Le comité consultatif du CIR : les nouvelles du front (suite)

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Deveum France accompagne ses clients dans l’application et la sécurisation des dispositifs fiscaux du CIR et du CII. Notre cabinet a récemment été sollicité par une société éditrice de logiciels dans le cadre d’un contentieux lié à un contrôle de l’administration sur des CIR datant de plusieurs années. Nous présentions dans notre précédent article (http://www.deveum.fr/2018/04/03/comite-consultatif-cir-nouvelles-front/) quelques conseils pour se préparer au mieux face à ce comité. La saisie du comité consultatif du CIR peut faire avancer certains aspects du dossier…

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Première demande d’agrément au CIR : changement du calendrier

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    Du changement du côté du calendrier pour une première demande d’agrément au titre du CIR : il ne vous reste plus que deux mois pour préparer et déposer votre dossier d’agrément. En effet, la date de dépôt au plus tard des dossiers d’agrément cette année est portée au  31 mai 2018. Notre équipe est à disposition pour échanger sur cet avantage commercial pour votre société et monter le dossier à temps afin que vous puissiez jouir de cet avantage cette année. A propos de DEVEUM FRANCE Notre objectif : trouver la route la plus sûre et le chemin le plus court, pour obtenir rapidement les bons financements au bon moment. Dans le labyrinthe des dispositifs financiers et des réglementations fiscales, les entrepreneurs ont besoin d’experts qui s’engagent à leurs côtés. Pour eux, DEVEUM France a inventé un nouveau métier : le Sourcing Financier.   Pour plus de renseignements sur nos offres d’accompagnement, contacter DEVEUM FRANCE au +33(0)4.84.25.18.60 ou par e-mail : contact@deveum.fr.

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Pourquoi un tel succès pour le Crédit Impôt Recherche ? Un point instructif sur son évolution depuis sa création

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  Si le Crédit Impôt Recherche est devenu aujourd’hui le principal outil de soutien à la R&D des entreprises situées sur le sol français, il est en effet sollicité par près de 23 000 entreprises (dont 15 000 PME), c’est grâce à son évolution au gré des lois de finance qui l’ont modelé pour répondre aux besoins des entreprises investissant dans la R&D. Avant de présenter les modifications apparues pour le CIR 2017, nous revenons sur les principaux jalons qui ont façonné cet outil fiscal : De 1983 à 2003: il apparut tout d’abord de façon provisoire en tant que dispositif d’incitation au renforcement des investissements des sociétés. Sa création a permis à la France, avec les Etats Unis d’Amérique et le Canada, d’être l’un des états précurseurs dans le soutien à la R&D, De 2004 à 2007: le dispositif a connu une pérennisation instaurée suite à la loi de finances de 2004. Calculé sur la base de l’accroissement des dépenses de R&D entre deux années, son taux de calcul passe ainsi de 25 à 50 %. En 2006 une évolution porte sur son mode de calcul : la prise en compte de l’assiette totale des dépenses de R&D sur une année apparaît….

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TVT Innovation renouvelle sa confiance à DEVEUM France

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Nous avons le plaisir de vous informer que, suite à un appel d’offre, TVT Innovation a renouvelé pour 2 ans sa confiance à DEVEUM France au sein du « Talent Pool Expertise Innovation ». Les sociétés hébergées au sein de TVT Innovation pourront faire appel à nos experts sur 2 grandes thématiques : 1- Les levées de fonds, la réalisation de business plan, l’ingénierie financière. 2- L’assistance à la réalisation ou au contrôle dans le cadre des Crédit Impôt Recherche, des Crédit impôt Innovation,  des Agréments CIR/CII et des Jeunes Entreprises Innovantes.   A propos de TVT INNOVATION TVT Innovation offre un environnement propice à la création et au développement de l’entreprise innovante dans l’aire toulonnaise, le Var et la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. TVT Innovation propose des services dédiés à l’accompagnement organisés autour d’outils & d’équipement spécifiques à destination des entreprises & des entrepreneurs innovants. Depuis 30 ans, TVT Innovation est l’acteur incontournable de l’innovation à Toulon. Pour plus d’informations sur les services proposées par TVT INNOVATION, consulter le site internet.   A propos de DEVEUM FRANCE Notre objectif : trouver la route la plus sûre et le chemin le plus court, pour obtenir rapidement les bons financements au bon moment. Dans le labyrinthe des dispositifs financiers et des réglementations fiscales,…

