ingénierie financière externalisée

Aides publiques aux démarches export

Les aides attribuées par les Conseils Régionaux

DEVEUM met à votre disposition son équipe experte en projets export, ainsi que sa compétence en montages financiers, pour obtenir de votre conseil régional, ou de collectivités publiques locales, les financements les mieux appropriés à vos projets.

Le développement économique est le domaine d’intervention principal des conseils régionaux. La région « coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements » au travers d’un schéma régional de développement économique, afin de coordonner les actions de développement économique, promouvoir un développement économique équilibré de la région et à développer l’attractivité de son territoire.

Il existe donc autant de schémas locaux que de régions avec des enveloppes financières, des critères d’éligibilité et des processus d’instruction très différents. Chaque région a conçu ses propres dispositifs d’aides.

Par ailleurs, les communes, leurs groupements et les départements peuvent désormais mettre en œuvre leurs propres régimes d’aides économiques avec l’accord de la région. En général, les aides de ces collectivités locales viennent en abondement des sommes éventuellement versées par le Conseil Régional.

  • Critères d'éligibilité
  • Dépenses éligibles
  • Avantages

L’ensemble des financements régionaux sont concentrés, directement ou indirectement, autour de la création d’emplois et du développement économique local. A l’intérieur de ce corpus, l’export et le développement à l’international des sociétés implantées localement est un thème privilégié.

Par ailleurs, les aides des conseils régionaux sont quasiment toutes réservées aux PMEs.

Les aides des conseils régionaux sont souvent instruites au sein du service économique régional mais leur instruction est parfois déléguée à des organismes divers implantés localement comme les CCI par exemple.

Les communes, les communautés d’agglomération et les départements instruisent la plupart du temps les dossiers en interne. Mais très souvent leurs aides viennent compléter des financements obtenus auprès d’autres financeurs publics, comme le Conseil Régional ou OSEO.

Les aides des conseils régionaux sont la plupart du temps attribué sous forme de prêt à taux zéro ou d’avances remboursables. Dans le cadre de projets innovants ou liés au développement durable, certaines régions prévoient l’octroi de subventions.

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