Crédit Impôt Recherche 2018 : nouveau guide et nouvelles préconisations

par | Non classé | Aucun commentaire

  Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a récemment publié la version 2018 de son Guide du Crédit d’Impôt Recherche. Celui-ci est conçu comme une aide aux utilisateurs du Crédit d’Impôt Recherche afin de préparer leur déclaration ou leur demande d’agrément. Il fournit à chaque édition de nouvelles précisions et explications venant en complément des textes législatifs et réglementaires ainsi que des instructions fiscales applicables en la matière.     Cette nouvelle version 2018 s’accompagne de nouvelles précisions et recommandations que nous vous nous présentons dans la suite de cet article.

En savoir plus

Concours d’innovation : la vague 2

par | Non classé | Aucun commentaire

  Concours d’innovation : La vague 2 du concours lancé par BPI France, l’ADEME et France AgriMer est ouverte jusqu’à début octobre 2018. Ce concours vise à soutenir financièrement les projets innovants. :   Ce « Concours d’Innovation » est un appel à projets national opéré par l’ADEME, BPI France et France AgriMer. Il apporte un important soutien financier à des projets innovants au potentiel particulièrement fort pour l’économie français portés des PME et start-ups. En effet, les lauréats sélectionnés à la fin de ce concours se verront proposer un cofinancement pour leur projet (coût total allant entre 600 k€ et 5 M€) afin d’ d’accélérer le développement et la mise sur le marché de leurs solutions et technologies innovantes.

En savoir plus

DEVEUM FRANCE renouvelle son partenariat aux TROPHÉES DE L’INNOVATION du ROTARY Edition 2018 – 2019

par | A la UNE, Agenda DEVEUM, Agenda Evénements, Non classé | Aucun commentaire

DEVEUM FRANCE à nouveau Partenaire Officiel des TROPHÉES DE L’INNOVATION du ROTARY 2018 – 2019 Suite au très beau succès de la première édition des Trophées de l’Innovation du Rotary 2016-2017(District 1760), DEVEUM France a choisi de renouveler sa participation en tant que Partenaire Officiel de la deuxième édition des Trophées de l‘Innovation du Rotary (Edition 2018-2019).

En savoir plus

Le comité consultatif du CIR : les nouvelles du front (suite)

par | Non classé | Aucun commentaire

Deveum France accompagne ses clients dans l’application et la sécurisation des dispositifs fiscaux du CIR et du CII. Notre cabinet a récemment été sollicité par une société éditrice de logiciels dans le cadre d’un contentieux lié à un contrôle de l’administration sur des CIR datant de plusieurs années. Nous présentions dans notre précédent article (http://www.deveum.fr/2018/04/03/comite-consultatif-cir-nouvelles-front/) quelques conseils pour se préparer au mieux face à ce comité. La saisie du comité consultatif du CIR peut faire avancer certains aspects du dossier…

En savoir plus

Première demande d’agrément au CIR : changement du calendrier

par | A la UNE | Aucun commentaire

    Du changement du côté du calendrier pour une première demande d’agrément au titre du CIR : il ne vous reste plus que deux mois pour préparer et déposer votre dossier d’agrément. En effet, la date de dépôt au plus tard des dossiers d’agrément cette année est portée au  31 mai 2018. Notre équipe est à disposition pour échanger sur cet avantage commercial pour votre société et monter le dossier à temps afin que vous puissiez jouir de cet avantage cette année. A propos de DEVEUM FRANCE Notre objectif : trouver la route la plus sûre et le chemin le plus court, pour obtenir rapidement les bons financements au bon moment. Dans le labyrinthe des dispositifs financiers et des réglementations fiscales, les entrepreneurs ont besoin d’experts qui s’engagent à leurs côtés. Pour eux, DEVEUM France a inventé un nouveau métier : le Sourcing Financier.   Pour plus de renseignements sur nos offres d’accompagnement, contacter DEVEUM FRANCE au +33(0)4.84.25.18.60 ou par e-mail : contact@deveum.fr.

En savoir plus

Pourquoi un tel succès pour le Crédit Impôt Recherche ? Un point instructif sur son évolution depuis sa création

par | A la UNE | Aucun commentaire

  Si le Crédit Impôt Recherche est devenu aujourd’hui le principal outil de soutien à la R&D des entreprises situées sur le sol français, il est en effet sollicité par près de 23 000 entreprises (dont 15 000 PME), c’est grâce à son évolution au gré des lois de finance qui l’ont modelé pour répondre aux besoins des entreprises investissant dans la R&D. Avant de présenter les modifications apparues pour le CIR 2017, nous revenons sur les principaux jalons qui ont façonné cet outil fiscal : De 1983 à 2003: il apparut tout d’abord de façon provisoire en tant que dispositif d’incitation au renforcement des investissements des sociétés. Sa création a permis à la France, avec les Etats Unis d’Amérique et le Canada, d’être l’un des états précurseurs dans le soutien à la R&D, De 2004 à 2007: le dispositif a connu une pérennisation instaurée suite à la loi de finances de 2004. Calculé sur la base de l’accroissement des dépenses de R&D entre deux années, son taux de calcul passe ainsi de 25 à 50 %. En 2006 une évolution porte sur son mode de calcul : la prise en compte de l’assiette totale des dépenses de R&D sur une année apparaît….

