- Le site internet du DEVCOM Azur Innovation

- Le Plan d’accès

Enseignement n° 1 : Des entreprises qui investissent pour le développement durable, avec un recours limité à des aides qui restent peu connues

54 % des répondants ont réalisé des investissements en lien avec le développement durable, concernant surtout les processus de fabrication et des investissements corporels. De façon générale, si les investissements réalisés ont souvent un aspect qui touche au développement durable, leur visée première répond également à un souci de rentabilité. Les investissements réalisés sont également impulsés par le respect de la réglementation.

Enseignement n° 2 : Un recours majoritaire à l’autofinancement

Les investissements réalisés par les grandes entreprises donnent lieu à des montages financiers particuliers. Les ETI autofinancent en grande partie leurs investissements tout en bénéficiant éventuellement d’un complément par voie d’aide(s). Les PME ont davantage recours à des financements par prêt bancaire, crédit-bail. Leur recours aux aides est moindre que les ETI ; 46 % des ETI répondantes ont effectué une demande d’aides contre seulement 24 % des PME répondantes. En effet, les PME sont nombreuses à souligner leur méconnaissance des aides existantes et à relever la complexité, souvent décourageante, des formalités à remplir pour en bénéficier.

Enseignement n° 3 : Un manque d’informations sur des aides dont les modalités d’obtention apparaissent trop complexes

53 % des demandes formulées par les entreprises concernent des aides environnementales. Les principaux organismes pourvoyeurs sont les six agences de l’eau (établissements publics du ministère chargé du développement durable) et l’ADEME. Près de 60 % des PME et ETI répondantes ignorent si elles sont éligibles aux trois aides évoquées dans le questionnaire (Prêt vert bonifié OSEO, Prêt pour la revitalisation du Territoire, Dispositif d’aide à la réindustrialisation).

Retrouvez l’enquête complète en cliquant ici.

Le Fonds pour l’innovation sociale a pour objectif de soutenir les entreprises innovantes de l’ESS qui rencontrent actuellement des difficultés pour financer leurs projets. Doté dès cette année de 5 M€, issus de ressources tant publiques que privées, le Fonds sera porté progressivement à 15 M€. Il prendra ainsi le relais de l’action Financement de l’ESS du Programme d’investissements d’avenir (PIA), dont les interventions prendront fin en 2014.

Il sera, à son lancement, financé à hauteur d’1 M€ par le Fonds d’innovation et d’expérimentation sociale (FIES) de la direction générale de la cohésion sociale et 1 M€ par la Caisse des Dépôts. Plusieurs partenaires financiers compléteront le tour de table dans les prochaines semaines. Plus d’informations sur le site de la Caisse des Dépôts ou contactez nous.

Il finance l’installation et les travaux de mise aux normes de certains postes particulièrement consommateurs en énergie : l’éclairage, le chauffage et la climatisation, le froid et la motorisation électrique.

Il s’agit d’un prêt participatif, sans caution ni garantie du chef d’entreprise, remboursable sur une durée de 5 ans, dont un an de différé de remboursement du capital. . Le prêt lancé à un taux de 1,74% devrait avoisiner à terme les 2%. L’objectif européen est de réduire les consommations d’énergie de 20% d’ici 2020.

Les équipements concernés sont exclusivement :

• Éclairage

Luminaire avec ballast électronique :

- pour tubes fluorescent T5 ou T8

- pour lampe sodium ou iodure métallique céramique

Détecteur de présence ou dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière, sur un dispositif d’éclairage.

• Froid

Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton.

• Chauffage, Climatisation

Pompe à chaleur :

- électrique de COP supérieur à 3,4

- à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3

• Chaudière à condensation

Micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat.

• Motorisation électrique

Moteur haut rendement IE2 ou IE3

Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone

Moto-variateur synchrone à aimants permanents.

Pour en savoir plus, consultez le site dédié d’OSEO ou nous consulter

Les projets portés par des PME feront l’objet d’une attention particulière. Les projets et démonstrateurs de taille inférieure aux seuils fixés dans les appels à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME ou dans des appels à projets nationaux spécifiques

(Fonds Unique Interministériel, par exemple) seront notamment ciblés.

Quatre axes thématiques ont été retenus pour cet appel à projets en cohérence avec le plan « Ambition Ecotech » :

- « Anticiper : prévenir, surveiller et tracer » pour préserver les ressources naturelles et limiter les impacts des activités humaines sur la santé et la sécurité des personnes ;

• « Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles » pour mieux traiter les environnements pollués ;
• « Transformer et valoriser les déchets » pour passer d’une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;
• « Eco-concevoir et produire de façon durable » pour améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits et procédés, et développer des offres de services innovants.

Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), via le fonds de compétitivité des entreprises qui mobilise 9 millions d’euros pour cet appel à projets, d’OSEO ou de l’ADEME. Ces administrations et agences instruiront les projets éligibles dans le cadre de leurs procédures habituelles.

Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation :

• collaboratifs, présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) et des centres de recherche ou des laboratoires publics) ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70 % de l’assiette totale du projet ;
• individuels, présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salariés.

Les dossiers complets doivent être déposés le 27 juillet 2012 au plus tard.

Pour en savoir plus, consultez le cahier des charges complet de l’appel à projets à nous consulter.

