ingénierie financière externalisée

Aides publiques aux investissements liés au développement durable

NER 300

DEVEUM met à votre disposition une équipe pluridisciplinaire de consultants technologiques et financiers qui vous apportent leurs expertises pour postuler dans les meilleures conditions à un financement NER 300.

NER300 est un fonds ayant pour objectif le financement de démonstrateurs innovants et de taille commerciale d’énergies renouvelables et de démonstrateurs de captage et stockage du CO2.Ce fonds sera consacré au soutien de 42 projets innovants en Capture et stockage de carbone (CCS) ou en renouvelables (SER).

Deux appels à projet sont prévus dans le cadre de NER 300, le dépôt des candidatures pour le premier de ces deux appels étant clos depuis mai 2011 pour une décision finale courant 2012. L’ensemble des projets retenus devront être mis en œuvre opérationnellement pour le 31/12/2015.

Ces projets devront se répartir de la manière suivante :

  • 4 Catégories de projets de démonstration CCS (avec seuils de capacité minimale)
  • Et 34 sous-catégories de projets SER répartis entre les filières suivantes :

- Bioénergie

- Énergie solaire concentrée

- Photovoltaïque

- Géothermie

- Énergie éolienne

- Énergie marine

- Énergie hydroélectrique

- Gestion décentralisée des sources d’énergie renouvelables (réseaux intelligents)

Projets soutenus par la France

A titre d’exemple, les 5 projets présentés par la France lors du premier closing NER 300 sont :

  • ULCOS-BF : porté par ArcelorMittal, concourant dans la catégorie des projets de captage & stockage du CO2 appliqué à l’industrie (ici la sidérurgie).
  • UPM Stracel BTL Project : porté par UPM-Kymmene Corporation, un projet de production de biocarburants de deuxième génération à partir de biomasse lignocellulosique par voie thermochimique.
  • ETM DOT PP 10M : porté par la SEM Martinique : un démonstrateur pour la production d’électricité à partir de l’énergie thermique des mers. La technologie envisagée est développée par la société DCNS avec l’appui d’autres industriels français, dont le groupe STX France.
  • VertiMED : porté par EDF EN, pour une ferme dédiée à la production d’électricité à partir d’éoliennes flottantes, utilisant une technologie développée par un consortium d’industriels, dont le groupe Technip et la start up française Nénuphar.
  • Normandie Hydro : porté par EDF EN, pour une ferme dédiée à la production d’électricité à partir d’hydroliennes. La technologie envisagée est proposée par un groupement d’entreprises conduit par l’industriel français DCNS.
  • Critères d'éligibilité
  • Dépenses éligibles
  • Instruction
  • Avantages

Étant donné les enjeux (entre 4,5 et 9 milliards de financement seront accordés à ces 42 projets), les consortiums lauréats seront de taille importante et menés par de très grandes entreprises. Mais la présence de PMEs à l’intérieur de ces consortiums est favorisée.

L’ensemble des dépenses du programme soutenu sont éligibles (Frais de personnel, frais de fonctionnement, frais de sous-traitance, amortissements des investissements,…). Le détail des dépenses éligibles est fixé dans la convention de subvention selon des règles devant être scrupuleusement suivies, sous peine de non remboursement ou de pénalités financières.

Une comptabilité spécifique est notamment nécessaire pour pouvoir justifier des dépenses engagées. On distingue les coûts éligibles directs (attribuables directement au programme subventionné) et les coûts éligibles indirects. Des certificats de méthodologie comptable sont attribués par la Commission Européenne pour valider la présentation des comptes.

La sélection des projets se fait d’abord au niveau de chaque État membre (en France sous forme d’un Appel à Manifestation d’Intérêt), puis une sélection finale est assurée au niveau européen. La réglementation propre à NER 300 prévoit que dans la mesure du possible, chaque catégorie de projets bénéficiera d’un soutien et que 3 projets maximum seront retenus pour chaque État membre.

Lors de la sélection finale par la Commission européenne, les « coûts par résultat unitaire » seront déterminants. Pour les projets CCS, cela reviendra à calculer les coûts liés aux émissions de CO2 que l'on aura évitées au cours des dix premières années d'exploitation. Et pour les projets SER, il s'agira des frais liés à la quantité totale prévue d'énergie produite au cours des cinq premières années d'exploitation.

Le dispositif NER300 financera les projets retenus à hauteur de 50% des dépenses éligibles, c’est à dire les frais d’investissement ainsi que les frais d’exploitation moins les avantages d’exploitation.

Le dispositif NER 300 est notamment cumulable avec une aide de l’État au titre des Investissements d’Avenir.

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