Volet Coopération du 7ème PCRD
DEVEUM met à votre disposition une équipe pluridisciplinaire de consultants environnementaux, développement durable et financiers qui vous apportent leurs expertises pour concourir dans les meilleures conditions à un financement du volet « Coopération » du Programme Commun de Recherche et de Développement Technologique (7ème PCRD).
Le programme «Coopération» soutient toutes les activités de recherche effectuées en coopération transnationale européenne. Il a pour objectif de construire ou de consolider le leadership de l’Union Européenne dans des domaines scientifiques et technologiques clés.
Le 7ème PCRD alloue un budget de 32 milliards d’euros au volet Coopération. Ces financements sont principalement octroyés à la recherche collaborative entre les milieux universitaires, les centres de recherche et les entreprises. Les décisions de financement se déroulent dans le cadre d’appels à projets spécifiques qui sont publiés régulièrement.
Le programme Coopération est sous-divisé en dix thèmes distincts. Chaque thème est opérationnellement autonome mais des appels conjoints par exemple peuvent croiser divers thèmes.
Ces dix thèmes reflètent les domaines les plus importants en matière de connaissance et de technologie, où l’excellence de la recherche est particulièrement primordiale. Ils sont déclinés sous forme d’appels à projets publiés régulièrement.
Trois de ces thèmes se rattachent directement à la problématique globale du développement durable et de l’environnement, qui par ailleurs en tant que thématique transversale se retrouve dans des sujets connexes:
- Énergie (FP7 ENERGY) : 2,3 milliards d’euros
- Environnement (changements climatiques inclus) (FP7 ENV) : 1,8 milliards d’euros
- Transports (aéronautique comprise) (FP7 MOVE) : 4,2 milliards d’euros
Mots-clefs : Aide européenne, Développement durable, eco-innovation, PCRD, projet collaboratif, Volet coopération
- Critères d'éligibilité
- Dépenses éligibles
- Instruction
- Avantages
Le critère principal est de fournir une réponse pertinente et complète aux appels à projet publiés, en respectant le dimensionnement préconisé. Il existe 2 catégories de projet, selon leur ampleur :
- Les projets IP (Large scale integrating project) : durée du projet de 3 à 5 ans, de 10 à 25 partenaires, avec un budget de 5 à 15 millions d’euros,
- Les projets STREP (Small and medium focused research project) : durée du projet de 2 à 3 ans, de 6 à 12 participants, avec un budget de 3 à 5 millions d’euros.
L’excellence du programme proposé et du consortium qui le soutient, ainsi que la capacité du consortium à gérer le projet, sont les caractéristiques majeures d’obtention d’un financement du 7ème PCRD.
Les consortiums doivent au minimum comprendre 3 entités juridiques indépendantes, établies dans 3 États membres ou pays associés différents. Cependant, la plupart des appels à projets du Programme Collaboration du 7ème PCRD nécessitent la mise en place de consortiums importants (de 5 à 25 partenaires en fonction de l’ampleur des sujets) sur des budgets conséquents (de 3 à 15 millions d’euros).
Dans un principe général, l’ensemble des dépenses du programme subventionné sont éligibles. Le détail des dépenses éligibles est fixé dans la convention de subvention selon des règles devant être scrupuleusement suivies, sous peine de non remboursement ou de pénalités financières.
Une comptabilité spécifique est notamment nécessaire pour pouvoir justifier des dépenses engagées. On distingue les coûts éligibles directs (attribuables directement au programme subventionné) et les coûts éligibles indirects. Des certificats de méthodologie comptable sont attribués par la Commission Européenne pour valider la présentation des comptes.
L’instruction des dossiers repose sur un processus très formel (comprenant un vocabulaire particulier) :
- Parution de l’appel à projets comprenant notamment le programme de travail, le texte de l’appel, le guide pour les évaluations, le « guide to financial issues relating to FP7 indirect actions », le guide du proposant (guide for applicants). L’ensemble de ces documents exposent des considérations techniques, stratégiques et politiques qui doivent être prises en considération ;
- Formation du consortium qui nomme un coordinateur (possibilité d’évolution jusqu’au dépôt officiel de la proposition) ;
- Prise de contact du coordinateur avec le fonctionnaire de la Commission Européenne en charge du projet (Project officer). Un autre fonctionnaire de la Commission Européenne, le scientific officer, intervient également pour les aspects techniques du projet ;
- La rédaction de la réponse (en anglais) doit se faire par consensus entre les membres du consortium en prenant en compte les 3 grands critères d’éligibilité : qualité scientifique, impact probable, qualité de la mise en œuvre. Les critères sont tous spécifiés dans le programme de travail ;
- Le consortium (Applicants) dépose sa réponse à l’appel à projet (Proposal) par voie électronique via le système EPSS ;
- L’éligibilité de la proposition (eligibility) est établie en fonction de différents critères (heure limite de dépôt, caractéristiques minimales du consortium, proposition complète, nombre de pages maximum, autres critères spécifiés dans le programme de travail) ;
- La proposition est évaluée de façon indépendante (remote evaluation) par trois ou quatre experts (les pairs) qui établisse une note par consensus pour chaque critère ainsi qu’un rapport d’évaluation (Evaluation summary report) ;
- La note est éventuellement réévaluée (y compris significativement) par une réunion de panel (panel review) qui réharmonise les notes sous la responsabilité d’un directeur de panel (chairman) ;
- Il peut y avoir une phase d’audition des projets pour clarifier les propositions ;
- La commission classe les projets (commission ranking) et les répartit en 4 groupes, pouvant inverser des classements techniques en fonction de priorités politiques :
- Liste A : projets financés prioritairement ;
- Liste B : projets dits « de réserve ». Ils seront financés en fonction du budget restant éventuellement disponible. Au-delà du 31 décembre de l’année de décision, sauf avis contraire de la Commission Européenne, ces projets seront considérés comme définitivement rejetés ;
- Liste C : projets ayant atteints les seuils minimaux d’évaluation mais qui ne seront pas financés faute de moyens ;
- Liste D : les projets n’ont pas atteints tous les seuils minimaux d’évaluation ;
- Liste E : les projets sont non éligibles.
- Les consortiums sont avertis du résultat à l’issue de cette phase qui a duré environ 6 mois (y compris les projets non éligibles qui n’ont même pas été étudiés…),
- Une phase de négociation des conditions opérationnelles (time to grant) est alors mise en œuvre entre la Commission Européenne et les consortiums retenus. Cette phase non formalisée peut être ardue et durer longtemps (une petite année en moyenne !) et même aboutir à un constat de désaccord dans certains cas.
- La négociation aboutit à la signature d’une convention de subvention (Grant agreement) entre la Commission Européenne et le consortium qui définit précisément le détail du programme accepté, les dépenses éligibles, le management du projet, …
Les PME peuvent recevoir des subventions pouvant atteindre 75% de leurs frais de recherche sur des projets européens innovants. Les autres partenaires sont soutenus à hauteur de 50%. Les projets de démonstration sont soutenus à hauteur de 50% quelque soit la taille de l’entreprise.
La phase de candidature d’une entreprise, qui nécessite d’engager des dépenses significatives, peut être soutenue par l’Aide au Partenariat Technologique (APT) d’OSEO.
