ingénierie financière externalisée

Les aides de l’ADEME sont attribuées principalement à des projets de recherche industrielle et de développement expérimental, de leurs étapes préparatoires jusqu’à la démonstration de l’effectivité des solutions proposées. L’ADEME distingue 3 éléments :

• Recherche en connaissances nouvelles : activités visant à un élargissement des connaissances scientifiques et techniques non directement liées à des objectifs industriels ou commerciaux ;
• Soutien à la recherche industrielle : acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou services existants, à l’exclusion des prototypes commercialement exploitables.
• Soutien au développement expérimental : concrétisation des résultats de la recherche industrielle dans un plan, un schéma ou un dessin pour des produits, procédés ou services nouveaux, modifiés ou améliorés, qu'ils soient destinés à être vendus ou utilisés, y compris la création de prototypes non commercialisables. Elle peut en outre comprendre la formulation conceptuelle et le dessin d'autres produits, procédés ou services ainsi que des projets expérimentaux ou pilotes, à condition que ces projets ne puissent pas être utilisés industriellement ou exploités commercialement.

Pour l’ADEME, les projets collaboratifs sont ceux réalisés soit entre deux entreprises indépendantes, soit entre une entreprise et un laboratoire de recherche publique.

• Pour les projets collaboratifs réalisés entre deux entreprises ou plus, aucun des partenaires ne doit supporter plus de 70% de l’effort financier global.
• Pour les projets collaboratifs réalisés en partenariat avec un organisme de recherche publique, cet organisme doit supporter au moins 10% de l’effort financier global. La sous-traitance n’est pas considérée comme une coopération effective par l’ADEME.

Les coûts indiqués ci-après sont pris en compte pour le calcul de l’intensité des aides d’un  projet de recherche et développement :

• Salaires et charges de personnel (chefs de projets, ingénieurs chercheurs, cadres et techniciens, et autres personnels d'appui exclusif pour le projet de recherche), employés exclusivement pour l’activité de recherche ;
• Coûts d’achat des instruments et du matériel utilisés pour le projet de recherche ;
• Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation acquis ainsi que les coûts de service de conseil et équivalents réalisés exclusivement aux fins de l’activité de recherche ;
• Autres frais d'exploitation (par exemple coûts des matériaux, fournitures et consommables, coûts informatiques, amortissement d’équipements et de matériels existants) supportés directement du fait du projet de recherche ;
• Frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet de recherche, dans la limite maximale de 4 % du coût total du projet.

Un chargé de mission va instruire la demande de subvention avant de la présenter devant un comité technique qui donnera son accord éventuel à l’attribution de l’aide déterminée.

Les projets de recherche industrielle sont soutenus par l’ADEME sur la base d’un taux de 65% (grandes entreprises) à 80% des dépenses éligibles (petites entreprises).

Les projets de développement expérimental sont soutenus par l’ADEME sur la base d’un taux de 40% (grandes entreprises) à 60% des dépenses éligibles (petites entreprises).