Les fonds structurels européens
DEVEUM met à votre disposition une équipe pluridisciplinaire de consultants technologiques et financiers qui vous apporte leurs expertises pour obtenir des financements FSE adaptés à la nature de votre projet.
Le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Pour la période 2007-2013, la contribution du FSE représente plus de 75 milliards d’euros dans la création et l’amélioration des emplois.
Concrètement, le FSE peut financer des mesures visant à :
- Adapter les travailleurs et les entreprises aux évolutions économiques
- Favoriser le retour et le maintien dans l’emploi
- Intégrer les personnes défavorisées et lutter contre les discriminations dans l’emploi
- Améliorer le système d’éducation et de formation
- Renforcer la capacité des services publics, des partenaires sociaux et des associations en matière d’accès au marché du travail.
Le FSE soutient ainsi les catégories de personnes les plus exposées au chômage et à l’exclusion, comme les travailleurs âgés en favorisant la reconnaissance de leur expérience professionnelle, les jeunes à la recherche d’un premier emploi, les salariés peu formés ou l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les règles d’application du FSE varient dans chaque région française et sont précisées dans un document régional, appelé DOMO, actuellement valable pour la période 2007-1013.
Le FSE n’est pas prioritairement destiné à financer les projets d’entreprises mais certains programmes spécifiques peuvent inclure des aides directes aux projets portés par des PMEs.
Les entreprises concernées sont celles :
- Menant des actions innovantes de taille significative vis-à-vis de leur gouvernance et des conditions de travail offertes à leurs salariés (apprentissage tout au long de la vie, conception et diffusion d’organisations du travail novatrices,…)
- Offrant un accès particulier à l’emploi pour les demandeurs d’emploi, les personnes handicapées, les femmes et les migrants,
- Menant des actions spécifiques en faveur de l’intégration des personnes défavorisées et la lutte contre la discrimination.
Comme tous les fonds structurels européens, le FSE est exclusivement une source de cofinancement des financements attribués par les organismes financeurs nationaux. On ne peut donc jamais le mobiliser si un financeur français n’a pas apporté son concours à un projet.
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