Les projets éligibles devront :

• être exemplaires et présenter un caractère pérenne, évolutif et reproductible.
• être novateurs dans les modalités de production du service proposé.
• présenter des perspectives concrètes de commercialisation.
• améliorer la productivité et/ou la compétitivité de l’entreprise, sans détériorer la qualité de la relation client.
• répondre à des besoins identifiés et démontrables de la clientèle, intégrant fortement le souci et la capacité à mesurer la satisfaction client. L’entreprise devra obligatoirement faire participer un ou plusieurs clients au processus d’innovation. En effet, dans le domaine des services, l’innovation est un processus de co-creation de valeur auquel participe de façon essentielle le client du service proposé.
• apporter des réponses innovantes de qualité à des attentes avérées de la clientèle. Les innovations retenues devront mettre en œuvre une technologie (régime aide à la RDI), non nécessairement de rupture, et pourront être selon les cas :

- une innovation de procédé : une nouvelle interface client, ergonomie, intelligibilité, système de prestations, etc.

- une innovation d’organisation : concernant l’organisation du travail, la gestion des connaissances, les relations de l’entreprise avec ses partenaires (sous-traitance), l’externalisation d’activités, etc.

Les projets devront démontrer une finalité opérationnelle claire (indicateurs), et être porteurs d’innovations. Le délai de réalisation des travaux ne devra pas, en principe, dépasser 18 mois. Ils seront appréciés en fonction des critères suivants :

• le respect du champ de l’AAP,
• la qualité des prestations fournies par l’entreprise (certificats de qualification, labels, etc.), et notamment la qualité de la relation client,
• la prise en compte des impacts RH de l’innovation proposée,
• l’exemplarité du projet, son caractère innovant et reproductible,
• la nature stratégique du projet pour l’entreprise, et le degré d’implication dans le projet, notamment au plan financier,
• l’analyse du marché, en réponse à des besoins exprimés, afin de satisfaire la demande,
• les retombées économiques directes, notamment en termes de productivité,
• la viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet.

A titre indicatif, le montant de l’aide se situera autour des 100 K€, ceci n’excluant en aucun cas des projets nécessitant davantage de moyens. Les dépenses éligibles sont :

• les études de faisabilité technique, commerciale, organisationnelle et d’usage
• la conception et la définition du projet
• la mise au point de l’innovation par le personnel de R&D
• les prestations de conseils extérieurs
• la réalisation de prototypes, de maquettes
• les frais de propriété intellectuelle (pour les PME)
• l’achat ou l’amortissement d’équipements
• l’acquisition de connaissances techniques
• les frais de sous-traitance
• etc.

Pour plus d’information, le cahier des charges complet de l’appel à projets ou nous contacter.

• Nature et Biodiversité
• Politique et Gouvernance
• Information et Communication

Tout type de porteur de projet enregistré dans l’Union européenne peut présenter une proposition auprès de ce programme. Les projets bénéficient d’un taux de cofinancement de 50% des coûts éligibles (budget moyen de 2M€) et durent entre deux et cinq ans. Des projets innovants présentant une plus-value européenne sont attendus. Les projets sélectionnés ne pourront pas démarrer avant le 1er juillet 2013.

La soumission des dossiers se fait en deux temps :

• avant le 12 juillet 2012 auprès du Ministère de l’Ecologie pour une préselection nationale;
• avant le 26 septembre 2012 en ligne sur le site de la Commission européenne.

Pour en savoir plus, le site du Ministère de l’Ecologie ou nous contacter

• une production d’électricité photovoltaïque accrue de 200 MWc d’ici 2014, grâce au déploiement d’installations sur l’ensemble du territoire régional,
• un développement conséquent d’installations photovoltaïques de petite et moyenne dimensions (entre 3 et 100 kWc) au sein des entreprises publiques et privées, des collectivités locales et des exploitations agricoles, des associations.

Cette opération s’inscrit dans la stratégie globale de la Région visant à lutter contre les changements climatiques et à encourager le développement durable par la production d’électricité grâce au photovoltaïque en lieu et place des combustibles fossiles et de ce fait, à réduire les émissions de CO2.

Cette opération en région Languedoc Roussillon est réalisée en étroit partenariat avec le Groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne) et le Groupe Crédit Agricole. Elle est financée conjointement par la Banque européenne d’investissement avec l’octroi d’une ligne de crédit de 200 millions d’euros mise à la disposition de ces deux partenaires bancaires via leurs Caisses régionales (Crédit Agricole du Languedoc et Sud Méditerranée, Banque populaire du Sud, Caisse d’Epargne de Languedoc-Roussillon). Ces partenaires bancaires apportent un financement complémentaire global de 200 millions d’euros pour co-financer les projets en faveur de l’énergie photovoltaïque.

Ces banques partenaires auront à gérer ainsi une enveloppe globale de 400 millions d’euros et seront en charge de l’instruction des demandes de financement sur l’ensemble du territoire régional. La Région Languedoc Roussillon garantira 25% du montant total des prêts octroyés aux collectivités, TPE / PME et aux exploitations agricoles. Cet engagement de la Région permettra d’améliorer les conditions financières proposées aux porteurs de projets.

Pour plus d’information, le site de la Banque Européenne d’Investissements ou nous contacter