“Les petites et moyennes entreprises constituent l’épine dorsale de l’économie de la zone euro“

La BCE avec le soutien d’autres institutions européennes ont donc choisi de constituer un groupe de réflexion en vue d’améliorer le financement de l’économie réelle et des petites et moyennes entreprises.

Partant du constat selon lequel les établissements bancaires assurent les deux tiers des financements d’entreprises sur le territoire européen, un soutien à ses établissements promettrait d’accroître le nombre de prêts octroyés ainsi que le volume des montants accordés.

M. Coeuré souligne cependant, qu’il est inenvisageable pour la BCE d’intervenir en substitution de ces acteurs privés et surtout de supporter un éventuel transfert des risques.

Mario Draghi, Président de la BCE, avait à ce titre, énoncé en mai dernier : “[qu’] une consultation avec d’autres institutions européennes concernant des initiatives destinées à promouvoir le fonctionnement du marché des titres adossés à des actifs garantis par des prêts » (outil de financement des PME), avait été lancée.

Les modes d’action de la BCE restent donc à déterminer mais l’initiative est lancée !

• Favoriser les projets thérapeutiques visant à offrir aux patients atteints de maladies rares l’accès à des traitements innovants,
• Permettre l’émergence de traitements pour des pathologies fréquentes à partir des innovations thérapeutiques développées pour ces maladies rares.

Pour ce faire le nouveau fonds d’amorçage investira dans les entreprises émergentes à fort potentiel de développement répondant aux critères suivants :

• Être créée depuis moins de 8 ans avant la date à laquelle un investissement est envisagé,
• Être non cotée en bourse,
• Avoir son siège en France ou en Europe,
• Être « innovantes » : id est détenir le label d’entreprise innovante délivré par OSEO ou engager plus de 15 % des dépenses annuelles de la société dans des activités de R&D,
• Être exclusivement en « tour d’amorçage », à savoir des investissements aux côtés des actionnaires fondateurs.

Le fonds privilégiera cependant les entreprises exerçant leurs activités dans le domaine des thérapies innovantes ciblant notamment les maladies rares, et incluant les nouvelles approches thérapeutiques, dont certaines arrivent à un stade de maturité compatible avec le développement industriel : thérapie génique, thérapie cellulaire, modulation pharmacologique de l’expression de gènes, anticorps monoclonaux, protéines thérapeutiques et immunothérapies.

Les entreprises apportant des innovations et avancées pour le diagnostic, les biomarqueurs et les dispositifs médicaux, encore une fois dans le domaine des maladies rares pourront aussi être financées.

Fort d’un premier closing de 50 M€ le fonds souhaite prendre entre 12 et 15 participations dans des entreprises innovantes en phase d’amorçage, soit un ticket par entreprise compris entre 3 et 10 M€.

D’une durée de vie de 12 ans prorogeable, ce fonds commun de placement à risque (FCPR) sera géré par CDC Entreprise, future entité de la Banque Publique d’Investissement (BPI) avec l’objectif d’accroître le montant total investi jusqu’à 120 M€.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site de CDC Entreprise, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être financé.

Un budget de 450 millions d’euros a été alloué à cet appel à projets en vue de subventionner :

Les projets d’infrastructure :

• Les projets de construction de lignes nouvelles et/ou d’extension de réseaux : métro, tramway (fer ou pneu), tram-train et bus à haut niveau de service ; les projets de renforcement d’offre de transport collectif ou d’augmentation de capacité des infrastructures (métro ou tramway) ;
• Les projets de nouveaux services de transport urbain ou interurbain (navettes fluviales ou maritimes et transport par câble ou crémaillère hors stations de ski par exemple) ;
• Les projets de construction et/ou d’aménagement de parkings à vélos, en interface avec le réseau de transport collectif.

Les projets de mobilité durable :

• Les projets d’aménagement destinés à améliorer la performance des réseaux de transport collectif ;
• Les projets de mise en œuvre ou d’amélioration de l’information multimodale des usagers des transports collectifs ;
• Les projets concourant à un objectif chiffré contractualisé de report modal et/ou de développement de la mobilité durable.

