ingénierie financière externalisée

Seules les PMEs et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) réalisant moins de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent bénéficier de l’Assurance Prospection COFACE, c’est-à-dire les sociétés remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Ayant moins de 5 000 salariés,
• Ayant un CA de moins de 500 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros,
• Indépendante ou appartenant à un groupe pouvant être considéré comme une ETI

Les opérations éligibles sont toutes celles de prospection commerciale à l’étranger, en dehors du négoce international, dont l’activité est exclue des garanties publiques de la COFACE.

Tous les pays sont couverts en dehors d’embargos spécifiques.

Les dépenses garanties sont constituées de l’ensemble des frais spécifiques engagés pour prospecter la zone ciblée. Ces frais doivent être différents des frais habituels de la structure et doivent pouvoir être clairement identifiés. Par exemple :

• Etudes de marché et documentation,
• Déplacements à l’étranger,
• Salaires pendant la durée des déplacements,
• Recrutement, formation et salaires du personnel recruté pour la prospection export (y compris les VIE),
• Participation à des manifestations professionnelles internationales,
• Adaptation de produits aux normes et exigences des marchés prospectés,
• Honoraires versés à un conseil à l’export,
• Site internet et publicité sous toutes ses formes,
• Visites en France d’agents et de clients étrangers,…

Une note de synthèse doit être réalisée comportant notamment les grandes masses budgétaires, avant de contacter un chargé de mission COFACE pour une première rencontre. A l’issue de cette réunion, le chargé de mission va lui-même rédiger une note à l’intention du service instructeur de la COFACE.

Le demandeur doit ensuite transmettre un dossier complet indiquant la stratégie globale d’entreprise, les moyens alloués à l’action export, les produits et/ou services exportés, le budget détaillé de l’année 1 et les budgets globaux des années suivantes. Il doit également transmettre l’ensemble des pièces justificatives.

En fonction des budgets demandés, les décisions se prennent en région ou au siège.

L’Assurance Prospection couvre de 25% (Entreprises de plus de 400 millions d’euros de CA) à 80% (Entreprises innovantes) du budget annuel de prospection garanti.

Son principe de base est un peu complexe :

Le contrat comporte deux périodes successives :

• Une période de garantie durant de 1 à 4 ans : Période durant laquelle les dépenses de prospection sont prises en compte et indemnisées si les recettes éventuelles ne parviennent pas à les compenser.
• Une période d’amortissement (à l’issue de la période de garantie) dont la durée est supérieure d’un an à la période de garantie : Période durant laquelle l’entreprise rembourse les indemnités versées au prorata des recettes réalisées.

Durant la période de garantie, il est réalisé chaque année un compte d’amortissement avec au débit les dépenses de prospection réalisées et au crédit un pourcentage des recettes (de 7% à 30% en fonction de la nature des produits réalisés) obtenues sur la zone géographique garantie.

Si ce solde annuel est négatif, la COFACE verse une prime d’assurance à hauteur du solde multiplié par le taux de couverture (de 25% à 80%).

Durant la période d’amortissement, seules les recettes sont prises en compte avec le même pourcentage que précédemment (de 7% à 30%). Le total obtenu est la somme à rembourser à la COFACE chaque année (dans la limite des sommes avancées par la COFACE).

A l’issue de la période d’amortissement, si toutes les avances de la COFACE n’ont pas été remboursées, le solde reste acquis à l’entreprise et constitue donc une subvention (profit exceptionnel).

Par ailleurs, les entreprises considérées comme innovantes et celles réalisant moins de 1,5 millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent demander chaque année une avance sur indemnité à hauteur de 32,5% à 40% du budget annuel garantie. Dans ce cas, cette somme est versée dès la signature du contrat et permet à l’entreprise de bénéficier immédiatement de la trésorerie nécessaire.

Enfin, la COFACE a signé des conventions avec certaines banques afin qu’elles avancent à l’entreprise clientes le budget prospection, en étant garantie d’être remboursée en cas de défaillance (Garantie du Financement de l’Assurance Prospection).