ingénierie financière externalisée

Seules sont éligibles les entreprises réalisant moins de 200 000 € de chiffre d’affaires à l’export ou dont l’export représente moins de 10% de leur chiffre d’affaires.

La durée de l’action couverte dure de 6 mois à maximum 1 an.

Le budget garanti est au maximum de 30 000 €

Seules les PMEs et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) réalisant moins de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent bénéficier de l’Assurance Prospection COFACE, c’est-à-dire les sociétés remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Ayant moins de 5 000 salariés,
• Ayant un CA de moins de 500 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros,
• Indépendante ou appartenant à un groupe pouvant être considéré comme une ETI

Les opérations éligibles sont toutes celles de prospection commerciale à l’étranger, en dehors du négoce international, dont l’activité est exclue des garanties publiques de la COFACE.

Tous les pays sont couverts en dehors d’embargos spécifiques.

Les dépenses garanties sont constituées de l’ensemble des frais spécifiques engagés pour prospecter la zone ciblée. Ces frais doivent être différents des frais habituels de la structure et doivent pouvoir être clairement identifiés. Par exemple :

• Etudes de marché et documentation,
• Déplacements à l’étranger,
• Salaires pendant la durée des déplacements,
• Recrutement, formation et salaires du personnel recruté pour la prospection export (y compris les VIE),
• Participation à des manifestations professionnelles internationales,
• Adaptation de produits aux normes et exigences des marchés prospectés,
• Honoraires versés à un conseil à l’export,
• Site internet et publicité sous toutes ses formes,

Visites en France d’agents et de clients étrangers,…

L’instruction est simplifiée et se fait entièrement en ligne.

Une réponse est donnée sous 48 heures.

L’Assurance Prospection couvre de 65% du budget annuel de prospection garanti.

Son principe de base est un peu complexe :

Le contrat comporte deux périodes successives :

• Une période de garantie de 1 an : Période durant laquelle les dépenses de prospection sont prises en compte et indemnisées si les recettes éventuelles ne parviennent pas à les compenser.
• Une période d’amortissement (à l’issue de la période de garantie) de 2 ans : Période durant laquelle l’entreprise rembourse les indemnités versées au prorata des recettes réalisées.

La 1^ère année (période de garantie), on réalise un compte d’amortissement avec au débit les dépenses de prospection réalisées et au crédit 10% de l’augmentation global du chiffre d’affaires de la société par rapport à l’année précédente.

Si ce solde est négatif, la COFACE verse une prime d’assurance de 65% de ce solde.

Les 2 années suivantes (période d’amortissement), seules 10% de l’augmentation globale du chiffre d’affaires de la société sont pris en compte. Le total obtenu est la somme à rembourser à la COFACE chaque année (dans la limite des sommes avancées par la COFACE).

A l’issue de la période d’amortissement, si les avances de la COFACE n’ont pas été remboursées, le solde reste acquis à l’entreprise et constitue donc une subvention (profit exceptionnel).