Sont exclus les projets :

• Dont les travaux débuteront après le 31 décembre 2016,
• Dont le coût total cumulé par porteur est inférieur à 5 M€ (y compris matériel roulant). Pour les projets de services maritimes ou fluviaux, ce plafond est réduit à 3 M€ (y compris matériel),
• Non conformes à l’article L 1112-6 du code des transports (concernant l’obligation d’accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite).

Les lauréats devront faire en sorte d’embaucher des personnes qui connaissent des difficultés d’accès à l’emploi.

Chaque dossier sera étudié et évalué au regard des enjeux de développement durable touchant au cadre de vie et à l’accessibilité, à la qualité de l’air, à la bonne gestion des espaces, à la transition énergétique et à la cohésion sociale.

Ainsi, les projets contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d’un taux de subvention qui pourra être majoré jusqu’à 10 % supplémentaires.

La subvention sera calculée en appliquant un taux à l’assiette des dépenses éligibles, le cas échéant après plafonnement. Ce taux sera déterminé en fonction des caractéristiques des projets et de leur adéquation aux objectifs visés dans le présent appel.

Seront notamment pris en compte :

• La qualité et la pertinence technique du projet,
• L‘insertion du projet dans une politique globale de mobilité durable
• Un critère de cohésion sociale et territoriale

Le dépôt des dossiers, auprès du Préfet de région ou du représentant de l’État dans les collectivités d’Outre-mer, devra être effectué au plus tard le 15 septembre 2013.

Pour davantage d’informations vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

• de promouvoir les sociétés innovantes prometteuses dans divers domaines à forte valeur ajoutée,
• de permettre la rencontre entre ces mêmes entreprises et les acteurs du financement.

Sont concernés les projets innovants des secteurs suivants :

• Énergies, matériaux et composants,
• Sciences de la vie,
• Logiciels et systèmes,
• Internet et services.

Chaque année, 30 entreprises sont récompensées par un comité de sélection (composé de 60 experts en innovation, financement et entrepreneuriat). Les projets les plus prometteurs de chaque catégorie se voient alors offrir un Grand Prix de 10 000 euros et un label “Tremplin Entreprises” leur permettant de faire valoir leur reconnaissance auprès des futurs investisseurs.

L’inscription au concours est ouverte jusqu’au 7 juillet 3013.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Tremplin Entreprises, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu.

• Réseaux intelligents
• Nouveaux matériaux énergétiques.

L’appel à projets New Indigo est ouvert aux universitaires et scientifiques rattachés à des organismes de recherche, et/ou des établissements d’enseignement supérieur et/ou des PME (jusqu’à 2000 salariés) implantés dans les pays participant à l’opération.

En France seules les petites et moyennes entreprises peuvent être financées par OSEO dans le cadre de New Indigo.

Pour bénéficier du dispositif New Indigo, un projet doit être d’une durée de trois ans et comporter au minimum un partenariat entre :

• Une PME française
• Deux équipes de recherche implantées dans un des États membres de l’Union européenne participant à l’opération
• Une équipe de recherche indienne

Le consortium doit donc être composé au minimum de quatre partenaires.

Le soutien financier est compris entre 150 000 et 350 000 € par partenaire et pays en fonction des réglementations nationales.

OSEO a d’ores et déjà pris le parti de soutenir des projets permettant la mise sur le marché, à court terme, d’un produit ou service innovant. Il intègre de plus les dispositif d’Aide pour la Faisabilité de l’innovation (AFI), d’Aide pour le Développement de l’Innovation en Coopération Internationale (ADICI) et d’Aide aux Transferts de Technologie pour les Organismes Publics de Recherche (ATTOPR).

La période de dépôt s’étend du 8 mai 2013 au 23 août 2013 midi.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site d’OSEO, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être soutenue pour votre projet.

animé par le PRIDES Finances et Conseil Méditerranée

En partenariat avec l’Incubateur Belle de Mai, la CEFIM, les PRIDES Risques, Artemis Carma, Bâtiments durables méditerranéens, Optitec, PEIFL et Eurobiomed.

Ordre du jour

• Quel effet de levier du haut de bilan sur les financements de l’entreprise ?
• Ouvrir son capital sans perdre son âme…et son patrimoine ?
• Comment devenir Bankable ?

