ingénierie financière externalisée

Une immobilisation incorporelle résultant du développement d’un projet doit être comptabilisée si, et seulement si, une société peut démontrer :

• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
• son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre,
• sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle,
• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables,
• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle,
• sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Ces immobilisations sont dans un premier temps évaluées à leur coût de revient. Si la société choisit de présenter sa comptabilité selon la méthode de la réévaluation, elle doit procéder à une réévaluation régulière de la valeur de ses actifs par rapport à un prix du marché clairement déterminable.

Si la valeur comptable d'une immobilisation incorporelle varie à la suite d'une réévaluation, la variation doit être répercutée directement en capitaux propres sous la rubrique "écarts de réévaluation".

Il s’agit d’un régime déclaratif, comme toutes les déclarations fiscales. Toutefois, les services fiscaux peuvent déclencher un contrôle à leur convenance et demander toutes pièces justificatives venant démontrer que l’ensemble des conditions d’éligibilité sont réunies et que les montants sont justifiés.

Pour une entreprise, les avantages à appliquer la norme IAS 38 sont les suivants :

Cas d’une société cotée :

-   Souscrire à l’obligation de comptabiliser ses frais de développement comme des actifs incorporels

-   Profiter de l’étroite corrélation entre son potentiel d'innovation comptable et la progression de son cours de bourse

-   Améliorer la communication vers les marchés financiers.

Pour une société souhaitant lever des fonds :

-   Valoriser sa Recherche et Développement auprès des investisseurs potentiels,

-   Fiabiliser l'information financière sur ses actifs incorporels créant une relation de confiance avec les investisseurs potentiels,

-   Améliorer ses ratios financiers