valorisation de votre société,
• Les royalties perçues sur les brevets sont également soumises à un taux réduit d’imposition,

Aides publiques aux projets individuels

• OSEO (Ex ANVAR et BDPME) soutient les projets d’innovation technologique, essentiellement au travers d’avances remboursables et d’apports en quasi fonds propres,
• Les Conseils Régionaux sont des interlocuteurs importants dans le financement des projets innovants, d’autres collectivités locales pouvant intervenir sur des outils propres (Conseils généraux, groupements de communes, communes),
• La Prime d’aménagement du Territoire (PAT) Innovation est le dernier grand outil de l’État pour soutenir les projets innovants les plus ambitieux,
• Les fonds structurels européens (FEDER, FEADER, FEP, FSE,…) sont des sources de cofinancement très significatives,
• Enfin, de très nombreux acteurs peuvent intervenir en fonction de la nature des projets innovants (ADEME, fonds de revitalisation territoriale, Réseau Entreprendre, appui financier de grands groupes, …).

Aides publiques aux projets collaboratifs en France

• Les Pôles de compétitivité jouent un rôle de premier plan dans le financement des projets d’innovation collaboratifs, grâce au Fonds Unique Interministériel (FUI) ainsi que les Projets Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC) qui disposent de moyens très conséquents,
• L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) finance des projets de R&D collaborative qui peuvent inclure des entreprises,
• Les Investissements d’Avenir sont un programme limité dans le temps, mais ayant mis à la disposition des entreprises des sommes considérables gérées par différents guichets,
• OSEO délivre quelques aides pour les projets collaboratifs,
• L’Aide aux Projets d’Innovation Stratégique Industrielle (ISI) permet de soutenir les projets innovants les plus significatifs,
• LIFE+ est un financement européen pouvant soutenir certains projets environnementaux.

Aides publiques aux projets collaboratifs en Europe

De très nombreux financements européens viennent appuyer les projets de Recherche et Développement et d’innovation :

• Le 7ème PCRD, fer de lance des financements européens, permet de soutenir les projets d’innovation les plus significatifs ;
• Les ERA-NETs complètent le 7ème PCRD pour intervenir de manière plus souple sur des projets moins importants mais à forte intensité d’innovation ;
• EUREKA et EUROSTARS sont des dispositifs adaptés aux PMEs innovantes permettant l’accès à des financements nationaux de façon homogène entre différents partenaires européens ;
• Le CIP est un financement européen venant soutenir les projets technologiques de première application commerciale ;
• NER 300 est un dispositif créé dans le cadre des crédits carbone venant soutenir des projets stratégiques dans le domaine des nouvelles énergies et du captage du CO2 ;
• LIFE+ soutient les projets transnationaux européens de nature environnementale ;
• INTERREG vient favoriser la coopération entre les régions européennes, particulièrement en subventionnant les acteurs économiques menant des projets communs.

Aides publiques aux projets collaboratifs internationaux

• Certains dispositifs ERA-NETs sont orientés vers des collaborations multilatérales avec des pays extra-européens (Balkans, Amérique latine, Corée du Sud, …)
• Il existe également des financements transnationaux pour les projets collaboratifs bilatéraux menés avec certains pays (Mexique, Brésil, Canada, Israël, Russie, USA…),

Financement en fonds propres

Des investisseurs peuvent participer au développement de vos projets, en fonds propres (participation au capital) ou en quasi fonds propres (obligations convertibles, prêts participatifs, comptes courants,…). Ils sont de plusieurs natures :

• Les Business Angels, souvent regroupés en réseau, interviennent en règle générale dans un stade amont, pour des tickets allant de 10 à 300 000 €,
• Des fonds d’investissement régionaux, souvent filiales de banques régionales et comprenant une participation publique, qui prennent également en compte le développement territorial dans leurs actions. Ils interviennent souvent en amorçage sur des tickets de 50 à 150 000 € et apprécient les situations de coinvestissements avec d’autres partenaires,
• Les fonds de capital risque, pour la plupart parisiens, qui investissement plus dans les sociétés en développement (ayant déjà prouvé la validité de leurs concepts et générant un CA significatif). Ils peuvent mettre des tickets de plusieurs millions d’euros.

Financement bancaire

Enfin, les banques sont des partenaires précieux, si ce n’est indispensable, acceptant parfois de suivre des projets portés par une dynamique favorable, surtout pour les investissements matériels.

Elles sont en général partiellement garanties par des organismes de cautionnement. Leur cofinancement est souvent nécessaire pour la mise en œuvre de bon nombre d’aides publiques.

OSEO a une part particulièrement importante dans le financement bancaire des projets d’innovation dont la nature des investissements nécessaires est peu appropriée aux financements bancaires courants.