ingénierie financière externalisée

Contrat de Développement International

Prêt sans garantie ni caution personnelle d’un montant de 40 000 € à 300 000 € sur 6 ans destiné à financer un programme de développement comprenant des investissements immatériels ou à faible valeur de revente ainsi que les besoins en fonds de roulement.

Le Contrat de Développement International finance prioritairement :

• les investissements immatériels : frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, dépenses de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation de l’équipe commerciale export, dépenses de communication, frais d’échantillonnage, frais de transferts de matériels…
• les investissements à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique…
• l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement : constitution des stocks pour l’export…
• la création d’une filiale à l’étranger.

Les sociétés visées sont les PMEs de plus de 3 ans financièrement saines et rentables. L’innovation doit être comprise dans un sens très large : les critères d’appréciation portent plus sur le dynamisme de la société que sur son marché.

Contrat de Développement Participatif

Prêt sans garantie, nécessitant un cofinancement bancaire ou en fonds propres, permettant de financer un programme d’investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement. Le montant du prêt peut atteindre 3 000 000 €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Ce dispositif vise les sociétés de moins de 5 000 salariés, ayant plus de 3 ans, financièrement saines, et prévoyant une forte croissance dans les prochaines années.

Prêts classiques à moyen et long terme et crédit-bail

OSEO délivre également des prêts classiques à moyen et long terme, ainsi que des crédits-bails, systématiquement en situation de cofinancement avec des banques traditionnelles.