Intervenants

• Valérie Roché-Melin – Secrétaire Générale, Paca Investissement
• Elisabeth Bertelli – Directeur Exécutif, Viveris Management
• Guy Gensollen – Vice-Président, Provence Business Angels
• Jean-Claude Capuono, Expert-comptable, Commissaire aux comptes – Cabinet Ficorec
• Rémi Berthon – Directeur du Développement, Deveum

Modalités d’inscription

• Lieu : IBIS LA CIOTAT – Athélia 4
• Horaires : 8H15 : café d’accueil / 8h30 : démarrage de la réunion / 10h30: fin de réunion
• Inscription obligatoire par mail à contact@atheliaentreprendre.fr , en précisant : “OBJET”, “NOM”, “SOCIETE”

Informations

Contact@atheliaentreprendre.fr – Tel 04 42 32 48 30 / 06 23 71 71 58

L’instruction fiscale publiée le 18 février 2013 (BOI-REC-PREA-20-10-10 n°10), vient en effet, octroyer systématiquement aux particuliers et aux entreprises débitrices d’impôts directs (comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés) un délai de paiement, dans la limite du délai prévu pour que l’État s’acquitte de sa propre dette.

Pour bénéficier de cette dérogation, l’entreprise doit en faire la demande expresse auprès du centre des impôts dont elle dépend et justifier détenir une créance certaine (dans son principe et son montant) et exigible notamment en fournissant une attestation établie par le service ordonnateur, liquidateur de la dépense.

Seules les dettes fiscales qui ne peuvent être payées à leur échéance normale en raison du retard apporté au paiement de leurs créances sur l’État seront prises en compte. Ceci ne concerne donc que les impôts dont la date limite de paiement est postérieure à la date à laquelle le droit à paiement a été ouvert.

Ainsi les PME créancières de l’État, notamment dans le cadre de marchés publics, pourront bénéficier du dispositif.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site de l’administration fiscale ou nous contacter.

Peuvent bénéficier de l’Appel à Projet Eco-Innovation 2013, les petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la définition européenne (c’est à dire moins de 250 salariés, un chiffre d’affaire qui n’excède pas 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€) :

• A jour de leurs obligations juridiques et fiscales
• Ayant leur siège au sein d’un État membre de l’Union Européenne (quelques autres États sont en outre intégrés dans le champ d’application du dispositif).

Les projets présentés doivent concerner une première application commerciale de techniques, produits, procédés ou pratiques éco-innovants ayant déjà fait leurs preuves mais qui, en raison de risques résiduels, requièrent des mesures d’incitation pour intégrer le marché.

Les domaines prioritaires de l’Appel à Projet Eco-Innovation 2013 sont les suivants :

• le recyclage des matériaux : prévention, réutilisation et recyclage des matériaux,
• les matériaux de construction durables : produits et procédés innovant, ou approches intégrées dans le secteur résidentiel et non résidentiel, offrant des possibilités importantes, et des avantages considérables pour l’environnement à toutes les étapes (construction, maintenance, réparation, modernisation ou démolition de bâtiments),
• les aliments et boissons : notamment les sous-secteurs des aliments et boissons qui ont d’importants impacts environnementaux (exemple : viande, produits à base de viande, produits laitiers, etc.),
• l’eau : il s’agit d’encourager le marché à intégrer des solutions innovantes pour accroître l’efficacité en matière d’eau et la qualité de l’eau dans plusieurs secteurs,
• les démarches écologiques : soutien aux PME innovantes qui rendent leurs activités, produits et services plus respectueux de l’environnement, qui mettent en œuvre des processus de production écologiques qui améliorent leurs performances en ce qui concerne tous les aspects et impacts environnementaux ou qui s’adaptent aux impacts du changement climatique sur leurs activités.

Le financement apporté par la Commission Européenne ne pourra dépasser 50 % des dépenses éligibles.

Les projets concernés par l’Appel à Projet Eco-Innovation 2013 peuvent faire l’objet de partenariats entre plusieurs entités économiques.

Le dépôt des dossiers est possible du 17 mai 2013 au 05 septembre 2013 à 17 heures.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site de la Commission Européenne, ou nous contacter pour accroître vos chances de soutien.

