ingénierie financière externalisée

Le PCE s'adresse à toutes les entreprises, en phase de création ou ayant été créées ou reprises depuis moins de trois ans et n'ayant pas encore bénéficié d'un prêt bancaire égal ou supérieur à 2 ans. Les secteurs de l’agriculture, de l’intermédiation financière ou de la promotion immobilière ne sont pas éligibles.

Par ailleurs, l'entrepreneur :

• ne doit pas contrôler une autre société, ni être dirigeant d'une autre entreprise,
• ne doit pas faire l'objet d'une mesure d'interdiction bancaire, ou être coté défavorablement par la Banque de France.

Le PCE doit obligatoirement être accompagné d'un concours bancaire à moyen ou long terme d’un montant 2 fois supérieur.

L’instruction d’un PCE est relativement simple, proche de celle d’un prêt bancaire. Elle est en général directement effectuée par la banque sollicitée, parfois par un réseau d’accompagnement. L’instruction dure de quelques jours à quelques semaines en fonction des dossiers.

Le montant du PCE est compris entre 2 000 et 7 000 euros, avec un remboursement sur une durée de 5 ans avec une franchise initiale de 6 mois. Son taux est en général identique à celui du prêt bancaire. Le PCE est sans caution personnelle ni garantie.

L’emprunt bancaire complémentaire (au minimum 2 fois le montant du PCE) peut être garanti par OSEO ou un autre organisme de cautionnement à hauteur de 70%.