ingénierie financière externalisée

Les fonds structurels européens

Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)

DEVEUM met à votre disposition une équipe pluridisciplinaire de consultants technologiques et financiers qui vous apporte leurs expertises pour obtenir des financements FEADER adaptés à la nature de votre projet.

La politique de développement rural de l’Union européenne a pour vocation d’accompagner la mutation de l’espace rural, représentant 90% du territoire de l’Union européenne. Le développement rural a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre villes et campagnes et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux.

Sur 2007-2013, le FEADER va allouer près de 96 milliards d’euros dont 7,6 milliards pour la France.

Concrètement, le FEADER soutient les actions permettant :

  • Une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs et respectueux de l’environnement,
  • Des produits alimentaires de qualité et l’industrie agro-alimentaire de manière générale,
  • Un espace rural occupé et aménagé de façon équilibrée pour et par ses divers acteurs
  • Une économie rurale diversifiée.

Les règles d’application du FEADER varient dans chaque région française et sont précisées dans un document régional, appelé DRDR, déclinaison régional d’un programme national de développement rural hexagonal (le PDRH), actuellement valable pour la période 2007-1013. Des programmes séparés ont été établis pour la Corse et pour les DOM-TOM.

  • Critères d'éligibilité
  • Dépenses éligibles
  • Instruction
  • Avantages

De nombreux dispositifs spécifiques du FEADER intéressent les projets menés par les PMEs en milieu rural, notamment dans les thématiques de l’innovation et du développement durable. Et bien sûr, il est spécialement destiné aux entreprises des secteurs de la production agricole et de l’agro-industrie.

Comme tous les fonds structurels européens, le FEADER est exclusivement une source de cofinancement des financements attribués par les organismes financeurs nationaux. On ne peut donc jamais le mobiliser si un financeur français n’a pas apporté son concours à un projet.

Les dépenses éligibles au FEADER sont précisées dans le DRDR régional, qui est le document de référence précisant le fonctionnement des différentes mesures.

Ces règles doivent être extrêmement bien suivies car le FEADER est particulièrement vigilant sur la justification des dépenses engagées, comme tous les autres fonds structurels européens.

Les modalités d’instruction varient d’une région à l’autre et pour chaque dispositif spécifique du FEADER.

Le FEADER finance les projets quasi-exclusivement sous forme de subventions, pouvant aller de 10% à 75% du financement global d’un projet, en fonction de sa nature et du dispositif visé.

Vous souhaitez faire appel à DEVEUM pour assurer le financement de vos projets innovants ?

Remplissez le formulaire J'ai un projet en ligne ou appelez nous au 04 84 25 18 60,

nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

A voir aussi

Financements en fonds propres et Capital risque

Quelles informations doit contenir un Business plan ?

Aides fiscales aux entreprises

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Expertises

Équipe & Experts

Aides publiques aux investissements liés au développement durable

Les fonds structurels européens