Sont concernées par l’appel à projet EMR les sociétés qui proposent

soit des briques technologiques dans les quatre filières suivantes :

• Hydrolien marin
• Houlomoteur
• Eolien flottant
• Energie thermique des mers

soit des démonstrateurs de recherche dans la filière de l’houlomoteur. C’est-à-dire de faire la démonstration empirique en mer d’un système à une échelle représentative des conditions d’exploitation. Cette démonstration devra prioritairement se dérouler sur le site d’essais géré par l’IEED France Énergies Marines.

Le système doit être particulièrement puissant et dépasser une production annuelle de 1 000 MWh/an/machine.

Chaque projet soumis à l’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR) devra logiquement faire l’objet d’une collaboration, d’un consortium (maximum dix partenaires). Un coordinateur devra de plus, être désigné pour permettre une bonne communication avec l’ADEME.

Sont acceptés les dossiers :

• Dont le montant total des dépenses est supérieur à 2 M€,
• Qualitatifs économiquement et financièrement,
• Qualitatifs d’un point du vue organisationnel,
• Qui ont un contenu innovant,
• Qui prennent en compte la dimension sociale et sociétale,
• Qui prennent en compte la dimension environnementale,
• Qui ont un impact territorial et sur l’écosystème d’innovation,
• Qui ont un impact sur l’intervention publique.

Les dépôts des dossiers innovants pourra être effectuée jusqu’au 31 octobre 2013.

Pour davantage de renseignements vous pouvez consulter le site de l’ADEME, ou nous contacter pour accroître vos chances d’être retenu à l’appel à projet Énergie Marine renouvelable (EMR) et de mener à bien votre projet.

La difficulté du présent dispositif est de définir si les activités de conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installation de pilotes de nouveaux produits relèvent de la simple innovation ou de la recherche. Ainsi les définitions de « prototypes » et « d’installation pilotes », appliquées dans le cadre du crédit d’impôt recherche, ne doivent pas être retenues strictement en l’espèce :

• “Un prototype est un modèle original qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé. Il n’en revêt pas nécessairement la forme ou l’aspect final, mais il permet de dissiper des incertitudes permettant d’améliorer le produit ou le procédé concerné et d’en fixer les caractéristiques.”
• “Une installation pilote est un ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de tester un produit ou un procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle.”

Le terme de nouveau produit a quant à lui été précisé dans la loi de finances pour 2013. Il s’agit d’un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes :

• il n’est pas encore mis à disposition sur le marché ;
• il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Des précisions de l’administration et de la jurisprudence sont donc attendues pour déterminer exactement qu’elles sont les activités entrant dans le champ d’application du crédit d’impôt innovation.

Sont prises en compte les dépenses suivantes :

• Dotations aux amortissements des immobilisations affectées aux opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d’installations pilotes de nouveaux produits,
• Dépenses de personnel directement et exclusivement affectés aux activités innovantes précitées,
• Dépenses de fonctionnement réalisées à l’occasion des activités innovantes précitées (elles sont prises en compte forfaitairement pour un montant fixé à 75 % des dotations aux amortissements éligibles et à 50 % des dépenses de personnel éligibles)
• Frais liés aux brevets et dessins relatifs aux activités innovantes précitées,
• Dépenses externes exposées à l’occasion des activités innovantes précitées.

Le crédit d’impôt innovation peut être demandé parallèlement au crédit d’impôt recherche  (CIR) mais l’entreprise devra veiller à délimiter les activités innovantes (relevant du CII) et les activités de R&D (relevant du CIR) et respecter les plafonds imposés par le règlement communautaire de minimis.

Le crédit d’impôt innovation représentante 20 % des dépenses d’innovations précitées effectuées au cours de l’année. L’assiette du crédit d’impôt ne peut cependant excéder 400 000 €. Une société peut donc espérer au maximum, percevoir un crédit d’impôt égal à 80 000 €.

Le rescrit prévu à l’article L80 B du Livre des Procédures Fiscales ouvert pour crédit d’impôt recherche s’appliquera aussi dans le cadre du crédit d’impôt innovation.

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site de l’administration fiscale, ou nous contacter pour maximiser vos chances d’obtenir le crédit d’impôt innovation.