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Vers une démocratisation du Crédit Impôt Innovation en France

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Depuis le lancement du Crédit Impôt Innovation, apparu en 2013 et défini comme « une extension du CIR à destination des PME », son utilisation restait limitée. Sa démocratisation est dorénavant en marche. En effet, l’observatoire du CIR 2017 reporte une utilisation par « plus de 5 000 PME innovantes, soit une augmentation de 44% ». Les montants déclarés restent quant à eux encore timides comparés aux montants relatifs au CIR (environ 120 M€ contre pas loin de 5,8 Md€), le montant du CII étant plafonné.   Nous vous rappelons que ces deux dispositifs peuvent être, selon la nature des travaux et le profil de votre entreprise, cumulables selon l’état d’avancement de votre projet. La distinction entre les notions d’Innovation et de R&D selon les lois fiscales est quant à elle toujours délicate et une expertise permet d’identifier et de sécuriser l’accès à ce type de dispositifs. Source : L’observatoire du CIR 2017.   A propos de DEVEUM FRANCE Notre objectif : trouver la route la plus sûre et le chemin le plus court, pour obtenir rapidement les bons financements au bon moment. Dans le labyrinthe des dispositifs financiers et des réglementations fiscales, les entrepreneurs ont besoin d’experts qui s’engagent à leurs côtés. Pour eux,…

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LE LIVRE BLANC DEVEUM : Contribution à l’amélioration des dispositifs de financement public (Episode 3)

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« Les pistes identifiées pour améliorer le système » des aides publiques françaises aux TPE et PME est le troisième et dernier épisode de notre livre blanc « Contribution à l’amélioration des dispositifs de financement public ». Il est disponible en téléchargement sur Ce livre blanc est le fruit d’un projet de recherche financé par DEVEUM en collaboration avec la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix en Provence. Ce projet a abouti à la parution d’une thèse de doctorat en droit public intitulée « L’action Economique des Pouvoirs Publics » et dont l’un des principaux buts est de contribuer à l’amélioration des dispositifs de financement public. DEVEUM France souhaite partager avec la communauté des entrepreneurs et des financeurs les résultats de ses travaux de recherche et l’expérience issue de ses nombreuses missions menées sur le « terrain ». Notre objectif : Mieux comprendre le fonctionnement des aides publiques et leurs objectifs afin de les rendre plus profitables pour nos entreprises et pour notre économie. Vous pouvez télécharger gratuitement les 2 précédents épisodes déjà parus en allant sur la rubrique « actualités » de notre site www.deveum.fr   Bonne lecture ! Pour toute question sur ce livre blanc ou sur les financements en général : Contacter DEVEUM au +33(0)4.84.25.18.60 ou par e-mail : contact@deveum.fr.

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LE LIVRE BLANC DEVEUM : Contribution à l’amélioration des dispositifs de financement public (Episode 2)

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« La complexité du système » est le deuxième épisode de notre livre blanc « Contribution à l’amélioration des dispositifs de financement public ». Il est disponible en téléchargement sur Ce livre blanc est le fruit d’un projet de recherche financé par DEVEUM en collaboration avec la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix en Provence. Ce projet a abouti à la parution d’une thèse de doctorat en droit public intitulée « L’action Economique des Pouvoirs Publics » et dont l’un des principaux buts est de contribuer à l’amélioration des dispositifs de financement public. Le troisième et dernier épisode (3/3) « Les pistes identifiées pour améliorer le système » sera diffusé la semaine prochaine. DEVEUM France souhaite partager avec la communauté des entrepreneurs et des financeurs les résultats de ses travaux de recherche et l’expérience issue de ses nombreuses missions menées sur le « terrain ». Notre objectif : Mieux comprendre le fonctionnement des aides publiques et leurs objectifs afin de les rendre plus profitables pour nos entreprises et pour notre économie.   Le premier épisode du livre blanc a déjà été diffusé sur notre site www.deveum.fr, il est toujours disponible en téléchargement gratuit sur Bonne lecture ! Pour toute question sur ce livre blanc ou sur les financements en général : Contacter DEVEUM…