En savoir plus

TVT Innovation renouvelle sa confiance à DEVEUM France

par | A la UNE, Non classé, Success Story | Aucun commentaire

Nous avons le plaisir de vous informer que, suite à un appel d’offre, TVT Innovation a renouvelé pour 2 ans sa confiance à DEVEUM France au sein du « Talent Pool Expertise Innovation ». Les sociétés hébergées au sein de TVT Innovation pourront faire appel à nos experts sur 2 grandes thématiques : 1- Les levées de fonds, la réalisation de business plan, l’ingénierie financière. 2- L’assistance à la réalisation ou au contrôle dans le cadre des Crédit Impôt Recherche, des Crédit impôt Innovation,  des Agréments CIR/CII et des Jeunes Entreprises Innovantes.   A propos de TVT INNOVATION TVT Innovation offre un environnement propice à la création et au développement de l’entreprise innovante dans l’aire toulonnaise, le Var et la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. TVT Innovation propose des services dédiés à l’accompagnement organisés autour d’outils & d’équipement spécifiques à destination des entreprises & des entrepreneurs innovants. Depuis 30 ans, TVT Innovation est l’acteur incontournable de l’innovation à Toulon. Pour plus d’informations sur les services proposées par TVT INNOVATION, consulter le site internet.   A propos de DEVEUM FRANCE Notre objectif : trouver la route la plus sûre et le chemin le plus court, pour obtenir rapidement les bons financements au bon moment. Dans le labyrinthe des dispositifs financiers et des réglementations fiscales,…

En savoir plus

Vers une démocratisation du Crédit Impôt Innovation en France

par | A la UNE, DEVEUM, Non classé | Aucun commentaire

Depuis le lancement du Crédit Impôt Innovation, apparu en 2013 et défini comme « une extension du CIR à destination des PME », son utilisation restait limitée. Sa démocratisation est dorénavant en marche. En effet, l’observatoire du CIR 2017 reporte une utilisation par « plus de 5 000 PME innovantes, soit une augmentation de 44% ». Les montants déclarés restent quant à eux encore timides comparés aux montants relatifs au CIR (environ 120 M€ contre pas loin de 5,8 Md€), le montant du CII étant plafonné.   Nous vous rappelons que ces deux dispositifs peuvent être, selon la nature des travaux et le profil de votre entreprise, cumulables selon l’état d’avancement de votre projet. La distinction entre les notions d’Innovation et de R&D selon les lois fiscales est quant à elle toujours délicate et une expertise permet d’identifier et de sécuriser l’accès à ce type de dispositifs. Source : L’observatoire du CIR 2017.   A propos de DEVEUM FRANCE Notre objectif : trouver la route la plus sûre et le chemin le plus court, pour obtenir rapidement les bons financements au bon moment. Dans le labyrinthe des dispositifs financiers et des réglementations fiscales, les entrepreneurs ont besoin d’experts qui s’engagent à leurs côtés. Pour eux,…

En savoir plus

LE LIVRE BLANC DEVEUM : Contribution à l’amélioration des dispositifs de financement public (Episode 3)

par | Non classé | Aucun commentaire

« Les pistes identifiées pour améliorer le système » des aides publiques françaises aux TPE et PME est le troisième et dernier épisode de notre livre blanc « Contribution à l’amélioration des dispositifs de financement public ». Il est disponible en téléchargement sur Ce livre blanc est le fruit d’un projet de recherche financé par DEVEUM en collaboration avec la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix en Provence. Ce projet a abouti à la parution d’une thèse de doctorat en droit public intitulée « L’action Economique des Pouvoirs Publics » et dont l’un des principaux buts est de contribuer à l’amélioration des dispositifs de financement public. DEVEUM France souhaite partager avec la communauté des entrepreneurs et des financeurs les résultats de ses travaux de recherche et l’expérience issue de ses nombreuses missions menées sur le « terrain ». Notre objectif : Mieux comprendre le fonctionnement des aides publiques et leurs objectifs afin de les rendre plus profitables pour nos entreprises et pour notre économie. Vous pouvez télécharger gratuitement les 2 précédents épisodes déjà parus en allant sur la rubrique « actualités » de notre site www.deveum.fr   Bonne lecture ! Pour toute question sur ce livre blanc ou sur les financements en général : Contacter DEVEUM au +33(0)4.84.25.18.60 ou par e-mail : contact@deveum.fr.

En savoir plus

LE LIVRE BLANC DEVEUM : Contribution à l’amélioration des dispositifs de financement public (Episode 2)

par | A la UNE, Actualités des Financements, DEVEUM | Aucun commentaire

« La complexité du système » est le deuxième épisode de notre livre blanc « Contribution à l’amélioration des dispositifs de financement public ». Il est disponible en téléchargement sur Ce livre blanc est le fruit d’un projet de recherche financé par DEVEUM en collaboration avec la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix en Provence. Ce projet a abouti à la parution d’une thèse de doctorat en droit public intitulée « L’action Economique des Pouvoirs Publics » et dont l’un des principaux buts est de contribuer à l’amélioration des dispositifs de financement public. Le troisième et dernier épisode (3/3) « Les pistes identifiées pour améliorer le système » sera diffusé la semaine prochaine. DEVEUM France souhaite partager avec la communauté des entrepreneurs et des financeurs les résultats de ses travaux de recherche et l’expérience issue de ses nombreuses missions menées sur le « terrain ». Notre objectif : Mieux comprendre le fonctionnement des aides publiques et leurs objectifs afin de les rendre plus profitables pour nos entreprises et pour notre économie.   Le premier épisode du livre blanc a déjà été diffusé sur notre site www.deveum.fr, il est toujours disponible en téléchargement gratuit sur Bonne lecture ! Pour toute question sur ce livre blanc ou sur les financements en général : Contacter DEVEUM…

En savoir plus