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LE LIVRE BLANC DEVEUM : Contribution à l’amélioration des dispositifs de financement public

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Pendant 3 ans, notre cabinet a investi dans un projet de recherche en collaboration avec la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix en Provence. Ce projet a abouti à la parution d’une thèse de doctorat en droit public intitulée « L’action Economique des Pouvoirs Publics » et dont l’un des principaux buts est de contribuer à l’amélioration des dispositifs de financement public. DEVEUM France souhaite partager avec la communauté des entrepreneurs et des financeurs les résultats de ses travaux de recherche et l’expérience issue de ses nombreuses missions menées sur le « terrain ». Notre objectif : Mieux comprendre le fonctionnement des aides publiques et leurs objectifs afin de les rendre plus profitables pour nos entreprises et pour notre économie. Voici le premier chapitre de notre livre blanc « La position de la France en matière d’Aides d’Etat ». A télécharger gratuitement sur Le prochain épisode (2/3) « La complexité du système » sera diffusé la semaine prochaine. Bonne lecture !   Pour toute question sur ce livre blanc ou sur les financements en général : Contacter DEVEUM au +33(0)4.84.25.18.60 ou par e-mail : contact@deveum.fr.  

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FranceAgriMer promet de rattraper son retard

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FranceAgriMer promet de rattraper son retard Lors du conseil spécialisé vins du 19 avril, FranceAgriMer a présenté un calendrier de paiement des aides OCM. 85 % des dossiers de demande d’aide pour les plantations de 2016 seront soldés d’ici au 30 juin. Voir le lien : http://www.vitisphere.com/actualite-85093-FranceAgriMer-promet-de-rattraper-son-retard.htm Source Vitisphere Vendredi 21 avril 2017 article écrit par Bertrand Collard   DEVEUM est un cabinet de conseil spécialisé en Sourcing Financier pour les Sart Up et les PME. Pour plus de renseignements sur nos offres d’accompagnement dédiées au secteur vitivinicole, Contacter DEVEUM au +33(0)4.84.25.18.60 ou par e-mail : contact@deveum.fr.  

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Quelques grands succès technologiques

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Revêtement routier photovoltaïque, Colas, 2015.             Au fil de ces articles, nous avons tenté de vous montrer dans quelle mesure la ville intelligente est novatrice, et représente un marché incontournable pour les acteurs publics comme privés. Pour clôturer ce discours, nous souhaiterions vous faire part de certaines technologies révolutionnaires qui ont été développées au sein de la thématique, car plus encore qu’un concept ou un marché, la smart city est un moteur d’innovation.             La photo ci-dessus dévoile ainsi un revêtement routier dont un seul kilomètre linéaire suffirait à alimenter l’éclairage d’une ville de 5 000 habitants* ! L’entreprise Colas, une filiale de Bouygues, a réussi ce pari technologique à l’aide de cellules photovoltaïques enrobées dans un substrat multicouche, et capables de produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire. L’innovation « Wattway » a nécessité cinq années de R&D, menées en collaboration avec l’Institut National de l’Energie Solaire (INES).             Les technologies numériques fleurissent également dans le cadre de la ville intelligente : application mobile pour acheter et valider son titre de transport, abribus multi-services avec connexion Wi-Fi, tablettes numériques pédagogiques, applications pour se garer, péages urbains… Les technologies de la smart city changent peu à peu le fonctionnement de la ville et le mode…

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